Délibérations

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Participation de Marseille Provence Métropole à la 2ème Edition des Rendez-vous de l'Innovation et de l'Entreprise en PACA.

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique basée sur l’économie de la connaissance, Marseille Provence Métropole se positionne comme un territoire innovant et valorise l’action de l’ensemble des acteurs de l’innovation. Dans ce contexte, Marseille Provence Métropole souhaite participer activement à la 2ème édition des Rendez-vous de l’Innovation et de l’Entreprise en PACA. Cet évènement, organisé en juin 2012 à Marseille, a pour objectif de fédérer l’ensemble des acteurs de l’innovation et de permettre aux entreprises du territoire d’accéder à des opportunités de marchés.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation du principe d'une délégation de service public pour la gestion du site de Saumaty à Marseille à la société publique locale Soleam

Résumé

Délégation de Service Public en vue de la gestion du site de Saumaty Peche à compter du 16 août 2012

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la réalisation d'un pôle de création d'entreprise en Zone Franche Urbaine - Approbation d'une convention de mandat avec la Soleam

Résumé

Les ZFU de Marseille ont déjà permis la création nette de 3 800 établissements et de 13 000 emplois. Pour accompagner cette dynamique MPM souhaite réaliser un pôle de création d’entreprises en ZFU afin de soutenir les porteurs de projet issus de ces territoires. Les objectifs sont : de proposer des locaux aux créateurs à des conditions préférentielles et de mettre en place un lieu lisible et de proximité dédié à la création d’entreprises. Pour passer rapidement en phase opérationnelle compte-tenu des délais imposés par les principaux financeurs (dont FEDER et PLR), il est proposé que MPM confie par délibération un mandat à la SOLEAM (Société Publique Locale dont MPM est actionnaire) portant à la fois sur l’opération d’aménagement du foncier et sur l’opération de construction du pôle de création d’entreprise (l’opération de construction du pôle artisanal sera confié ultérieurement à un opérateur privé sur la base d’une consultation menée par MPM). Pour ce faire, il convient de revaloriser l'autorisation de programme d'un montant de 3.260.000 euros TTC (correspondant seulement à la construction du bâtiment), pour la porter à 6.250.000 euros TTC (correspondant à l'opération d'aménagement du foncier et de construction du bâtiment).

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation d'un protocole avec l'Etat et la Somimar relatif à la restructuration du Marché d'Intérêt National, site des Arnavaux

Résumé

cette convention annule et remplace celle jointe au rapport DPEAT 12/752/CC du Conseil du 13 février 2012, suite à la demande de l'Etat et de la SOMIMAR, pour des articles les concernant;

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention passée avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) du Quartier Abeille-Maurelle-Matagots à la Ciotat

Résumé

L'avenant n°1 à la convention passée avec l'ANRU et signée en janvier 2011, pour la mise en oeuvre du projet Abeille-Maurelle-Matagots a pour objet de prendre en compte les modifications intervenues depuis deux ans : - le remplacement de 20 logements PLUS par 20 logements PLS, - le transfert d'opération d'aménagements d'espaces publics sous maîtrise d'ouvrage Ville à MPM pour faciliter leur mise en oeuvre en bonne cohérence, - la mise à jour de la convention avec les nouveaux règlements de l'ANRU. Les modifications touchant MPM n'ont pas d'incidence financière et ont déjà été actées en 2011 dans le cadre de l'approbation par le Bureau de la Communauté du 8 juillet 2011 de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Ville de La Ciotat à la Communauté urbaine et par l'augmentation de l'autorisation de programme correspondante au budget supplémentaire de MPM en octobre 2011. Cet avenant met à jour également le cadre de la convention par rapport aux règles de gestion et de financement de l'ANRU qui ont évolué.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention passée avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) pour le quartier de Saint Mauront à Marseille (3ème arrondissement) dans le cadre du Grand Projet de Ville Marseille-Septèmes

