Délibérations

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Budget Communautaire 2008 - Décision Modificative n°2

Résumé

La Décision Modificative n°2 comprend un budget principal et des budgets annexes (Assainissement, Eau, Ports de Plaisance, Crématorium). Elle traduit les transferts de crédits réalisés depuis le vote du Budget Supplémentaire (Conseil du 13 Octobre 2008), ainsi que des ajustements budgétaires permettant d'exécuter les opérations de fin d'exercice.

Objet

Programme Opérationnel FEDER et FSE Compétitivité et Emploi 2007-2013. Subvention Globale FEDER gérée par MPM dans le cadre de son projet Axe 4.1"une dynamique d'agglomération pour les espaces urbains sensibles" Demande de subvention FEDER présentée par huit structures pour des opérations entrant dans le cadre du projet MPM - Attribution de subvention FEDER.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Recyclodrome pour l'amélioration de la gestion des déchets des professionnels de Noailles et approbation d'une convention

Résumé

Fortement impliquée dans la problématique des déchets à Noailles, il est proposé de verser à l'association Recyclodrome une suvention de 6000 euros afin qu'elle mène auprès des commerçants de Noailles des actions de sensibilisation et d'accompagnement sur le terrain nécessaires au bon fonctionnement du nouveau dispositif expérimental de MPM.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Budget annexe de l'Assainissement - Harmonisation de l'inventaire du patrimoine de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et de l'état de l'actif du comptable.

Résumé

Afin d'établir un document financier fiable regroupant les données transférées par les communes, il est nécessaire d'harmoniser l'inventaire du patrimoine du budget annexe assainissement avec l'état de l'actif du comptable. Ce rapport permettra au Receveur des Finances de réaliser un ajustement par écriture d'ordre non budgétaire et de prendre en compte les écritures de dotation annuelle aux amortissements qui en découlent.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Contrat de Délégation de Service Public ayant pour objet l'exploitation de la desserte maritime de l'archipel du Frioul à Marseille - Approbation de l'avenant n° 4

Résumé

Outre des dépenses supplémentaires d'un montant de 600 000 euros TTC liées à la location des premiers navires relevant de l'entière responsabilité du délégataire, il a été constaté un déficit d'exploitation récurrent de 400 000 euros TTC , Ces services supplémentaires et cette nouvelle convention collective ont eu des répercussions sur les charges de fonctionnement directes et indirectes (réparation, entretien des navires) et sur les charges salariales supportées par l'exploitant. Afin de rétablir l'équilibre économique de la convention et ainsi pérenniser le service, il convient donc d'approuver l'avenant n° 4 au contrat de Délégation de Service Public relatif à la mise en oeuvre d'un mécanisme de contribution financière forfaitaire

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Désignation d'un représentant de Marseille Provence Métropole au Conseil de Développement du Grand Port Maritime de Marseille

Objet

Dispositions modificatives relatives au régime indemnitaire des agents de la Communauté Urbaine pour l'année 2009

Résumé

La présente délibération a pour objet d'actualiser le régime indemnitaire applicable à l'ensemble des agents titulaires et non titulaires de droit public.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Mise en conformité des PLIE MPM Est, MPM Centre et MPM Ouest avec le droit communautaire relatif aux services sociaux d'intérêt général

Résumé

Le rapport proposé au Conseil de Communauté concerne la mise en conformité des 3 PLIE de Marseille Provence Métropole, MPM Est, MPM Centre et MPM Ouest, avec le droit communautaire. Ces 3 PLIE, de par les missions qu'ils conduisent, peuvent être considérés comme des "services sociaux d'intérêt général". Ils en présentent toutes les caractéristiques telles qu'elles sont précisées dans une communication de la Communication européenne sur le sujet. Avec cette délibération, les PLIE pourront ainsi continuer à percevoir les subventions de la Communauté urbaine.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Adhésion au Syndicat mixte des transports

Résumé

La Communauté urbaine MPM a déjà marqué sa volonté de créer un outil commun de concertation et de coordination, en nommant un délégué à la création du syndicat mixte des transports. Aujourd'hui, le CG13 et cinq communautés ou syndicat d'agglomération ont répondu favorablement à cette initiative et se sont mis d'accord sur le principe de la création d'un syndicat mixte de type loi " SRU ", avec des compétences fixées par la loi : - coordination des services - information multimodale - recherche de tarification coordonnée et de systèmes billettique compatible ou intégré. La première année sera consacrée à étudier les différentes hypothèses d'intégration des compétences exercées par ses membres dans le domaine des transports et sur les conséquences de cette intégration en terme technique, juridique et financier. Ainsi, le syndicat aura surtout au départ un rôle de préfiguration et sa montée en charge sera progressive. Cet outil indispensable pour le développement de l'aire métropolitaine constituera un élément structurant et permettra à nos concitoyens de bénéficier d'une offre plus adaptée à leurs besoins en matière de transport. MPM possèdera 35% des votes au sein du syndicat, à égalité avec le CG13, et sa participation financière s'élèvera à 350 000 euros soit 35% des 1 000 000 d'euros du budget prévisionnel 2009.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation de l'avenant n° 5 à la convention Etat-MPM 2006-2008 relatif à la mise en oeuvre du programme exceptionnel d'acquisition en VEFA de 30 000 logements - Création d'une autorisation de programme

Résumé

Face à la dégradation de la situation économique et sociale, le Gouvernement a proposé un programme exceptionnel d'acquisition en VEFA de 30 000 logements. La mise en oeuvre de ce programme s'inscrira dans la politique de l'habitat de la Communauté urbaine, L'Etat met à disposition une enveloppe de droits à engagements de 3 600 316 euros pour le financement des logements PLUS et PLAI. Les logements PLS bénéficient d'un contingent d'agréments, et ne nécessitent pas de subvention.