Délibérations

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Approbation d'une convention avec l'Agence Locale de l'Energie de la Métropole marseillaise

Résumé

Marseille Provence Métropole s’est engagée, par délibération DDIP 007/1446/09/CC du 22 juin 2009, dans l’élaboration de son Plan Climat-Energie Territorial. Cette démarche a pour objectif la réduction des Emissions de gaz à effet de Serre, la mise en place d’une politique d’économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables. Dans ce cadre, elle a adhéré par délibération DDIP 003/646/12/CC du 26 octobre 2012 à l’Agence Locale de l’Energie (ALE) de la Métropole marseillaise. Parallèlement, MPM a souhaité conventionner avec l’ALE pour la réalisation des actions suivantes : 1)Continuité des actions de l’Espace Info Energie (EIE) Marseille Provence ; 2)Mise en place du dispositif de « Conseil en Energie Partagé » auprès des communes membres de MPM et d’un chargé de mission « Entreprise » pour intervenir spécifiquement sur le territoire de MPM; 3) Organisation et animation du Débat sur la Transition Energétique pour le territoire de MPM. En 2013, une partie de la subvention concernera l’installation « physique » et « matérielle » de l’ALE ainsi que la mise en place d’outils de communication (site internet, édition de plaquettes…). Le montant total de la subvention accordée à l’ALE au titre de l’année 2013 est de 40 000 euros

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l’Association Alma Mater pour la collecte des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux

Résumé

Les Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) sont constitués de plusieurs catégories dont les déchets piquants et tranchants (seringues, aiguilles) et les déchets mous (pansements, cotons, couches). Trop souvent mélangés aux déchets ménagers, les Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux entraînent un risque non négligeable de contamination des ordures ménagères et un danger ponctuel pour les agents de collecte et de traitement. Dès 1999, l’association Alma Mater a cherché à mettre en place une collecte en porte-à-porte de ces déchets, pour les patients hospitalisés à domicile. Depuis, la collecte des Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux s’est généralisée sur le territoire communautaire, grâce aux relais des pharmaciens, qui mettent à disposition des usagers des boîtes de stockage spéciales. Ces déchets sont ensuite dirigés vers des filières de traitement agréées. Par ailleurs, l’organisation d’une collecte des Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux par les exploitants de médicaments et les fabricants de matériels médicaux, sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs, décidée dans le cadre de la loi de finance 2009, initialement prévue pour entrer en vigueur au 1er novembre 2011, devait prendre le relai de ce dispositif. La filière n’étant pas opérationnelle à cette date, le Bureau de Communauté avait approuvé par délibération AGER 003-869/13/BC le renouvellement de la convention de partenariat au titre du dernier trimestre 2012 et du premier semestre 2013. Or, la convention 13/1075 a pris fin le 30 juin 2013 et à ce jour, la mise en service de la collecte des Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux et la couverture du territoire communautaire par le dispositif ne sont toujours pas actifs. Compte tenu de ce contexte, il convient de renouveler la convention de partenariat qui la lie à Marseille Provence Métropole pour le second trimestre 2013.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d'une convention avec l'Institut Géographique National (IGN)

Résumé

Marseille Provence Métropole et l'Institut Géographique National se sont rapprochés afin de coproduire et de coéditer une orthophotographie de résolution 10 cm, sur l’ensemble du territoire de Marseille Provence Métropole. Cette orthophotographie sera réalisée dans le cadre de la mission de service public de l'Institut Géographique National, de réalisation et de renouvellement de couverture en imagerie aérienne du territoire. La présente convention a pour objet de définir les modalités juridiques et technique de coproduction et de coédition de l’orthophotographie par Marseille Provence Métropole et l'Institut Géographique National et d’organiser la copropriété du résultat et l'usage des résultats. Cette convention ne porte pas d'engagement financier pour l'une ou l'autre des parties.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire de l'extrémité désaffectée de l'impasse Pélissier à Marseille - 9ème arrondissement.

Résumé

L'impasse Pélissier comporte en son extrémité une portion de 70 mètres de long impropre à la circulation publique mais transférée à MPM. Il convient donc de la déclasser de la voirie communautaire afin de s'en affranchir.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d’une subvention à l’association Cap Au Nord Entreprendre (CANE) et approbation d’une convention

Résumé

La structuration d’un réseau associatif inter-entreprises dans les quartiers du nord de Marseille s’impose pour mieux organiser et doper les dynamiques de création d’emploi, d’insertion des activités économiques dans les quartiers sensibles. Il est dans ce cadre apparu nécessaire de préparer, animer et orienter les 2 associations intervenant sur ce territoire : association « Arnavant » et association EZF (Entreprendre en Zone Franche). Cette action s’est intégré dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER 4-1 porté par MPM « une dynamique d’agglomération pour les espaces urbains sensibles » Dans l’attente de l’opérationnalité de cette structuration, MPM avec le FEDER a soutenu en 2008 et 2009 les actions portées par l’association « Arnavant » et « EZF » en faveur de l’emploi, l’entrepreneuriat sur les quartiers du nord de Marseille. Depuis 2010, MPM soutient l’association CANE. Cap Au Nord Entreprendre (CANE) : acteur de l’action avec les 2 associations fondatrices « Arnavant » et EZF (Entreprendre en Zone Franche) L’enjeu est de renforcer la mise en réseau des entreprises sur les arrondissements du Nord de Marseille au travers d’associations existantes et nouvelles par la mutualisation de leurs moyens et de leurs actions.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Riviera Yachting Network et approbation d'une convention

