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Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur YTIER David


Objet

Approbation d'un nouveau règlement d’autorisation de changement d’usage pour un local d’habitation situé sur le territoire de Marseille


Résumé

La présente délibération porte sur le régime des autorisations de changement d’usage, à savoir les autorisations permettant de modifier la nature d’occupation d’un local à usage d’habitation vers un autre usage, pour la commune de Marseille. Aujourd’hui, afin de tenir compte des évolutions observées et de leur impact, la ville de Marseille propose une adaptation des règles en vigueur et de les réunir dans un règlement unique permettant à tout pétitionnaire de disposer des règles en vigueur sur le territoire de la commune de Marseille en fonction de la nature du changement d’usage sollicité et de sa situation.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur YTIER David


Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement Aides à la pierre


Résumé

Le Plan Pluriannuel d’Investissement du Conseil de Territoire du Pays Salonais étant arrivé à son terme en 2020, il convient de le renouveler pour la période 2021/2025 pour assurer les subventions relatives à l’aide à la pierre. Incidence financière : 5 681 153 €, répartis comme suit : CP 2021 : 859 274 € TTC CP 2022 : 2 560 955 € TTC CP 2023 : 870 417 € TTC CP 2024 : 737 067 € TTC CP 2025 : 653 440 € TTC

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands événements

Rapporteur : Madame MILON Danielle


Objet

Université du Temps Libre (UTL) - Tarifs inscriptions et activités pour la rentrée 2021/2022


Résumé

La rentrée 2020/ 2021 s’est déroulée en pleine période d’une crise sanitaire sans précédent. L’UTL du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a maintenu et assuré ses activités grâce à un dispositif dynamique et innovant, proposant ses cours et conférences en ligne à destination de 780 adhérents inscrits. Afin d’étendre son rayonnement sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’UTL du Pays d’Aubagne et de l’Etoile propose à la rentrée 2021/ 2022 un tarif métropolitain, unique et préférentiel, pour tous les habitants des 92 communes membres.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands événements

Rapporteur : Madame MILON Danielle


Objet

Université du Temps Libre (UTL) - Tarifs des sorties à la journée période 2021/2022


Résumé

La rentrée 2020/ 2021 s’est déroulée en pleine période d’une crise sanitaire sans précédent. L’UTL du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a maintenu et assuré ses activités grâce à un dispositif dynamique et innovant, proposant ses cours et conférences en ligne à destination de 780 adhérents inscrits. Durant cette période, en raison des mesures sanitaires, les sorties à la journée proposées par l’Université du Temps Libre à ses adhérents n’ont pu être assurées. Cette année, tout adhérent inscrit à l’Université du Temps Libre pourra bénéficier des sorties en car à la journée dans les thématiques Culture et Archéologie-Patrimoine. Seule une participation financière aux frais inhérents à la sortie sera demandée. En revanche, les activités qui nécessitent une bonne condition physique comme les Randonnées ou les sorties Sciences Naturelles proposées en lien avec les cours d’écologie-géologie, font l’objet d’une activité à choisir dans l’adhésion annuelle. Il est nécessaire de délibérer, chaque année, les tarifs des sorties à la journée de l’Université du Temps Libre et de fixer les barèmes pour la période 2021/2022.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands événements

Rapporteur : Madame MILON Danielle


Objet

Création de l’Office de Tourisme sous forme associative de Pertuis


Résumé

Le présent rapport a pour objet, De créer l’Office de Tourisme de Pertuis De prendre acte de la composition de son Conseil d’Administration. Incidence financière : Sans

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Créations, définitions, ajustements, modifications et suppressions d'emplois dans le cadre des besoins des services


Résumé

Pour respecter l’enveloppe de masse salariale votée, il est proposé : •de supprimer 77 emplois budgétaires (vacants) Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé : •de définir, ajuster et modifier 54 emplois pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, qui n’occasionnent pas de créations d’emplois budgétaires supplémentaires, •de modifier 1 activité accessoire pour des missions ponctuelles d’expertise et de conseil, représentant environ un montant annuel brut total de rémunération de 11 400 Euros, •d’avoir recours à un recrutement d’un intervenant vacataire (volume horaire total de 24 heures / taux horaire brut fixé à 67.04€), représentant environ un montant brut total de rémunération de 1610 Euros, •de créer 2 emplois non permanents dans le cadre de contrats de projets, représentant environ un montant brut total de rémunération de 112 780 Euros. Incidence financière : Dépenses : 125 790 Euros inscrits au Chapitre 012

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard


Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement Renouvellement et entretien des zones d’activités du Pays Salonais


Résumé

Le Plan Pluriannuel d’Investissement du Conseil de Territoire du Pays Salonais étant arrivé à son terme en 2020, il convient de le renouveler pour la période 2021/2026 pour assurer les travaux liés aux investissements sur les 31 zones d’activités du Pays Salonais Incidence financière : 2 345 000 €, répartis comme suit : CP 2021 : 345 000 € TTC CP 2022 : 400 000 € TTC CP 2023 : 400 000 € TTC CP 2024 : 400 000 € TTC CP 2025 : 400 000 € TTC CP 2026 : 400 000 € TTC

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Attribution de chèques cadeaux de Noël aux agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence des territoires du Pays d’Aix et du Pays d’Aubagne et de l’Etoile


Résumé

Dans l’attente d’une harmonisation des œuvres sociales métropolitaines, les agents de ces territoires ne bénéficient pas de cette prestation régulièrement approuvée. Un marché a donc été conclu l’an dernier pour permettre le bénéfice de cette prestation. Par conséquent, il s’agit de reconduire la mise en œuvre de cette prestation pour l’exercice 2021. Incidence financière : 45 000 € HT

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Dispositif du service civique


Résumé

Le Service Civique, créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, élargi à 30 ans aux jeunes en situation de handicap, sans condition de diplôme, qui souhaitent s’engager pour une période continue de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public pour accomplir une mission d’intérêt général dans un domaine ciblé par le dispositif. Les volontaires peuvent se voir confier une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence. incidence financière:La rémunération des volontaires comprend : 473,04 € net/mois financés et versés directement par l'Etat au volontaire ; Une indemnité complémentaire versée par la collectivité dont le montant est de 107,58 € net/mois, indépendamment de la durée du contrat. Sous réserve de remplir certaines conditions sociales, les volontaires peuvent également percevoir une bourse mensuelle de 107,68 € nets financée et versée par l'Etat.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola


Objet

Avis de la Métropole sur le Plan de Protection de l'Atmosphère des Bouches-du-Rhône


Résumé

La Métropole est sollicitée pour rendre son avis sur le Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-Rhône piloté par le Préfet. Il est proposé de donner un avis favorable sur le Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches du Rhône estimant que les mesures qui seront adoptées dans ce cadre permettront une diminution significative de la pollution sur notre territoire. Toutefois, cet avis est assorti de réserves et propositions complémentaires. Incidence financière : sans