Délibérations

Objet

Attribution d'une subvention à la Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches du Rhône pour la manifestation Mare Nostrum 2009 - Approbation de la convention de partenariat

Résumé

La stratégie de développement et de valorisation des activités liées à la mer et à la plaisance de Marseille Provence Métropole se fonde notamment sur le développement des activités existantes sur son territoire et sur la mise en valeur et la pérennité de ses sites maritimes naturels. Marseille Provence Métropole souhaite apporter sa collaboration financière lors de l'organisation de la manifestation "Marenostrum" organisé par la FSN13 à hauteur de 15 000 euros pour l'année 2009. Cette manifestation réunit les organismes publics et privés impliqués dans les questions relatives à la navigation de plaisance et à la protection durable de l'environnement.

Objet

Approbation d'une convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour l'organisation d'un examen professionnel d'accès au grade d'agent de maîtrise territorial.

Résumé

Notre établissement n'étant pas à ce jour en capacité d'organiser lui-même des sessions de concours et examens pouvant réunir plusieurs centaines de candidats, il est proposé de conventionner avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône l'organisation d'un examen professionnel d'accès au grade d'agent de maîtrise territorial.

Objet

Approbation d'une convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du Rhône pour l'aide à l'archivage

Résumé

En vue du transfert dans le nouveau local du Boulevard National, d'un premier volume d'archives définitives actuellement stocké à la cave des Docks, il serait souhaitable que l'agent de MPM chargé de la gestion des archives communautaires puisse bénéficier de l'aide d'un autre archiviste pour procéder au tri de l'arriéré des archives de notre établissement. Il est proposé à cet effet de conventionner avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône en vue d'une prestation de service "Aide à l'archivage", pour une durée de quatorze jours répartis sur deux ou trois mois.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan quinquennal d'investissement 2009/2013 .Engagement communautaire pour le Centre-Ville - Requalification des espaces publics du Centre Ville - Approbation du projet de semi-pietonisation de la Place Lulli et des rues Grignan et Sainte à Marseille (1er arrondissement)

Résumé

Dans le cadre des orientations générales du projet Centre Ville et dans la perspectives de 2013 Marseille Capitale Européenne, la requalification des espaces publiques de la ville de Marseille est un maillon essentiel du programme Les rues de l'hyper Centre ont déjà été réaménagées avec la création d'espaces de déambulation touristique, commerciale dans un climat apaisé où la circulation et le stationnement automobiles ont été réduites. La requalification des espaces Lulli, Grignan et Sainte complète cette dynamique. Les travaux seront engagés par la Communauté Urbaine, maître d' ouvrage à partir d'une conceptionde projet réalisée par la Ville de Marseille

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de dégrèvement sur des factures d'eau.

Résumé

Par délibération n° DPEA4/416/CC du 13 mai 2005, le Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine a adopté les modalités de calcul relatives au dégrèvement sur les factures d'eau, suite à des fuites sur les installations privées. La délibération précitée précise que les demandes de dégrèvement > à 500m3 seront présentées, à savoir : - Madame CERVERA Andréa pour lequel le dégrèvement serait de 4 138,40 euros TTC (2 545,07 euros TTC sur le le budget annexe de l'eau et 1 593,33 euros sur le budget annexe de l'assainissement) sur deux factures préalablement établie et faisant apparaître un montant total de 4 707,32 euros TTC. - Monsieur MARCHAL pour lequel le dégrèvement serait de 1 592,24 euros TTC (982,99 euros TTC sur le budget annexe de l'eau et 609,25 euros sur le budget annexe de l'assainissement) sur deux factures préalablement établie et faisant apparaître un montant total de 1 823,38 euros TTC. - Madame PANINFORNI Karine pour lequel le dégrèvement serait de 4 189,36 euros TTC (2 325,26 euros TTC sur le budget annexe de l'eau et 1864,10 euros sur le budget annexe de l'assainissement) sur deux factures préalablement établie et faisant apparaître un montant total de 6 009,03 euros TTC. - Monsieur PORRUCINI Jean pour lequel le dégrèvement serait de 2 722,44 euros TTC (1 367,93 euros TTC sur le budget annexe de l'eau et 1 354,51 euros sur le budget annexe de l'assainissement) sur deux factures préalablement établie et faisant apparaître un montant total de 3 923,18 euros TTC.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la convention entre Marseille Provence Métropole et la Régie des Transports de Marseille (RTM) relative au nettoiement de la plate-forme du tramway

