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Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Projets de la Métropole proposés dans le cadre la relance en vue d’un contrat métropolitain intégrateur des financements de l’Etat, de la Région, du Département et des fonds européens


Résumé

La Métropole propose la mise en œuvre d’un contrat métropolitain (Etat, fonds européens, Région, Département, Métropole) qui pourrait être négocié à partir de ses objectifs stratégiques de relance et de renouveau, et à partir de la liste de projets que porte la Métropole. Cette liste figure dans le document en annexe à la présente délibération, qui servira de socle de travail dans les prochaines étapes de contractualisation. Ces projets ont été sélectionnés avec les présidents des Conseils de territoire pour veiller aux réponses nécessaires à la relance à l’échelle des six Territoires. Ils sont soutenus par les élus des six Territoires, qui sont appelés à formuler leur adhésion par un vote au sein de chaque Conseil de territoire, préalable au Conseil de la Métropole. Ils sont également soutenus par les vice-présidents de la Métropole, comme réponse opérationnelle aux enjeux thématiques de la relance, en complète coordination transversale. Ces projets affichent une totale convergence avec les objectifs dominants de l’ensemble des fonds dédiés à la relance vers lesquels nous orientons nos demandes de financement. Ils constituent le point de départ des discussions avec les co-financeurs potentiels, notamment Etat et Région, Département et Union Européenne. Incidence financière : Cette délibération permet d’afficher l’ensemble des projets portés par la Métropole, soumis à la discussion avec Etat, Région, Département et Union Européenne, dans le cadre des divers dispositifs mis en place pour la relance. Une partie de ces projets ne sera réalisée qu’à la condition d’obtenir des co-financements conséquents. Co-financement : Les projets listés dans l’annexe à la délibération constituent le point de départ des discussions avec les co-financeurs potentiels, notamment Etat, Région, Département et Union Européenne. L’enjeu est de capter le maximum de co-financements des partenaires, pour alléger la charge de la Métropole.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Créations, définitions, ajustements et modifications d'emplois dans le cadre des besoins des services


Résumé

Pour assurer l’adéquation des emplois avec les besoins de fonctionnement de la Collectivité et permettre d’intégrer les compétences professionnelles nécessaires à l’accomplissement des missions métropolitaines, il est proposé de créer, de modifier, d’ajuster et de définir l’ensemble des postes mentionnés. Incidence financière : Dépenses : 1 290 000 Euros inscrite au Chapitre 012

Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents dans le cadre des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence


Résumé

Chaque année, la Métropole Aix-Marseille-Provence a recours à l’embauche de contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pendant la période estivale. Les besoins identifiés concernent l’ensemble du territoire de la métropole. La nature des fonctions appelle à ce que les recrutements s’effectuent sur des métiers des filières technique, administrative, animation et sportive. Bien que positionnés sur des emplois et des besoins non permanents, la Métropole s’attache à ce que les agents recrutés temporairement bénéficient d’un accompagnement et d’une formation pour faciliter leur prise de poste et tendre vers un service rendu de la meilleure qualité possible aux usagers du service public. Incidence financière : 2280 € brut en moyenne par mois travaillé pour 608 emplois.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Commissions Permanentes de Travail et d'Études - Modifications


Résumé

Par délibération n° HN 012-8084/20/CM du 9 juillet 2020, le Conseil de la Métropole a créé dix Commissions Permanente de Travail et d’Études dont la composition a été déterminée par délibération n° FBPA 040-8310/20/CM du 31 juillet 2020. Certains conseillers communautaires ont émis le souhait de modifier cette répartition initiale afin de privilégier ou de mettre en concordance certaines thématiques d’études.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Retrait de l'intérêt métropolitain de l'opération d'aménagement du secteur Bel Ombre à Bouc-Bel-Air


Résumé

Il s’agit de retirer l'intérêt métropolitain de l'opération Bel Ombre que la Commune de Bouc-Bel-Air souhaite poursuivre directement. Incidence financière : Sans.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Constitution d'un groupe de travail pour élaborer le pacte de gouvernance financier et fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Modification


Résumé

Par délibération FBPA 036-8306/20/CM, le Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 a approuvé la constitution d’un groupe de travail pour élaborer le pacte de gouvernance financier et fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence et en a désigné ses membres. Suite à la démission de Monsieur Arnaud Drouot de son mandat de Conseiller municipal et par conséquent de son mandat métropolitain, il convient de procéder à son remplacement au sein du groupe de travail chargé de l’élaboration du pacte de gouvernance financer et fiscal.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial pour le PUP des Bonnauds au Puy Sainte Réparade entre la Métropole, la Commune et COGEDIM


Résumé

La Commune du Puy-Sainte-Réparade a approuvé le dossier du PUP Bonnauds, par délibération le 26 septembre 2017. Il convient aujourd'hui d'approuver la convention tripartite de PUP qui détermine la participation du constructeur aux équipements publics rendus nécessaires par son programme de construction. Cette participation s'élève à 1 095 624€ et sera versée à la Commune. Une convention de TTMO sera signée entre la Commune et la Métropole. La durée d’exonération de la taxe d'aménagement pour les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 10 ans. Incidence financière : Sans

Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Création d’un barème de rémunération des intervenants dans le cadre de mission de conseil et d’aide à l’exploitation dans les domaines de la propreté, de la voirie et de l’assainissement


Résumé

Il est proposé au Bureau de la Métropole d’approuver la prise en charge des interventions de conseil et d’aide à l’exploitation dans les domaines de la propreté, de la voirie et de l’assainissement. Incidence financière : Montant global brut annuel estimé : 23 165 €

Délibération du 18/02/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands événements

Rapporteur : Monsieur GALTIER David


Objet

Attribution d’une contribution financière au profit de la régie de la halle d’athlétisme de Miramas pour l’exercice 2021


Résumé

Attribution d’une contribution financière au profit de la régie de la halle d’athlétisme de Miramas pour l’exercice 2021. Incidence financière : 1 000 000 €.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands événements

Rapporteur : Monsieur GALTIER David


Objet

Attribution d’une subvention au profit de l'Athletic Club de Miramas pour l’organisation du Meeting National d'Athlétisme Elite 2021 - Approbation d’une convention d'objectifs


Résumé

L'Athletic Club de Miramas organise le 22 janvier 2021 le Meeting National d'Athlétisme Elite 2021 au Stadium Miramas Métropole. Incidence financière : 25 000 €. Co-financement : 50 000 € Conseil Départemental 50 000 € Conseil Régional 20 000 € Ville de Miramas Soutien Métropole N-1 : 0 €