Délibérations

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Attribution d'une subvention spécifique à l'association "Les Panoramistes" - Approbation d'une convention

Résumé

Il s’agit d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association « Les Panoramistes », pour l’année 2021, pour la réalisation de leur programme « Paysages usagés, Observatoire Photographique du paysage depuis le GR2013 ». Incidence financière :Montant de l’aide proposée en 2021 : 5 000 euros en fonctionnement, pour un coût global de l’opération de 10 000 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 20 logements sociaux dénommée Les Terrasses du Château située Avenue Elsa Triolet à Roquevaire

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant de 3 077 252 euros concernant 20 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 2 341 803 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (55 %) : 1 287 991,65 euros Garantie Ville de Roquevaire (45 %) : 1 053 811,35 euros

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Attribution d'une subvention spécifique à l'association Bureau des Guides - GR 2013 - Approbation d'une convention

Résumé

Le littoral de la Métropole Aix-Marseille-Provence justifie d’une vocation multiple, environnementale et paysagère, économique, touristique et récréative, sociale et culturelle. Assurant d’indispensables fonctions, portant des valeurs durables et autorisant des usages respectueux, les espaces naturels littoraux et lacustres préservés contribuent sans conteste à la création de valeur et à la qualité de vie sur les territoires concernés, d’où leur nécessité de gestion adaptée. Pour l’ensemble de ces raisons, il est proposé que la Métropole adhère à l’association « Rivages de France ». Incidence financière : cotisation 2021 2 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société SUEZ RV Méditerranée

Résumé

Par les marchés Z18027 et Z18028, la Métropole a confié à la société SUEZ des prestations de transfert, de tri et de valorisation des déchets ménagers issus de collectes sélectives réalisées sur l'ensemble du territoire Marseille Provence. En raison de la crise sanitaire, le prestataire a subi d’importante perte financière. La MAMP consciente de l’impact de cette crise souhaite accompagner ses partenaires. C’est dans ce cadre qu’il convient de régler par protocole transactionnel le versement d’une indemnisation à hauteur de 50% de la perte d’activité constatée à la société SUEZ. Incidence financière : 33 363,17 € inscrits au budget annexe collecte et traitement des déchets 2021 du Territoire de Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation des conventions pluriannuelles avec les lauréats du volet 2 de l'appel à projets "Prévention des déchets, réemploi, réparation et réutilisation" sur Marseille Provence - Attribution des subventions pour l’année 2021

Résumé

Signature des conventions pluriannuelles, et attribution d’une subvention pour l’année 2021, avec les structures retenues sur le volet 2 de l’appel à projet métropolitain « Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation 2020-2024 ». Une structure expérimentera le réemploi des bouteilles en verre (L’Incassable) et l’autre le réemploi du matériel sportif (Recyclerie sportive portée par 3S Séjour sportif solidaire). Incidence financière : 20 000 €. Subvention de 10 000 euros pour Incassable et de 10 000 euros à 3 séjour sportif solidaire.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du principe de l'élargissement du champ d'intervention de la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable des préjudices économiques liés aux travaux d’aménagement les plus impactant du secteur Salengro dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté Cité de la Méditerranée à Marseille

Résumé

Les travaux d’aménagement du secteur Salengro dans le cadre de la ZAC cité de la méditerranée à Marseille, et qui se sont déroulés entre mai 2019 et août 2020, ont occasionné des perturbations pour l’ensemble des professionnels riverains. La durée des travaux, initialement prévu sur 6 mois, a été prolongée de 10 mois suite aux interruptions exceptionnelles dues à des travaux tiers et à l’application de conditions sanitaires exceptionnelles. Afin de minimiser l’impact des travaux, il est proposé, à titre exceptionnel et spécifique, d’élargir le périmètre d’application au secteur Salengro dans le cadre de la ZAC cité de la méditerranée à Marseille. Incidence financière : L’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée procédera au remboursement des indemnités accordées par la CMIA ainsi qu’aux honoraires des experts-comptables de justice pour l’étude et l’évaluation des préjudices sur présentation d’un avis récapitulatif de sommes à payer. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Travaux d’aménagement du secteur Salengro dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté Cité de la Méditerranée à Marseille - Approbation d'une convention de partenariat liée à la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable des préjudices économiques

Résumé

Par délibération concomitante, le Bureau de la Métropole a approuvé le principe de l’élargissement du champ d’intervention de la CMIA des préjudices économiques, à l’examen des dossiers de demandes d’indemnisation des commerçants riverains travaux d’aménagement du secteur Salengro dans le cadre de la ZAC cité de la méditerranée à Marseille. C’est dans ce contexte exceptionnel et spécifique que la Métropole Aix-Marseille-Provence, L’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée, en liaison avec leurs partenaires la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région PACA et la Chambre de Commerce et d’Industrie Métropolitaine Aix-Marseille-Provence, ont décidé de mettre en œuvre des mesures fortes d'accompagnement dans le cadre de leurs compétences respectives. Incidence financière : Sans Co-financement : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Subvention en nature aux associations et organismes publics - Approbation d'une convention-type pour la mise à disposition de moyens matériels et techniques

Résumé

Il s’agit d’approuver une convention-type avec les associations principalement afin de formaliser le prêt de matériel, la mise en place de services nécessaires au nettoyage de la voie publique, la mise à disposition de conteneurs ou support de communication, etc. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Handitoit Provence - Approbation d'une convention annuelle d'objectifs

Résumé

L’association HandiToit Provence a pour objet de promouvoir le droit au logement des personnes handicapées. Afin d’assurer la continuité du partenariat engagé depuis plusieurs années et d’accompagner le développement de l’action d’Handitoit à l’échelle métropolitaine, il est proposé d’accorder une subvention pour l’année 2021. Incidence financière : 37 000 € pour l’ensemble du territoire métropolitain

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Appel à Manifestation d'Intérêt Logement d'Abord - Approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs avec l’Etat (2021-2022)

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence retenue dans le cadre de cet AMI mettra en place des plans d’actions territoriaux dans le cadre du plan national et en organisera la coordination et le suivi. Appuyées par les services de l’Etat et accompagnées d’un réseau de partenaires locaux, la Métropole Aix-Marseille-Provence visera une baisse significative du sans-abrisme sur son territoire grâce à une utilisation optimisée des dispositifs existants et des moyens dédiés alloués dans le cadre de la convention annexée. Cette convention vise ainsi à apporter un soutien financier aux collectivités territoriales qui s’engagent à renforcer leurs politiques en matière d’insertion par le logement des ménages sans-domicile. Incidence financière : La dotation financière de l’Etat sera de de 847 500 euros pour l’ensemble des partenaires. Pour la Métropole, dépense de 75 000€