Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, Indigo Infra France et la Région concernant le Parc de stationnement Vieux-Port MUCEM Avis du Conseil de Territoire.

Résumé

Le parc de stationnement Vieux-Port MUCEM a été mis en service le 15 octobre 2012. L’ouverture au public du MUCEM est intervenue le 7 juin 2013 et celle de la Villa Méditerranée, le 15 mars 2013. L’ouverture du Rameau est intervenue en juin 2013 (arrêté d’autorisation d’ouverture en date du 31 mai 2013, suite à l’avis favorable émis par la Sous-Commission Départementale de sécurité en date du 24 mai 2013). Depuis la mise en exploitation du Rameau, Vinci Park France, devenu Indigo Infra France, a assuré seul les charges d’exploitation correspondant à la participation de la Région (propriétaire de la Villa Méditerranée). Après concertation, la Région Provence Alpes Côte d’Azur, la Métropole Aix-Marseille-Provence et Indigo Infra France ont souhaité clarifier les modalités de participation de la Région aux coûts de fonctionnement du Rameau. Un avenant a été passé entre la Métropole et le Concessionnaire du parc de stationnement, afin d’intégrer le rameau de liaison dans le périmètre de la concession et de prévoir les modalités de cette participation financière via un mécanisme d’avance par la Métropole et de remboursement des deux usagers (MUCEM et Région-Villa Méditerranée) à la Métropole, ensuite. Ces modalités nécessitent la passation d’un protocole transactionnel pour apurer les sommes dues au titre des exercices 2013 (à compter du mois de juin), à 2020 inclus, en ce qui concerne la Région (un premier protocole ayant déjà été passé avec le MUCEM à ce sujet). L’objectif du protocole est de fixer le montant à payer par la Région à hauteur de 50 % des coûts d’exploitation exposés par le Concessionnaire pour la gestion des flux de livraison depuis l’ouverture du Rameau de liaison (de 2013 à 2016 inclus) les 50% restants, ayant été pris en charge par le MUCEM, deuxième usager du Rameau de liaison.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2019 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Vieux-Port-MUCEM à Marseille 2ème arrondissement Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le Parc de stationnement Vieux-Port MUCEM est géré dans le cadre d’un contrat de concession passé initialement avec VINCI Park France, devenue société INDIGO Infra France le 5 novembre 2015 et qui s’achèvera le 04 novembre 2049. La capacité de cet ouvrage est de 700 places réparties en 4 niveaux de sous-sol. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année avant le 1er juin un rapport annuel à l’autorité délégante présentant l’exécution du service ainsi que les données financières et comptables s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de la Commission Consultative des Services publics Locaux suivant les dispositions de l’article L 1413-1 du Code général des Collectivités Territoriales. Le rapport annuel du délégataire au titre de l’année 2019, a fait l’objet d’une analyse de la part des services de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dont la synthèse est jointe à la présente délibération. Ce rapport annuel contient l’essentiel des informations exigées par le contrat de concession de service public et par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - du rapport d'activité 2019 du Délégataire de Service Public de l'exploitation du TUNNEL PRADO SUD à Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération VOI 001-242/08/CC du 8 février 2008 ont été approuvés le choix du délégataire de service public (la Société Prado Sud) ainsi que le contrat de concession n° 08/030 relatif à la réalisation et à l’exploitation du Tunnel Prado sud. Conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année, avant le 1er juin, un rapport comportant notamment les données comptables retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et dont le contenu est précisé à l’article R14.1411-7 du même code et au chapitre 6 (articles 6.1 à 6.3 du contrat de concession). Le rapport du délégataire pour l’exercice 2019, a fait l’objet d’une analyse de la part des services communautaires dont la synthèse est jointe à la présente délibération. Le rapport annuel relatif à l’exercice 2019 contient les informations exigées par le contrat de concession de service public et par le code général des collectivités territoriales.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - du rapport d'activité 2019 du Délégataire de Service Public de l'exploitation du TUNNEL PRADO CARENAGE à Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le Maire de la Ville de Marseille, autorisé à signer par délibération n°90/163/E du 5 mars 1990 du Conseil Municipal, a conclu le contrat de concession de service public avec la Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage (SMTPC), et confié à cette dernière le financement, la construction et l’exploitation du Tunnel Prado Carénage pour une durée de 32 ans. La Métropole Aix-Marseille-Provence, en application de ces mêmes règles, s’est substituée à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, à compter du 1er janvier 2016, date de sa création. Conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit, chaque année, avant le 1er juin, un rapport comportant notamment les données comptables retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et dont le contenu est précisé à l’article R14.1411-7 du même code et au chapitre VII (articles 48 à 53 du contrat de concession). Le rapport du délégataire a fait l’objet d’une analyse de la part des services de la Métropole Aix-Marseille-Provence dont la synthèse est jointe à la présente délibération. Le rapport annuel relatif à l’exercice 2019 contient les informations exigées par le contrat de concession de service public et par le code général des collectivités territoriales.