Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Réhabilitation du "crassier des Aygalades", Marseille 15ème arrondissement - Demande de subvention auprès de l'Union Européenne

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole met en oeuvre, dans le cadre de ses compétences et en cohérence avec sa stratégie de développement économique des opérations d'aménagement. Pour ce faire, la MPM a identifié une unité foncière, située avenue des Aygalades, dite "Crassier des Ayagalades", qui pourrait répondre à cette ambition. Une étude approfondie sur la pollution des sols avec élaboration des schémas d'aménagement va être réalisée, afin de démontrer si une reconversion économique de ce site est possible. La localisation de ce terrain en ZFU rend éligible, ce projet, au subvention européenne, au titre du programme FEDER. Par ailleurs, ce projet répond aux exigences européennes attendues en matière de protection environnementale. Par conséquent, il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver ce dossier de demande de subvention et d'autoriser son Président à ou son représentant à solliciter ces subventions européennes ainsi qu'à signer tous documents nécessaires.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

ZAC Saint Charles, à Marseille (3ème arrondissement) - Démolition des ouvrages d'art d'arrivée de l'A7 sur la Porte d'Aix.

Résumé

Dans le projet d'aménagement de la Zac St Charles : Porte d'Aix, conduite par l'EPAEM, il est prévu la réalisation du carrefour A7/ Leclerc et la reconfiguration de la place Marceau. Afin de libérer les emprises pour la réalisation de ces aménagements, il convient d'autoriser l'EPAEM, Maître d'ouvrage, à démolir les ouvrages d'art constituant le tronçon final de l'autoroute A7, propriété de la Communauté urbaine.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Grand Projet de Ville Marseille-Septèmes - Quartier Plan d'Aou/Saint Antoine/La Viste Marseille (15ème arrondissemen)t - Approbation de l'avenant La Viste à la convention pluriannuelle de mise en oeuvre avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

Résumé

Le programme concerné comprend l'amélioration des espaces publics, la réhabilitation des cités HLM d'ERILIA "38 La Viste" et "La Viste Provence" et la requalification de l'école, du centre social et des équipements sportifs ainsi que la création d'un équipement petite enfance. Le coût TTC de ces opérations est de 52 millions d'euros. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est maître d'ouvrage de 3 opérations : - le réaménagement de la rue Serge Douriant, - le retraitement du carrefour d'entrée du "38 La Viste", - et la création de la rue du Lycée et de la rue de l'Eglise. Ces opérations sont estimées globalement à 3 089 153 euros TTC avec un reste à charge effectif pour MPM de 1 926 916 euros. Ces dépenses seront prises dans l'autorisation de programme déjà créée à la Direction de l'Espace Public Voirie Circulation pour le projet de rénovation urbaine du quartier Plan d'Aou/Saint Antoine/La Viste. Il convient donc d'approuver ce projet, qui vise à requalifier les espaces publics du noyau villageois de la Viste, à mieux insérer les ensembles de logements locatifs sociaux du "38 La Viste" et "La Viste Provence" dans la trame urbaine, et à réhabiliter les logements sociaux et équipements collectifs.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Grand Projet de Ville Marseille-Septèmes - Projet de rénovation urbaine du quartier Notre Dame Limite-Solidarité à Marseille (15ème arrondissement) - Approbation d'une convention avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

Résumé

Le projet de rénovation urbaine du quartier Notre Dame Limite a été scindé en deux à la demande de l'ANRU : si Kallisté est encore à l'étude, en revanche le projet de la Solidarité est prêt à être conventionné. Pour résoudre les difficultés de cette cité propriété de la SA Nouvelle d'HLM, le programme prévoit : - la démolition de 153 logements ; leur reconstitution se fera sur site par 86 logements sociaux (PLUS CD) et par l'achat de 67 logements en VEFA hors site dans le 2ème et 13ème arrondissements, - la réhabilitation et la résidentialisation des 601 logements conservés, - la construction sur site de 192 logements neufs en accession sociale ou libre, - l'aménagement par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de deux voies publiques : une rue centrale et une partie de la U226, - la réhabilitation des équipements existants et la création de nouveaux équipements. Le coût du projet est évalué à 85 millions d'euros TTC. Le coût des opérations sous maîtrise d'ouvrage MPM est de 4 651 961 euros TTC. Le reste à charge pour MPM sera de 1 075 650 euros. Il convient donc d'approuver ce projet, qui vise à répondre à des objectifs de mixité sociale, d'amélioration du site dans le fonctionnement urbain du quartier, de requalification des espaces extérieurs et de renforcement de l'attractivité d'ensemble du secteur.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Zone Urbaine Sensible (ZUS) Centre Nord à Marseille (1er, 2ème, 3ème et 6ème arrondissements) - Approbation d'une convention avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

