Délibérations

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Budget principal - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement relative au remboursement de la part pluviale de la construction d'un bassin de rétention d'eaux unitaires sous la future place Capitaine Gèze

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

Approbation de l'établissement d'une commission consultative pour les attributions d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à caractère économique et de son règlement intérieur - Abrogation de la délibération MER 005-4238/18/CM du 28 juin 2018

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

Approbation du protocole de fin de contrat de Délégation de Service Public pour grutage et le carénage du port de plaisance de la Pointe Rouge à Marseille

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Ajustements des opérations de la Métropole pour le Projet SMART WASTE PACA dans le cadre du Programme européen LIFE

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public de l'eau et de l'assainissement sur la commune de la Roque d'Anthéron

Résumé

Rapporteur :

Objet

Budget Annexe Gemapi - Approbation de la révision de l'opération d'investissement relative aux études et travaux sur le réseau Gemapi dans la perspective de l'accueil des Jeux Olympiques en 2024

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Approbation d'une convention de cession du droit à valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) pour des travaux menés sur la station d'épuration de La Fare les Oliviers

Résumé

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (ou CEE), instauré par la loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique (dite loi POPE) du 13 juillet 2005, renforcé par les lois Grenelle (2010) et Territoire à Energie Positive pour la Croissante Verte - TEPCV (2015) a pour objectif de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en incitant les entreprises et collectivités à réaliser des économies d’énergie via des travaux d’amélioration énergétique ou l’utilisation d’équipements peu énergivores. Par ce dispositif, les fournisseurs d’énergie appelés « les obligés » (grandes entreprises distributrices d’électricité, gaz, chaleur et froid et distributeurs de fioul domestique) doivent réaliser et promouvoir des investissements économes en énergie

Rapporteur :

Objet

Présentation du rapport annuel d'activités 2021 du délégataire de service public de traitement des déchets ménagers et assimilés du Territoire du Pays Salonais par enfouissement et stockage - SMA Vautubière

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société Artelia - Mission de maîtrise d'œuvre pour la création ou la réhabilitation de 8 postes de refoulement des eaux usées de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays Salonais

Résumé

La collectivité a relevé une erreur dans le calcul du forfait provisoire de rémunération sur le cahier des clauses particulières valant Acte d’engagement au moment du calcul du forfait définitif de rémunération (projet d’avenant N°2 non notifié).Après avoir pris connaissance des justifications techniques et financières justifiant le bien fondé des réclamations de la société ARTELIA Ville et Transport, le maître d’ouvrage accepte de prendre en charge les chefs de demandes formulés par cette dernière pour un montant total dû par le Maitre d’ouvrage à ARTELIA Ville et Transport de 12 322,27 € HT.

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Approbation d'un protocole relatif à la rétrocession des PEI de la Rocade L2 Est à la Métropole Aix-Marseille-Provence conclu avec la Société Eau de Marseille Métropole et la Société de la Rocade L2

Résumé

L’objet de ce rapport est de trouver un accord entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Société Eau de Marseille Métropole et la Société Rocade L2, en vue de la rétrocession des PEI de surface de la L2 Est à titre gratuit par la SRL2 à la Métropole Aix-Marseille-Provence.