Délibérations

Rapporteur : Monsieur JACQUIER Bernard

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au groupement de commandes initié par le Syndicat Mixte d'Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED 13) pour l'achat d'électricité

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat rénovation urbaine (OPAH-RU) volet copropriétés dégradées sur le centre ancien de La Ciotat avec l'ANAH, l'Etat, la Région, le Département, la Ville de La Ciotat, la Caisse des Dépôts et Consignations et l'association Action Logement Groupe - Approbation d'une convention financière avec la Région

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention cadre relative à l'instruction des autorisations du Droit des Sols pour le Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située Traverse de la Balme, appartenant à l'Association Syndicale Libre Le Domaine de la Balme, représentée par Monsieur Charvin, nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers / la Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située Traverse de la Balme, appartenant au syndicat des copropriétaires de La Bertrane, représenté par Monsieur Michel Maulandi nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale des Xaviers/La Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude en tréfonds à titre onéreux sur une parcelle de terrain située 77 boulevard Bara, appartenant au syndicat des copropriétaires du Hameau Val de Gray, représenté par Madame Marchica (Syndic IPF Immo) nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers / La Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude en tréfonds à titre onéreux sur une parcelle de terrain située 77 Boulevard Bara, appartenant à L'Association Syndicale Libre Hameau du Val de Gray, représentée par Madame Marchica (Syndic IPF Immo) nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers / la Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention de raccordement avec ENEDIS dans le cadre du Projet Urbain Partenarial de la Mirabelle à Marseille 12e arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la société Cassis Rouet d'une parcelle de terrain sise rue de Cassis à Marseille 8ème arrondissement déjà affectée et aménagée à usage de voirie, nécessaire à son intégration dans le domaine public Métropolitain

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention n°13/1329 de délégation temporaire de maitrise d'ouvrage et de remboursement de travaux avec la commune de Roquefort-la-Bédoule pour l’aménagement du boulevard Emile Zola

Résumé

En 2013, la Commune de Roquefort-la-Bédoule et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) ont été toutes deux signataires de la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage et de remboursement de travaux, n°13/1329, relative à l’aménagement du boulevard Emile Zola. Cette convention précise notamment la nature et le montant des études et des travaux préfinancés par la Métropole AMP faisant l’objet du calcul du remboursement des travaux par la Ville. (Article 5 : Condition de remboursement par la commune de Roquefort –la-Bédoule). - 40 000 € TTC pour les travaux et études concernant le pluvial, relevant de la compétence de la Commune, - 600 000 € TTC pour les travaux et études relevant de la compétence de la Métropole AMP. A la demande de la Ville, le programme des travaux a été modifié suite à des investigations sur la qualité des fourreaux existants d’éclairage public qui ont conclu à la nécessité de leur renouvellement partiel. De plus, la convention initiale avait notamment pour objectif de déléguer temporairement la maîtrise d’ouvrage des prestations relatives à l’assainissement pluvial. Or cette compétence est désormais métropolitaine. Enfin, la valeur des prestations ont subies une évolution positive de depuis mars 2013. En conséquence, ces évolutions de programme portant notamment sur des compétences communales, les parties ont donc, d'un commun accord, arrêté les stipulations suivantes qui constituent l’avenant n° 1 à la convention n°13/1329.