Délibérations

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de deux parcelles de terrain situées chemin de la Clue à Marseille 11ème arrondissement appartenant à la Société Icade Promotion, nécessaire à l'élargissement dudit chemin.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre gratuit de parcelles de terrain sises à Marseille 14ème arrondissement appartenant au Conseil Départemental des Bouches du Rhône.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située 320 chemin de Saint Jean à Gémenos appartenant à Monsieur et Madame Zecconi nécessaire à l'élargissement dudit chemin.

Résumé

Il s'agit de permettre l'élargissement du chemin de Saint Jean à Gémenos par l'acquisition d'une emprise foncière de 59 m² à détacher de la parcelle cadastrée sous le numéro AE 47. Cette acquisition est réalisée moyennant l'indemnité de 3 777 euros.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située 115, avenue du Merlan à Marseille 14ème arrondissement, appartenant aux consorts Rebillet nécessaire à l'élargissement de la traverse Camp Long

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant à la SCI Noria pour l'aménagement du chemin de la Fonse à Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Châteauneuf-Les-Martigues pour l'aménagement des voies du Vieux Château.

Résumé

En application de l’article 2 II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, la commune de Châteauneuf-Les-Martigues décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître de l’ouvrage à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour la réalisation des travaux relatifs à l’aménagement des voies du Vieux Château. L’aménagement projeté vise à mettre en valeur le hameau du Vieux Château. Il s’agit de requalifier les voies d’accès, les parkings attenants ainsi que les escaliers et espaces piétons afin de revaloriser le site et de favoriser les cheminements piétons. La convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de remboursement des travaux, ci-annexée, a pour objet de confier à MPM la maitrise d’ouvrage des travaux de compétence communale moyennant la prise en charge par la Commune du coût réel des prestations exécutées et facturées.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Marignane pour l'aménagement du carrefour giratoire Salan / Lombardo.

Résumé

En application de l’article 2 II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, la commune de Marignane décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître de l’ouvrage à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour la réalisation des travaux relatifs à l’aménagement du carrefour giratoire Salan / Lombardo. L’aménagement projeté consiste à transformer en giratoire le carrefour formé par les avenues Raoul Salan (RD48) et Etienne Lombardo afin de réduire les vitesses des véhicules à l’approche du carrefour et améliorer la visibilité des échanges entre les différentes voies ainsi que la gestion de l’espace par la création d’espaces verts pour traiter l’entrée sud de la ville. La convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de remboursement des travaux, ci-annexée, a pour objet de confier à MPM la maitrise d’ouvrage des travaux de compétence communale moyennant la prise en charge par la Commune du coût réel des prestations exécutées et facturées.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages avec la Ville de Marseille et le Département des Bouches-du-Rhône pour la création d'un giratoire chemin de l'Armée d'Afrique (RD2) au droit de l'entrée des urgences de l'hôpital de la Timone.

Résumé

En application de l’article 2 II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, le Département des Bouches-du-Rhône décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître de l’ouvrage à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour la réalisation des travaux relatifs à la création d’un carrefour giratoire sur le chemin de l’Armée d’Afrique (RD2) au droit de l’entrée des urgences de l’hôpital de la Timone à Marseille (5ème arrondissement). Ce projet vise à favoriser les accès aux urgences de l’hôpital grâce à l’aménagement d’une voie spécifique pour les ambulances, complétant les travaux de réorganisation intérieure de l’hôpital de la Timone. La convention tripartite, ci-annexée, de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et d’entretien partiels des ouvrages à pour objet d’instituer un partenariat entre le Département des Bouches-du-Rhône, la commune de Marseille et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux de parcelles de terrain situées 256 avenue Paul Claudel- appartenant à la copropriété "Eden Park", nécessaires à la réalisation du Bus entre le chemin du Vallon de Toulouse et le boulevard Paul Claudel à Marseille 10ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention n°11/054 relative à l'élargissement du pont-rail d'Air Bel à Marseille (11ème arrondissement).

Résumé

Dans le cadre du projet de la création de la 3ème voie ferrée Marseille-Aubagne-Toulon, et dans l'objectif de contribuer au désenclavement de la cité d'Air-Bel, il est apparu intéressant de profiter des travaux de cette opération ferroviaire pour réaliser l'élargissement de l'ouvrage sous les 3 voies ferrées, permettant ainsi une circulation routière à double sens sous l'ouvrage. Dès lors, par délibération du 10 décembre 2010, le bureau de la Communauté urbaine a approuvé la convention de financement entre Réseau Ferré de France (RFF) et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Le Réseau Ferré de France, assurant la maîtrise d'ouvrage de cette opération, a démontré à l'issue de la mission PRO la nécessité de réviser son coût, entrainant la passation de l'avenant n°1 à la convention n°11-1054 et réévaluant le montant à 3 510 372 euros HT. Dans le contexte des accidents ferroviaires de Brétigny et de Denguin, la SNCF a été conduite à prioriser les opérations de maintenance de ses installations au détriment de projets d'investissement. Par conséquent, l'opération d'élargissement du pont-rail d'Air-Bel, n'a pu être réalisée dans les délais. Il est proposé au bureau de présenter un avenant n°2 entérinant ce décalage de phasage sans incidence financière pour Marseille Provence Métropole.