Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’attribution d’aide conclue entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la société Comic Strip Production

Résumé

Par délibération n° ECO 007-6549/19/BM du Bureau de la Métropole du 26 septembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé l’attribution d’une aide financière de 10 000 euros à la société Comic Strip Production pour la production du court-métrage de fiction Palimpseste. Pour pallier les contraintes liées à la pandémie et au confinement et poursuivre la production du court-métrage, la société Comic Strip Production n’a pas pu contractualiser avec les prestataires du territoire du Pays de Martigues pour la phase de montage et de post production. Par conséquent, les dépenses enregistrées en Pays de Martigues sont de 7 656 euros, soit 76 % du montant de la subvention attribuée par la Métropole, au lieu de 125 % exigibles. Face à cette situation de fait, il est proposé, dans le cadre d’un avenant à la convention, de modifier la partie sur les dépenses exigibles. Incidence financière : Le montant des dépenses exigibles sur le territoire de la Métropole correspondra à 125 % minimum, dont 70 % minimum sur le territoire du Pays de Martigues, du montant de la subvention attribuée par la Métropole. Co-financement : Région Sud 30 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention au commerce "la Maison des Nines" (SARL Maison des Nines) pour la rénovation de son local commercial - Approbation d'une convention

Résumé

Par délibération n° ECO 004-5723/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019, la Métropole a approuvé la mise en place de dispositifs propres à assurer la mise en œuvre de l’objectif de lutte contre la vacance commerciale dans les secteurs marseillais suivants : Opéra, Canebière et rue de Rome. Parmi ces dispositifs, la Métropole peut apporter une aide sous forme de subvention à la rénovation de locaux commerciaux à destination des porteurs de projet. Dans ce contexte, il est proposé de soutenir le commerce « Maison des Nines » (SARL Maison des Nines) récemment installé au 9 rue d’Aubagne à Marseille en participant à la rénovation de son local commercial, concourant ainsi à la redynamisation des commerces du centre-ville de Marseille (secteur rue de Rome). Incidence financière : 30 000 euros. Cofinancement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Centre-Ville en Mouvement et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Afin d’assurer la bonne gouvernance du Plan NANO 2022, déclinaison régionale du Programme Important d’intérêt Économique Commun (PIIEC), une convention-cadre quadripartite entre la Métropole Aix-Marseille Provence et les parties-prenantes au programme, soit le chef de file industriel ST MICROELECTRONICS, l’État, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a été finalisée. Elle fixe l'objectif de ce programme et les engagements de chacun des partenaires et rappelle les modalités d'intervention et les taux d'aides. La convention-cadre comprend deux annexes : l'annexe 1 qui recense les intentions de financement des partenaires institutionnels sur chaque volet du programme, et l'annexe 2 qui présente le programme Nano 2022. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention au commerce Archipel (SASU SARO) pour la rénovation de son local commercial - Approbation d'une convention

Résumé

Par délibération n° ECO 004-5723/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019, la Métropole a approuvé la mise en place de dispositifs propres de lutte contre la vacance commerciale dans les secteurs marseillais suivants : Opéra, Canebière et rue de Rome. Parmi ces dispositifs, la Métropole propose une aide sous forme de subvention à la rénovation de locaux commerciaux à destination des porteurs de projet. Dans ce contexte, il est proposé de soutenir le commerce « Archipel » (SASU Sora) récemment installé au 39 rue Vacon à Marseille en participant à la rénovation de son local commercial, concourant ainsi à la redynamisation des commerces du centre-ville de Marseille (secteur Opéra). Incidence financière : 15 600 euros.

Rapporteur : Monsieur GOURNES Jean-Pascal

Objet

Approbation d'une convention relative à l’étude d’opportunité pour l’aménagement des installations ferroviaires en gare de Gardanne et la modernisation de l’installation terminale embranchée de la centrale thermique dans le cadre du pacte Gardanne-Meyreuil

Résumé

Dans le contexte du PACTE et de l’émergence de nouveaux projets industriels, susceptibles de générer de nouveaux flux de marchandises et de matières premières, il est proposé le cofinancement d’une étude sur la relance du fret ferroviaire local s’appuyant notamment sur l’Installation Terminale Embranchée de la centrale thermique. Incidence financière : Montant total de 25.000 €. Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'état spécial du territoire du Pays d'Aix, en section d'Investissement, opération budgétaire ..., nature ..., fonction 61, autorisation de programme … AP – n°… sous réserve de l’inscription des crédits nécessaires. Co-financement : Etat : 50.000 €; Région : 25.000 €;

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Présentation du rapport d'activités 2019 du délégataire de service public pour la gestion et l'exploitation de la piscine intercommunale Cap Provence à Cassis

Résumé

La CUMPM a délégué par contrat d’affermage l’exploitation de la piscine Cap Provence à la Société S2G pour une durée de 6 ans à compter du 01/01/2014. Ce contrat de DSP s’est achevé le 31/12/2019. Un nouveau contrat de DSP a débuté le 01/01/2020 et a été attribué à la Société Vert Marine. Conformément à la règlementation en vigueur, le délégataire a remis à la Métropole son rapport annuel présentant l’exécution qualitative, technique et financière du service au titre de l’année 2019. Incidence financière : Au titre de l’année 2019, la Métropole a perçu une redevance d’occupation de 10 k€ et a versé une subvention forfaitaire d’exploitation de 212 K€ au délégataire. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la Convention d’Utilité Sociale avec la SA d'HLM SFHE

Résumé

Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE). Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. La Métropole compétente en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire. Les orientations stratégiques développées dans la CUS de la S.F.H.E correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole : il est donc proposé d’être signataire de la CUS avec cet organisme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel conclu entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société Eau de Marseille Métropole (SEMM) en vue du règlement de factures impayées - Cas du Plateau de la Mûre

Résumé

Suite à des factures impayées relatives à des factures au titre des contrats de fourniture d’eau des travaux réalisés, et de la prestation effectuée dans le cadre de l’entretien et du contrôle de la station de pompage du Plateau de La Mûre dans le massif de l’Etoile, la Métropole Aix-Marseille-Provence consent, dans le cadre d’un protocole, à s’acquitter de la somme de 23 777,59 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au financement du Centre Régional de l'Information Géographique de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Approbation d’une convention

Résumé

Renouvellement de la subvention annuelle accordée au CRIGE-PACA. Le CRIGE-PACA est un outil d’expertise et de production aux services des Collectivités de la Région et de la Métropole. Le coût de la participation de la Métropole a été négociée à la baisse passant de 65 000,00 en 2019 à 52000 euros en 2020 (baisse de 20%). Incidence financière : Cout annuel : 52 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la Convention d’Utilité Sociale avec 3F SUD

Résumé

Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE). Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. La Métropole compétente en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire. Les orientations stratégiques développées dans la CUS de 3 F SUD correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole, il est donc proposé d’être signataire de la CUS de cet organisme. Incidence financière : Sans.