Résumé

La réparation maintenance de yachts est sur la région PACA et notamment sur le département des Bouches du Rhône et encore plus précisément sur le Territoire de Marseille Provence Métropole une filière économique de tout premier plan. La 3ème édition du SYRREN se déroulera le 28 novembre sur une seule journée. L’évènement se tiendra comme pour la 1ère édition au Fort Ganteaume. Les objectifs de SYRREN 2013 est d’attirer quelque 150 entreprises et 200 participants sur une journée avec 600 rendez-vous d’affaires, soit un nombre équivalent à 2012 mais sur une seule journée et avec une demande de participation financière. Il est proposé au Bureau de la Communauté de participer, au titre de l’année 2013, au financement du SYRREN pour un montant de 40.000 euros. Et d’approuver la convention de partenariat annexée ci-joint.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de documents types portant constitution de servitude d’ancrage dans le cadre du prolongement du réseau de tramway dans le cadre de l’opération Canebière-Cours Saint Louis-Castellane

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière - Cours Saint-Louis - Castellane, une procédure de constitution de servitudes d’ancrages nécessaire à la mise en place des supports des lignes aériennes de contact et de leur câble d’alimentation, doit être conduite. Cette procédure qui doit être amiable dans un premier temps, donnera lieu à la diffusion, auprès des riverains concernés par un ancrage en façade de leur immeuble, de documents-types pour formaliser leur accord à la constitution de ladite servitude. A défaut d’accord amiable de l’ensemble des riverains concernés et après enquête publique, une autorisation administrative d’ancrage sera établie pour permettre la réalisation des travaux, y compris sur les immeubles n’ayant pas donné lieu à protocole d’accord ou convention.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Cession à titre onéreux d'une bande de terrain sise dans la Zone d'Aménagement Concerté Florides à Marignane au profit de la Société Bonnans et approbation de la décision de passer outre l'avis de France Domaine

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique et afin d'assurer un aménagement d'ensemble cohérent sur la ZAC Florides à Marignane, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole s'engage à céder un terrain à bâtir d'une superficie de 16 618 m² environ au profit de la Société BONNANS, moyennant la somme de 547 810 euros HT en décidant de passer outre l’avis de France Domaine qui est de 573 000 euros H.T. en raison des contraintes techniques liées à la proximité du plan de prévention des risques technologiques liés à la société Stogaz et de l’importance de l’implantation de la société Bonnans sur la ZAC Florides eu égard aux objectifs du projet Henri Fabre Il y a lieu d'approuver le protocole foncier.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention n° 12/1007 de Maîtrise d’ouvrage unique passée avec la Ville de Marseille, dans le cadre de l’opération de prolongation Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière - Cours Saint-Louis - Castellane une convention de maîtrise d’ouvrage unique a été passée avec la Ville de Marseille, afin de confier ladite maîtrise d’ouvrage à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Il s’agit de la convention n° 12/1007, notifiée le 5 janvier 2012. Un avenant n° 1 à cette convention a été passé pour fixer le montant des travaux réalisés par la Communauté Urbaine pour le compte de la Ville, dans les domaines de compétence de cette dernière, conformément à la convention de maîtrise d’ouvrage unique n° 12/1007 à hauteur de 834 801,42 euros HT (valeur octobre 2010, qui donnera lieu à actualisation en valeur de réalisation après travaux). Cette première évaluation devant être complétée, un avenant n°2 est soumis à approbation qui porte le montant global que la Ville de Marseille remboursera à la Communauté Urbaine à 1 007 049,61 euros HT (valeur octobre 2010, qui donnera lieu à actualisation en valeur de réalisation après travaux).

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 13/1070 conclue avec Réseau Transport Electricité (RTE)

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière - Cours Saint-Louis - Castellane et pour des raisons d’optimisation technico-financières, une convention a été passée. Cette convention précise les conditions de réalisation et de financement de travaux de pontage des ouvrages de Réseau Transport Electricité (RTE) et de mise en place de fourreaux de réserve, intégrés à la plate-forme du tramway. Après études complémentaires, il est apparu nécessaire de modifier le projet initial en vue de renforcer cet ouvrage de protection, ce qui rend nécessaire la passation d’un avenant n° 1 à cette convention. Les travaux seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage Marseille Provence Métropole. Ils seront pré-financés par Marseille Provence Métropole, dans la limite de l’estimation des dépenses figurant dans la convention soit, 62 482 euros HT, portés à 97 482 euros HT, par le présent avenant et qui donneront lieu à remboursement à hauteur des dépenses hors Taxes effectivement engagées, par RTE.