Résumé

MPM assure de manière régulière sur le territoire marseillais des tâches de collecte et propreté du domaine public de façade à façade. La RTM a des obligations de propreté concernant les zones d'intervention sur les trajets des lignes 1 et 2 du tramway sur le Gabarit Limite d'Obstacle. Pour des problèmes d'efficacité de coordination des interventions et en vue d'améliorer la qualité de ce service, il semble nécessaire que MPM soit la seule à intervenir pour assurer la propreté des voies. Cette convention fixe, entre les parties, les conditions techniques et financières spécifiques de ces opérations, permettant à la Direction de la Propreté Urbaine de MPM d'intervenir sur l'ensemble de l'espace public de façade à façade. La RTM participe financièrement à hauteur de 63 763 euros HT/an. Cette somme sera versée sur présentation d'un titre de recette en décembre de l'année d'exécution de la prestation. Le nettoyage des gorges des rails ainsi que l'ensemble des éléments qui y sont liés tels que les aiguillages reste à la charge de la RTM de même que les stations et leur mobilier.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention tripartite relative au réaménagement de la Place François Moisson à Marseille, 2ème arrondissement.

Résumé

La présente délibération vise à approuver une convention ayant pour objet de définir les droits et obligations ainsi que les relations techniques et financières entre chacune des parties afin de réaliser l'oeuvre artistique de réaménagement urbain de la Place François MOISSON. Les parties signataires de cette convention, sont: - La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Le Bureau des Compétences et Désirs (association loi 1901) - Le Cabinet d'Architecture STRUC ARCHI L'oeuvre à réaliser comprend l'aménagement d'une plateforme principale et de trois îlots distincts, réalisés en béton teinté.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Désaffectation et réaffectation d'une autorisation de programme et approbation d'une convention de travaux avec le Conseil Général des Bouches du Rhône pour l'élargissement de la rue Fondouille et la création d'une voie de liaison ainsi que la requalification du boulevard Jean Jaurès à Saint Victoret

Résumé

Par délibération du 26 mars 2009, le Conseil de Communauté a affecté une AP de 1 000 000 euros portant sur l'élargissement de la rue de Fondouille et la création d'une voie de liaison entre la rue des Prés et la rue de Fondouille. Le coût de l'opération est évalué à 1 134 410 euros TTC. Par ailleurs, par délibération du 26 mars 2009, le Conseil de Communauté a affecté une AP de 152 000 euros portant sur la requalification du boulevard Jean Jaurès. A la demande de Monsieur le Maire et compte tenu, d'une part, de la proximité de ces deux opérations situées dans le même périmètre du quartier du Pas des Lanciers, d'autre part, du nécessaire équilibre budgétaire, il est proposé à la commission de désaffecter le 152 000 euros de l'opération n° 2009/0021 intitulée "Requalification du boulevard Jean Jaures" pour abonder l'opération n° 2009/00134 intitulée "Elargissement de la rue Fondouille et création d'une voie de liaison entre la rue des Prés et la rue de Fondouille". Cela porte l'AP à 1 152 000 euros permettant la réalisation de ces deux opérations

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

Autorisation de demande de subventions pour le financement de l'opération de mise en place d'un système de filtration au Crématorium Saint Pierre de Marseille.

Résumé

Il a été décidé de lancer une opération de mise en place d'un système de filtration au Crématorium Saint Pierre de Marseille. Compte tenu du coût et de la nature de l'opération, des demandes de subventions pourront être demandées à divers organismes

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Adhésion de Marseille Provence Métropole au Conseil Mondial de l'Eau et paiement de la cotisation annuelle

Résumé

Le Conseil Mondial de l'Eau créé en 1996 par des organisations internationales et des spécialistes du secteur de l'eau reconnus à travers la planète, regroupe plus de 300 membres de plus de 50 pays à travers le monde. Son objectif est de résoudre les problèmes liés à l'eau et de parvenir à une vision stratégique commune sur la gestion des services et des ressources en eau pour l'ensemble des parties prenantes au sein de la communauté de l'eau. L'Académie de l'Eau, un grand nombre d'agences régionales de l'eau, l'association des Maires de Grandes Villes de France, différentes sociétés des eaux et nos instances gouvernementales sont déjà membres. L'adhésion au Conseil Mondial de l'Eau permettra : - de contribuer à l'amélioration des actions destinées à préserver les ressources hydriques dans le monde. - d'accéder à un réseau mondial, composé de spécialistes et de professionnels qui dispose d'un fort potentiel pour influencer les instances décisionnelles. - d'améliorer notre visibilité en participant à la recherche de solutions. - de faire partie d'une plate-forme internationale, qui a pour vocation de faciliter l'échange des connaissances. - de participer aux activités courantes du CME et d'influencer ses politiques.