Résumé

L'avenant n°1 à la convention passée avec l'ANRU le 18 décembre 2009 pour la rénovation urbaine du quartier Saint Mauront à Marseille (3ème arrondissement), a pour objet de prendre en compte les modifications intervenues dans le projet, ainsi que les modifications règlementaires de gestion et de financement de l'ANRU. Les changements intéressant la Communauté urbaine concernent le secteur "Auphan-Charpentier" et la fusion des opérations annexes à la voie à créer dans l'opération "voie nouvelle.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Actualisation de la délibération FAG 17/531/CC du 26 juin 2006 relative au régime des astreintes et permanences applicables aux agents de Marseille Provence Métropole

Résumé

Il s'agit d'actualiser et de modifier les données renseignées dans l'annexe 1 afin de tenir compte des besoins d'astreintes exprimés par les directions de Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur ESSAYAN André

Objet

Instauration d'un Droit de Préemption Urbain et conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la commune de Gémenos.

Résumé

Il s'agit d'instaurer sur l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser du territoire de la commune de Gémenos un Droit de Préemption Urbain et de maintenir les périmètres de Droit de Préemption Urbain Renforcé existants.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation d'une convention avec l'Etat et les Collectivités Territoriales partenaires relative à la participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au Plan Local de Redynamisation initié par l'Etat

Résumé

Le Premier ministre a annoncé le 25 juillet 2008 la liste des sites concernés par la réforme de la carte militaire sur l'ensemble du territoire national. 83 sites seront fermés et 33 sites seront déplacés. Un dispositif d'accompagnement a été rendu public. Il comprend la mise en place de contrats de redynamisation de site de défense (CRSD) et de plans locaux de redynamisation (PLR). Le département des Bouches-du-Rhône qui est concerné par la réforme de la carte militaire de juillet 2008, par la suppression d’environ 500 emplois civils et 450 militaires, bénéficie d’un plan local de redynamisation (PLR) initié par l’Etat en partenariat avec les collectivités territoriales et les institutions économiques. A cette fin, une enveloppe d’un montant d’un million et demi d’euros a été allouée au titre du Fonds pour les restructurations de la Défense (FRED) et du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT). Le PLR, accompagné de moyens financiers, a pour objet de recréer un nombre d’emplois au moins égal à celui supprimé par les restructurations. L’objectif est de faciliter l’implantation d’entreprises créatrices d’activités et d’emplois dans les domaines de l’innovation et de l’audiovisuel et du multimédia par le développement d’activités productives et de services aux entreprises. Les parties signataires se fixent l’objectif de création d’au minimum 600 emplois directs sur la période 2012 – 2014 sur le périmètre de la métropole marseillaise.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Application du droit à la libre circulation des agents communautaires sur le réseau de la Régie des Transports de Marseille (RTM) dans le cadre du contrat d’exploitation de service de transport public urbain entre Marseille Provence Métropole et la Régie des Transports de Marseille

Résumé

Dans le cadre du dispositif d’action sociale mis en œuvre en faveur du personnel, Marseille Provence Métropole a instauré le principe du bénéfice du droit à la libre circulation des agents communautaires sur le réseau de la Régie des Transports de Marseille, par délibérations FAG 01/210/CC du 6 juillet 2001 et FAG 2/574/BC du 15 octobre 2004. Les modalités de gestion du droit à la libre circulation en faveur des agents communautaires, qui ont initialement fait l’objet d’une convention spécifique, ont été intégrées dans l’avenant n° 2 au contrat d’obligation de service public pour l’exploitation de service de transport public urbain entre Marseille Provence Métropole et la Régie des Transports de Marseille, approuvé par délibération DTUP 007-833/11/CC du 9 décembre 2011, et qui a abrogé ladite convention n° 06/1208. Dès lors, il convient de proposer à l’assemblée délibérante de réaffirmer le principe du bénéfice de la libre circulation sur le réseau de la Régie des Transports de Marseille en faveur des agents communautaires et les modalités d’attribution de cette prestation, et de consolider les modalités financières de gestion de cette prestation dans le cadre de la mise en place du budget annexe « transport ».