Délibérations

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située 1 rue des Escaliers à Ensuès-la-Redonne appartenant aux Consorts Helfritt - Frahtia, nécessaire à l'aménagement de la place des Aires.

Résumé

L'acquisition d'une emprise de 24 m² à détacher de la parcelle cadastrée sous le n° AE 162 sise 1rue des Escaliers à Ensuès-la-Redonne permettra l'aménagement de la place des Aires. Cette acquisition est réalisée moyennant l'indemnité de 2 640 euros.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant à l'Association Syndicale Libre le Sabatery pour l'élargissement de la rue des Vignes à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain cadastrée BC N° 212 d'une superficie de 1 528 m² pour un montant total de 91 680 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement de la rue des Vignes à Marignane.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Houin et Monsieur et Madame Poette pour la réfection et l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher d'une parcelle cadastrée CP n° 408 d'une superficie de 269 m² environ pour un montant total de 43 040 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la réfection et l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de l'établissement public foncier Provence Alpes Côte d'Azur d'une emprise foncière nécessaire au projet de requalification de la place Arzial à Marseille 3ème arrondissement.

Résumé

Afin de permettre la requalification de la place Arzial 3ème arrondissement de Marseille, dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur de Saint-Mauront, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de l'EPF PACA une emprise foncière de 79 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée section 813 i 0095 moyennant la somme de 183 874,91 euros.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Présentation du Rapport d'activité 2013 du délégataire de service public pour le Tunnel Prado Carénage à Marseille.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de financement avec le Département des Bouches du Rhône relative à la deuxième phase opérationnelle du projet de semi-piétonnisation du Vieux-Port à Marseille.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire et mise en compatibilité du PLU pour la création de la voie nouvelle U226 dans le cadre du projet de rénovation urbaine Notre Dame Limite / Solidarité à Marseille 15ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur Notre Dame Limite Solidarité à Marseille 15ème arrondissement, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a programmé la création d'une voie centrale dénommée U226. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de lancer une procédure de déclaration d'utilité publique de ces aménagements et d'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains impactés par leur tracé et dont la maîtrise foncière ne pourrait être obtenue par voie amiable et par la même, d'autoriser le Président à solliciter le Préfet.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation de conventions de financement avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour la réalisation d'opérations d'aménagements de voirie sur le territoire communautaire.

Résumé

Dans le cadre du Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 50 millions d'euros aux projets de voirie. Un avenant conclu entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, a prolongé le Plan Quinquennal d'Investissement jusqu'au 31 décembre 2014. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à la réalisation d'aménagements de voirie sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. S'agissant d'opérations réalisées en maîtrise d'ouvrage directe, la convention cadre prévoit que soit établie une convention dont l'objectif est de fixer les règles du partenariat "Conseil Général des Bouches-du-Rhône et Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole" et du financement mis en place pour la réalisation des opérations en prenant en compte leur plan de financement global.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de financement avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour des études relatives aux aménagements de voirie et l'amélioration de performances de lignes de bus structurantes sur le territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Dans le cadre du Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 2 avril 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 150 millions d'euros au développement des transports collectifs sur le territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Un avenant conclu entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, a prolongé le Plan Quinquennal d'Investissement jusqu'au 31 décembre 2014. S'agissant des opérations réalisées en maîtrise d'ouvrage directe, la convention cadre prévoit que soit établie une convention entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Son programme identifie une série d'actions destinées à l'amélioration globale de l'offre incluant la réalisation d'études de programmation. Cette convention a pour objectif de fixer les règles du partenariat "Conseil Général des Bouches-du-Rhône et Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole" et du financement mis en place pour la réalisation de l'opération en prenant en compte son plan de financement global.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable pour la réalisation de l'aménagement du rond-point place Ferrié et de la liaison souterraine Schloesing à Marseille (8ème et 10ème arrondissements).