Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit et onéreux auprès de Monsieur et Madame Carret d'une parcelle de terrain Traverse Sainte Euphémie à Allauch.

Résumé

En application du Code de l'Urbanisme, la commune d'Allauch qui a délivré le permis de construire n°13002 05 C0012 en date du 20 mai 2005 au bénéfice de Monsieur et Madame Carret a demandé l'acquisition d'une parcelle de terrain de 190 m² cadastrée sous le n° AH 501 d'Allauch sise à l'angle du chemin et de la traverse Sainte Euphémie , soit 127 m² à titre gratuit et 63 m² moyennant la somme de 5 000,00 euros, nécessaire à l'élargissement de ladite traverse. Il convient que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier permettant cette acquisition.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention d'entretien entre le Grand Port Maritime de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour le pont provisoire du Jaï à Chateauneuf-les-Martigues.

Résumé

Le secteur du JAÏ, sur le territoire de la Commune de Châteauneuf les Martigues est accessible par un pont situé sur un canal géré par le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), pont qui supporte une voirie communautaire. L'état de ce pont nécessite d'importants travaux de réhabilitation au titre de la sécurité. Afin de ne pas interrompre la circulation, il est prévu la réalisation d'un pont provisoire et des équipements de voirie. Il a été convenu que GPMM prendrait en charge la réalisation des ouvrages puis confierait l'exploitation du pont à MPM. Une convention soumise à votre approbation définit les modalités de remise à disposition et de gestion des ouvrages.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la SCI Lucle d'une emprise foncière avec constitution d'une servitude de passage nécessaire à la réalisation du Boulevard Urbain Sud - Zac de la Jarre - Marseille 9ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de sa mission d'aménageur dans la ZAC de la Jarre, Marseille Aménagement est amené à négocier avec les différents propriétaires, l'acquisition à l'amiable des terrains nécessaires à la réalisation de la future ZAC. Marseille Aménagement s'est donc rapprochée de la SCI LUCLE représentée par Monsieur Pascal NICOLAI propriétaire de la parcelle 852 C 0312 sise 40 traverse de la Jarre à Marseille et incluse dans le périmètre de la ZAC. Cette parcelle étant également impactée par le Boulevard Urbain Sud (U 501), il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir directement ce terrain pour 90 000 euros (quatre vingt dix mille euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec le Département des Bouches-du-Rhône pour la création d'un rond-point sur la RD9 pour la réalisation d'un accès à la ZAC des Florides

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente sur le territoire en matière de développement et d'aménagement de l'Espace communautaire. Dans ce cadre elle a approuvé le 30 mars 2006 le dossier de création de la ZAC des Florides sur la commune de Marignane, et par délibération du 19 décembre 2008 le programme d'aménagement d'ensemble de cette opération à caractère d'activités. Une première tranche de travaux doit prochainement démarrer pour permettre l'implantation des premières activités. Pour desservir ce premier secteur de la zone, un accès secondaire doit être réalisé à partir de la RD9. La géométrie de ce dernier est de type giratoire. L'étude, la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement sont du ressort exclusif de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Ces travaux se situant sur le domaine public routier départemental, il convient que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par la collectivité. La maîtrise d'ouvrage de l'opération sera assurée par le Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est exclusivement compétente pour la réalisation des études, la passation et l'exécution du marché de travaux en vue de la réalisation de l'ouvrage. Le projet sera soumis pour approbation au Département avant le lancement des procédures correspondantes par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est donc nécessaire pour arrêter l'ensemble des dispositions utiles à la réalisation de cette opération.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la commune de Septèmes les Vallons de deux parcelles de terrains sises Vallon du Maire

Résumé

La commune de Septèmes les Vallons, propriétaire des parcelles cadastrées sous les n° AP 62 et 63 situées chemin du Vallon du Maire cède à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ces terrains à titre gratuit, assiette d'une aire de stationnement située Vallon du Maire, en centre ville. Il convient que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier permettant cette acquisition.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif au marché 06/0028 pour la fourniture et la pose d'obstacles anti-stationnement sur le territoire communautaire.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose d'un marché public n°06/028 ayant pour objet la fourniture et la pose d'obstacles anti-stationnement sur son territoire. Ce marché à bons de commande, a été notifié le 10 Février 2006 à la société SERI, société mandataire du groupement titulaire : SERI / ITPR, avec les montants minimum et maximum suivants : - montant annuel minimum fixé à 200 000 Euros T.T.C. - montant annuel maximum fixé à 800 000 Euros T.T.C. Dans un contexte de forts besoins, des commandes ont été honorées par le prestataire, au-delà du montant maximum prévu contractuellement. Il s'en est suivi une impossibilité de paiement par le Comptable Public, dans le cadre de la procédure normale de règlement. Afin de permettre le paiement de ces commandes, les parties se sont rapprochées tel que le préconise la circulaire NOR : PRMX9500645C du 6 février 1995, pour convenir d'un accord amiable dans le cadre d'un protocole transactionnel.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre gratuit de trois parcelles appartenant à la SCI l' Emilienne II pour la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit de trois parcelles cadastrées Section AO N° 155 - 156 et 157 d'une superficie totale de 1 676 m² permettra par leur intégration dans le domaine public la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une bande de terrain appartenant à Madame Rebagly pour l'élargissement de la rue Notre Dame de l'Etang à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une emprise de 140 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section CB N° 263 sise rue Notre Dame de l'Etang à Châteauneuf les Martigues, permettra par son intégration dans le domaine public, l'élargissement de la rue Notre Dame de l'Etang à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur et Madame Guelai d'une emprise nécessaire pour l'aménagement du chemin de la Bigotte à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

le chemin de la Bigotte à Marseille 15ème arrondissement nécessite l'intervention des services communautaires qui doivent réaliser des travaux d'aménagement de cette voie en impasse afin d'assurer sa mise en sécurité. A cet effet, la CUMPM acquiert auprès de Monsieur et Madame GUELAI une emprise de 5,60 m² environ à détacher de leur propriété cadastrée section H n° 299 quartier Notre Dame Limite moyennant la somme de 448 euros (quatre cent quarante huit euros).

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur et Madame Oger d'une emprise nécessaire pour l'aménagement du chemin de la Bigotte à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Le chemin de la Bigotte à Marseille 15ème arrondissement nécessite l'intervention des services communautaires qui doivent réaliser des travaux d'aménagement de cette voie en impasse afin d'assurer sa mise en sécurité. A cet effet, la CUMPM acquiert auprès de Monsieur et Madame OGER une emprise de 5,40 m² environ à détacher de leur propriété cadastrée section H n° 300 quartier Notre Dame Limite moyennant la somme de 432 euros (quatre cent trente deux euros).