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - d'un protocole transactionnel avec le groupement INGEROP Conseil et Ingenierie / ERIC GIROUD/ ENVEO concernant le marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la promenade du Port-Vieux de la Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’opération de requalification du Port-Vieux de La Ciotat s’inscrivait dans la continuité des aménagements réalisés sur le boulevard Anatole France, afin de retrouver à terme, des espaces publics de qualité comme lieux de vie autour du port. Le groupement INGEROP Conseil & Ingénierie (mandataire) / Eric GIROUD / ENVEO a été désigné attributaire du marché de maîtrise d’œuvre, lors de la commission d’appel d’offres du 26 janvier 2017. Le marché n°T17/034 a été notifié le 13 mars 2017, pour un montant global de 412 322,25 €HT, deux tranches confondues. Par courrier en date 31 août 2020, le groupement de maîtrise d’œuvre a adressé au Maître d’Ouvrage une demande de rémunération complémentaire, pour des prestations complémentaires intervenues en phase exécution depuis l’avenant n°2. Le montant total de la réclamation présentée par le groupement s’élève à 40 825 €HT. Après analyse de la demande, le maître d’ouvrage a proposé au groupement, dans un courrier en date du 15 octobre 2020, de ramener ce montant à 31 700 €HT, soit 38 040 €TTC. Par conséquent, le protocole transactionnel accepté par le titulaire permet de ramener le montant de la demande d’indemnisation initiale de 40 825 €HT à 31 700 €HT.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public INDIGO pour le parc de stationnement République à Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation du parking République par la société Indigo. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le montant des travaux entrepris en 2019 par le délégataire s’élève à 22,2 k€ HT. - Fréquentation : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 122 030 entrées horaires. Le nombre d’abonnés s’élève à 586 abonnements soit une baisse de 7,7%. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires en 2019 s’élève à 1 580 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 1 390 k€ HT. - Redevance : La redevance s’élève à 767 k€ HT pour 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’établit à 147 k€ HT pour l’année 2019. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 767 k€ HT au titre de l’année 2019 Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) s’est prononcée lors de sa réunion du 08 décembre 2020 sur l’indemnisation de 09 dossiers rattachés aux travaux de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille (1er, 2ème et 6ème arrondissements), de requalification de la Place Jean Jaurès (1er, 5ème et 6ème arrondissements) à Marseille ainsi que du Cours Lieutaud (1er et 6ème arrondissements de Marseille). 16 dossiers d’indemnisation ont reçu un avis favorable de la CMIA pour un montant total de 207 748,00€, Il revient au bureau d’approuver l’avis de la CMIA Incidence financière : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020 de la Métropole Aix-Marseille-Provence tels que : Budget 01 / Sous-Politique C311 / Chapitre 65 / Nature 65888 / Fonction 851 / Gestionnaire 4DIFRA.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention de partenariat liée à la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable relative à la requalification du Boulevard Urbain Sud à Marseille 9ème et 10ème arrondissements Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération n° VOI 004-457/16/BM du 30 juin 2016, le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la déclaration de projet portant sur l’intérêt général de l’opération de réalisation du Boulevard Urbain Sud entre la traverse Parangon et l’échangeur Florian à Marseille 8ème, 9ème et 10 arrondissements de Marseille. Par arrêté Préfectoral n° 2016-41 du 08 septembre 2016, le projet du Boulevard Urbain Sud a été déclaré d’Utilité Publique. Par délibération FAG 042-7205/19/BM séance du 19 décembre 2019, le Bureau de la Métropole a approuvé le principe de l’élargissement du champ d’intervention de la Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable des préjudices économiques, à l’examen des dossiers de demandes d’indemnisation des commerçants riverains des travaux d’aménagements de surface du Boulevard Urbain Sud situés dans le 10ème arrondissement de Marseille. A cet égard, a également été approuvé le périmètre relatif aux commerces impactés par les travaux d’aménagements de surface du Boulevard Urbain Sud situés dans le 10ème arrondissement de Marseille. Les travaux d’aménagements de surface des tranchées couvertes du Boulevard Urbain Sud, qui se déroulent de juillet 2020 à juin 2021 entre le secteur Florian et la rue Verdillon, occasionnent des perturbations pour l’ensemble des professionnels riverains. Ainsi, pour les aider à traverser cette période difficile, la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Ville de Marseille, en liaison avec leurs partenaires la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région PACA et la Chambre de Commerce et d’Industrie Métropolitaine Aix-Marseille-Provence, ont décidé de mettre en œuvre des mesures fortes d'accompagnement dans le cadre de leurs compétences respectives.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public INDIGO pour le parc de stationnement Blancarde à Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation du parking Blancarde à Marseille par la société INDIGO. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 37,7 k€ HT au cours de l’année 2019. - Fréquentation : La fréquentation « horaire » annuelle s’élève à 7 858 paiements et la fréquentation « abonné » s’élève à 134 abonnés en moyenne par mois. 200 places sont mutualisées en P+R RTM. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 242k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 262 k€ HT. - Redevance : La redevance s’élève à 48,8 k€ HT. - Résultat net avant impôt : Celui-ci est déficitaire de 31,9 k€ HT. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 48,8 k€ HT au titre de l’année 2019. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2019 du délégataire de service public INDIGO pour les parcs de stationnement Castellane et Préfecture à Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation des parkings Castellane et Préfecture par la société Indigo. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 129 k€ HT, majoritairement au sein du parking Préfecture. - Fréquentation : Castellane : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 140 994 entrées horaires et le nombre d’abonnements est de 420 abonnés. Préfecture : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 159 811entrées horaires et le nombre d’abonnements est de 388 abonnés. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires global 2019 s’élève à 2 915 k€ HT. - Charges : Le cumul des charges d’exploitation des deux parkings s’élève à 1 217 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité au titre du contrat de concession. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 567 k€ HT pour l’année 2019. Incidence financière : La Métropole ne percevra aucune redevance au titre de ce contrat. Co-financement : sans objet