Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition gratuite auprès de la ville de Marseille d'une parcelle de terrain ainsi qu'une emprise de terrain en nature de délaissé de voirie nécessaires à la création d'un bassin de rétention situées boulevard Marcel Delprat Fournacle à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située 2 domaine des Durbecs, appartenant à Monsieur Gérard Surace, Mesdames Jacqueline Simon et Gwenola Simon, nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers la Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située 39 chemin de la Grave, appartenant à Monsieur Nikolaos Psychogios et Madame Isabelle Berbezier, nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers / la Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude à titre onéreux sur une parcelle de terrain située 83 boulevard Bara, appartenant à Monsieur Jean-Louis Rampal, nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers / la Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située 43 chemin de la Grave appartenant à Monsieur Christian Guillem et Madame Claire Guillem nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers la Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la Ville de Marseille de deux emprises de terrain situées chemin de Fontainieu à Marseille 14ème arrondissement, nécessaire à la création d'une voie de liaison entre le chemin de Fontainieu et la cité des Micocouliers

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située 143 chemin de la Grave, appartenant à Madame Simone Charles, nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers / la Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Mise en oeuvre de la Convention d'Intervention Foncière (CIF) du Pays d'Aix. Intervention sur les communes d'Aix-en-Provence, Eguilles, Jouques, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Rousset, Saint-Cannat et Trets

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Octroi d'une aide à l'immobilier en faveur des sociétés FM Développement et Connect Sytee pour la construction d'un bâtiment sur la ZAC du Carreau de la Mine à Meyreuil - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande de subvention d'investissement relative aux opérations d'aménagement et d'ingénierie dans la cadre du Projet de Rénovation Urbaine du Quartier Abeille-Maurelle-Matagots à La Ciotat