Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention de servitude de tréfonds sur la parcelle cadastrée BK 150, quartier des Espradeaux de la commune de Velaux, autorisant le passage d'une canalisation d'assainissement des eaux usées

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention de servitude de tréfonds sur les parcelles cadastrées AW 156 et AW 154 appartenant à la commune de Salon de Provence, autorisant le passage de canalisations d’eau potable et d'assainissement des eaux usées

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de conventions de servitude de tréfonds sur les parcelles cadastrées section AD n° 44 - 45 - 88 - 25a - 66a - 67 - 68 - 48 - 147 - 30 - 103 - 80 -114 - 47 - 33 - 81 - 100 - 101 - 99 - 104 - 20 - 72 - 89 - 87 - 41, dans le secteur de la Savonnière de la Commune de La Barben autorisant l’implantation et le passage d'une canalisation d'assainissement des eaux usées

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à la réalisation de travaux réglementaires dans le cadre de la protection de la ressource en eau potable

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec le groupement Arcadis - LGM - Gautier et Conquet concernant le marché n° 14-063 relatif à l'élaboration du programme pour l’extension du réseau de tramway au Nord et au Sud de Marseille

Résumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver le protocole transactionnel avec le groupement Arcadis-LGM-Gautier et Conquet concernant le marché n° 14-063 relatif à l'élaboration du programme pour l’extension du réseau de tramway au Nord et au Sud de Marseille, l'assistance à la définition de la concertation préalable et l'assistance à la passation du marché de maitrise d’œuvre.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d’occupation précaire d’un terrain à Salon de Provence pour la société Envirecyclage

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de remboursement de travaux entre l'Etat et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec la commune de Martigues relative à la fixation des Equivalents Temps Pleins (ETP) communaux nécessaires pour assurer diverses missions

Résumé

Avenant n°1 à la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Martigues relative à la fixation des Equivalents Temps Pleins (ETP) communaux nécessaires pour assurer diverses missions

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maitrise d'ouvrage et de remboursement de travaux avec la commune de Ceyreste pour l’aménagement du parking des Peupliers

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec le groupement Systra - Safege - Christophe Fayel Architecte concernant le marché n° 11-038 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre générale portant sur l’opération de prolongement du réseau de tramway de Marseille Canebière - Rome - Castellane

Résumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver un protocole transactionnel avec le groupement Systra - Safege - Christophe Fayel Architecte règlant les litiges nés de l'exécution du marché n° 11-038 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre générale portant sur l’opération de prolongement du réseau de tramway de Marseille Canebière - Rome - Castellane.