Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au procès verbal de transfert n° 02-1099 relatif au transfert en pleine propriété de voies de la Commune d'Allauch à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune d'Allauch à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de retirer la Voie Sans Nom id 417. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 1 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec la Ville de Marseille pour la réalisation de fouilles archéologiques dans le cadre de l'aménagement de la partie haute de la place du Refuge à Marseille 2ème arrondissement

Résumé

La DIVOI a réalisé l'aménagement de l'îlot Madeleine et les travaux de construction de la dalle du Parvis du Refuge lors du 1er semestre 2007. Ces chantiers ont fait l'objet de fouilles de sauvetage archéologiques. La poursuite de l'aménagement de la place du Refuge et le parvis du Refuge nécessite au préalable l'exécution de fouilles archéologiques importantes. Afin de garantir la continuité et la cohérence des études scientifiques et afin de minimiser les coûts pour MPM, la suite des fouilles sera exécutée en partenariat avec la Ville de Marseille, conformément aux arrêtés de la DRAC qui désigne l'archéologue de l'Atelier du Patrimoine. Il convient d'approuver la présente convention entre MPM et la VDM , fixant les modalités et les compétences de chacun pour les fouilles archéologiques.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de déplacement des réseaux dans le cadre de la réalisation du Tunnel Prado Sud à Marseille (8ème et 10ème arrondissements) entre Electricité Réseau Distribution France (ERDF), la Société Prado Sud et la Communauté urbaine.

Résumé

La Communauté urbaine a décidé de réaliser le Tunnel Prado Sud à Marseille (8ème et 10ème arrondissements) en délégant la maîtrise d'ouvrage à la Société Prado Sud sous la forme d'une délégation de service public. En préalable, aux travaux de génie civil, il convient de libérer l'emprise du projet des réseaux existants. C'est pourquoi, une convention définissant les modalités techniques et financières a été établie entre Marseille Provence Métropole, la Société Prado Sud et ERDF concessionnaire de la distribution publique d'électricité. Le financement des études et des travaux des dévoiements de réseaux est à la charge de ERDF, et de la Société Prado Sud

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention entre l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée, la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine pour la gestion de la voie provisoire du J4 à Marseille, 2ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zac Cité de la Méditerranée, plusieurs équipements majeurs vont être réalisés sur l'esplanade du J4. L'EPAEM, propriétaire de l'ensemble des terrains du J4 va réaliser une voie de contournement pour permettre à la circulation automobile de s'écouler. Une convention entre l'EPAEM, MPM et la Ville de Marseille a été établie définissant le domaine d'intervention de chaque partenaire dans la gestion de la voie.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan quinquennal d'investissement 2009/2013 .Engagement communautaire pour le Centre-Ville - Requalification des espaces publics du Centre Ville - Approbation du projet de semi-pietonisation de la Place Lulli et des rues Grignan et Sainte à Marseille (1er arrondissement)

Résumé

Dans le cadre des orientations générales du projet Centre Ville et dans la perspectives de 2013 Marseille Capitale Européenne, la requalification des espaces publiques de la ville de Marseille est un maillon essentiel du programme Les rues de l'hyper Centre ont déjà été réaménagées avec la création d'espaces de déambulation touristique, commerciale dans un climat apaisé où la circulation et le stationnement automobiles ont été réduites. La requalification des espaces Lulli, Grignan et Sainte complète cette dynamique. Les travaux seront engagés par la Communauté Urbaine, maître d' ouvrage à partir d'une conceptionde projet réalisée par la Ville de Marseille

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention tripartite relative au réaménagement de la Place François Moisson à Marseille, 2ème arrondissement.

Résumé

La présente délibération vise à approuver une convention ayant pour objet de définir les droits et obligations ainsi que les relations techniques et financières entre chacune des parties afin de réaliser l'oeuvre artistique de réaménagement urbain de la Place François MOISSON. Les parties signataires de cette convention, sont: - La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Le Bureau des Compétences et Désirs (association loi 1901) - Le Cabinet d'Architecture STRUC ARCHI L'oeuvre à réaliser comprend l'aménagement d'une plateforme principale et de trois îlots distincts, réalisés en béton teinté.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Désaffectation et réaffectation d'une autorisation de programme et approbation d'une convention de travaux avec le Conseil Général des Bouches du Rhône pour l'élargissement de la rue Fondouille et la création d'une voie de liaison ainsi que la requalification du boulevard Jean Jaurès à Saint Victoret

Résumé

Par délibération du 26 mars 2009, le Conseil de Communauté a affecté une AP de 1 000 000 euros portant sur l'élargissement de la rue de Fondouille et la création d'une voie de liaison entre la rue des Prés et la rue de Fondouille. Le coût de l'opération est évalué à 1 134 410 euros TTC. Par ailleurs, par délibération du 26 mars 2009, le Conseil de Communauté a affecté une AP de 152 000 euros portant sur la requalification du boulevard Jean Jaurès. A la demande de Monsieur le Maire et compte tenu, d'une part, de la proximité de ces deux opérations situées dans le même périmètre du quartier du Pas des Lanciers, d'autre part, du nécessaire équilibre budgétaire, il est proposé à la commission de désaffecter le 152 000 euros de l'opération n° 2009/0021 intitulée "Requalification du boulevard Jean Jaures" pour abonder l'opération n° 2009/00134 intitulée "Elargissement de la rue Fondouille et création d'une voie de liaison entre la rue des Prés et la rue de Fondouille". Cela porte l'AP à 1 152 000 euros permettant la réalisation de ces deux opérations

Rapporteur : Monsieur TIXIER Jean-Louis

Objet

Plan Quinquennal d'investissement 2009/2013 -Engagement communautaire pour le Centre-Ville - Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre pour la semi piétonisation du Vieux-Port à Marseille

Résumé

Par délibération n°FCT 08/1029/CC du 19 février 2009, le Conseil de Communauté a approuvé le rapport d'orientations générales du projet Centre Ville. La mise en oeuvre de la semi piétonisation du Vieux Port constitue une première phase d'aménagement. Afin de pouvoir choisir la meilleure réponse architecturale, technique et économique en fonction des contraintes du site et de l'état de l'existant, il est proposé, de lancer un concours restreint de maîtrise d'oeuvre conformément aux articles 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de partenariat et de financement relative au dispositif Allo-Mairie entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Ville de Marseille.

Résumé

La présente libération vise à approuver une convention passée avec la Ville de Marseille ayant pour objet de définir l'organisation et le financement du dispositif "ALLO MAIRIE" chargé notamment de recueillir les doléances des citoyens marseillais relatives à la salubrité publique et à la maintenance et l'aménagement du domaine public de voirie.

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition du domaine public routier départemental - Route Départementale RD 2C - Avenue César Boy - Marseille, 11ème arrondissement.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite réaliser l'aménagement de l'avenue César Boy (RD 2C) sur la Commune de Marseille. L'aménagement consiste à l'élargissement d'un trottoir, à la pose de mobilier urbain et la réalisation de la signalisation horizontale. Le coût des travaux est estimé à 75 000 ¿ TTC. La convention présentée a pour objet d'autoriser la Communauté Urbaine à réaliser des travaux sur le domaine public routier départemental.