Délibérations

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement de l'esplanade et du parking de l'avenue Georges Pompidou et du rond-point du Mail à Plan-de-Cuques

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de l'esplanade et du parking de l'Avenue Georges POMPIDOU et du rond-point du Mail sur la commune de Plan-de-Cuques, un contrat de maîtrise d'oeuvre a été passé en date du 2 avril 2003 avec Monsieur MASCARELLI, architecte d.p.l.g. Urbaniste. Afin de réaliser les travaux relatifs à cette opération, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été passée entre la Communauté Urbaine et la ville de Plan-de-Cuques dont la Communauté Urbaine est le coordonnateur. Il était prévu dans le contrat de maîtrise d'oeuvre un réajustement du forfait de rémunération si le coût prévisionnel définitif était supérieur au coût prévisionnel provisoire. Ce réajustement n'a pas eu lieu. Par ailleurs, la mission de Monsieur MASCARELLI s'est interrompue au stade de la mission d'assistance au contrat de travaux, laquelle a été partiellement réalisée. La Communauté Urbaine a repris, en direct, la maîtrise d'oeuvre du projet. Afin d'éviter de porter le litige devant les tribunaux, la Communauté Urbaine propose la somme de 37 089,95 euros TTC au titre du réajustement de la rémunération de Monsieur MASCARELLI, dans le cadre d'un protocole transactionnel. Des intérêts moratoires seront dus par la Communauté Urbaine, lors du règlement des sommes objet du protocole transactionnel.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation du marché relatif à la réalisation de comptages routiers

Résumé

Par délibération VOI 07/617/BC du 17/12/2007, le Bureau de Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la réalisation d'enquêtes de comptage sur les voies de circulation situées sur son territoire ainsi que la fourniture (ou la réparation) des matériels nécessaires à la réalisation de comptages. Cet appel d'offres a fait l'objet de l'avis d'appel public à la concurrence N°2008-066. La Commission d'Appel d'Offres du 12 novembre /2008 a retenu l'entreprise GINGER. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine MPM à le signer.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain propriété des époux AGOPIAN à Marseille (11ème arrondissement) pour l'élargissement de la traverse la Martine - Approbation d'un avenant.

Résumé

L'approbation d'un avenant au protocole relatif à la régularisation de la cession gratuite de 365 m² au titre du permis de construire, prévoyant l'acquisition complémentaire à titre onéreux de 80 m² sis 102-104 traverse de la Martine à Marseille 11ème arrondissement moyennant la somme de 1924,60 euros permettra l'élargissement de ladite voie.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Protection acoustique dans le cadre de l'élargissement de la rue du Cambodge- tronçon Hésus / Crémone- (6ème arrdt) Marseille - Approbation d'une convention.

Résumé

Par délibération VOI 18/12/03/CC, le Conseil de Communauté a affecté une autorisation de programme de 1 270 000 euros pour la démolition d'un îlot bâti et l'élargissement de la rue du Cambodge entre les rues Hésus et Crémone- 13006 à Marseille : opération 2003/00260. Les travaux d'aménagement se sont déroulés courant 2ème semestre 2007 pour être achevés en février 2008. Ils prévoyaient la démolition d'un îlot bâti, en front de voie, permettant son élargissement et la mise à deux voies de circulation de la rue du Cambodge, entre les rues Hésus et Crémone. L'étude d'impact sonore, réalisé par le CETE, a révélé la nécessité, pour MPM en sa qualité de Maître d'ouvrage, d'équiper l'étage supérieur du n°34 de la rue Crémone, propriété de M. LECA, de menuiserie d'isolation de façade. Le coût des travaux, qui seront réalisés par le propriétaire, est estimé à 3 100 euros TTC. La convention soumise à l'assemblée vise à en déterminer les modalités de financement et de contrôle.

Objet

Lancement d'un Appel d'Offres pour des études générales d'infrastructures sur le territoire communautaire. Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole réalise un grand nombre d'opérations d'infrastructures de voirie sur l'ensemble de son territoire. Des études préalables visant à démontrer la faisabilité technique, environnementale et financière du projet doivent être menées. Le marché n°05/111 actuellement en cours prend fin le 20 juin 2009. C'est pourquoi, un nouvel appel d'offres est lancé en vue de la passation d'un marché à bons de commande conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Le marché est passé pour une période d'un an renouvelable 3 fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le montant annuel du marché pourra varier entre un minimum de 220 000 Euros HT soit 263 120 Euros TTC et un maximum de 660 000 Euros HT soit 789 360 Euros TTC.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la SNC Marseille Etoiles de parcelles de terrain situées impasse des Etoiles à Marseille 14ème arrondissement en vue de l'élargissement de l'impasse des Etoiles

Résumé

En application du Code de l'Urbanisme la Ville de Marseille qui a délivré le permis de construire n° 13055.01.4.0.189 PC PO du 18 décembre 2001 pour la construction de 44 villas, au bénéfice de la SNC Marseille Etoiles, a demandé la cession gratuite d'une emprise de 719 m². Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement du chemin de la Télévision à Septèmes les Vallons - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Par délibérations du 22 décembre 2005 et du 22 décembre 2008, le Conseil de la Communauté a affecté une Autorisation de Programme de 460 000 euros, pour l'aménagement de la route de la Télévision et du boulevard du Capricorne, à Septèmes-les-Vallons. Le projet élaboré par EGIS AMENAGEMENT, prévoit notamment la réfection de la couche de fondation et de roulement de la chaussée sur l'ensemble du linéaire des voies. En outre, un cheminement piétons accessible aux personnes à mobilité réduite et confortable sera créé. L'offre de stationnement sera maintenu et organisé. Le délai d'exécution du marché sera de cinq mois comprenant, 1 mois de préparation.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit d'un terrain en vue de l'aménagement du Chemin de la Ponsarde à Marignane - Propriété de Madame LEGROS.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une emprise de 12 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section BP N° 37 permettra, par son intégration dans le domaine public, l'aménagement du Chemin de la Ponsarde à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession onéreuse de parcelles de terrain et de lots de volume en tréfonds sis rue Louis Rège nécessaire au plan d'aménagement de la ZAC du Rouet à Marseille (8ème arrondissement)

Résumé

Dans la cadre de la réalisation des constructions de la ZAC du Rouet, Marseille Aménagement à demandé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole la cession de différentes parcelles en pleine propriété et des lots de volume en tréfonds. Cette cession par la Communauté Urbaine au profit de Marseille Aménagement se fera moyennant le versement de 329 000 Euros.

Objet

Approbation du marché relatif à la désignation d'un expert pour la réhabilitation du tunnel sous le Vieux Port à Marseille (1er arrondissement)

Résumé

Par délibération n° VOI 14/310/CC du 26 mars 2007 le Conseil de Communauté a approuvé la réhabilitation du tunnel sous le Vieux Port. Elle concerne à la fois la structure de l'ouvrage, le système de ventilation et les équipements électriques. Conformément au décret N°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant le Code de la Voirie routière, il est nécessaire de désigner un expert agrée en matière de sécurité des ouvrages routiers. C'est pourquoi, un appel d'offres a été lancé et il convient d'attribuer le marché.