Résumé

Le projet de rénovation urbaine de la ZUS Centre-Nord repose sur une intervention concernant quatre îlots dégradés à partir desquels est escomptée la dynamisation de l'ensemble des quartiers dégradés des 3 premiers arrondissements de Marseille. Ce projet s'insère dans la dynamique d'ensemble lancée par l'engagement conjoint de Marseille Provence Métropole et de la Ville de Marseille pour la requalification du centre-ville de Marseille. Ce projet atypique est fait d'interventions en tissu ancien, dans un parc de logements social de fait majoritairement privé. A côté de l'habitat, les axes prioritaires sont la requalification des équipements de proximité et les stratégies socio-économiques et de prévention de la délinquance. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole aménagera les places Fare/Petites Maries et du Refuge et requalifira différentes rues dans le quartier du Panier. Le coût TTC de ces opérations est de 149 millions d'euros. Enfin, elle contribuera pour sa part à l'amélioration de la gestion urbaine de proximité. Les opérations sous maîtrise d'ouvrage communautaire, y compris l'étude du plan d'action commerce/activité/emploi, sont estimées à 2 161 300 euros HT et 2 465 315 euros TTC. Le reste à charge effectif pour Marseille Provence Métropole sera de 852 240 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Grand Projet de Ville Marseille - Septèmes - Convention ANRU du quartier la Savine à Marseille (15ème arrondissement) - Approbation de l'avenant simplifié n°2

Résumé

L'avenant simplifié n°2 à la convention du projet de rénovation urbaine de la Savine comporte plusieurs modifications : - changement de maîtrise d'ouvrage du projet de crèche, - nouvelle répartition des crédits de résidentialisation et de réhabilitation des logements, - adoption du programme de reconstitution de l'offre locative sur site. Les enveloppes financières globales par famille d'opérations restent identiques. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole n'est concernée que par le transfert de maîtrise d'ouvrage de l'opération de "création de cheminements piétons structurants (site haut)" de la Communauté Urbaine à la Ville de Marseille. Compte tenu de la nature de ces cheminements, cette opération relève en effet des compétences de la Ville de Marseille. Pour maintenir la clé de financement d'origine, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole reporte les 34 166 euros affectés à ces cheminements piétons sur l'opération "réalisation de la nouvelle place d'accès au quartier par le vallon (site haut)" et la Ville de Marseille, quant à elle, à l'inverse, déduit 34 166 euros de sa participation à cette place pour les reporter sur les cheminements piétons. Il est donc proposé d'adopter cet avenant n°2 qui, à équilibre financier constant, permet de clarifier les maîtrises d'ouvrage et de traiter de façon homogène l'ensemble des logements de la cité.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Majoration du volume constructible pour les logements locatifs sociaux - lieudit "Le Vallon" à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, en accord avec la commune de Châteauneuf-les-Martigues, une procédure permettant de délimiter un secteur, lieudit "Le Vallon" à l'intérieur duquel la réalisation d'un programme de logements comportant des logements locatifs sociaux, bénéficie d'une majoration du volume constructible tel qu'il résulte du coefficient d'occupation des sols. A cet effet, le projet de délibération comprenant l'exposé des motifs a été porté à la connaissance du public en vue de lui permettre de formuler des observations pendant un délai d'un mois préalablement à la convocation de l'assemblée délibérante. Au terme de la procédure, il appartient à la Communauté Urbaine d'approuver la majoration du volume constructible pour les logements locatifs sociaux dans le secteur situé au lieudit "Le Vallon" sur le territoire de la commune de Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan d'Occupation des Sols de Plan-de-Cuques - Approbation de la procédure de modification n° 5

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, à la demande de la commune, une procédure de modification du Plan d'Occupation des Sols de Plan-de-Cuques. Cette procédure porte sur deux modifications de zonage afin de permettre la réalisation d'un équipement culturel au parc Miremont et l'aménagement d'un parking paysager en amont de l'école Escarboucle. Suite à l'avis favorable du Commissaire Enquêteur, il appartient à la Communauté Urbaine d'approuver la modification n° 5 du Plan d'Occupation des Sols de Plan-de-Cuques.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Modification de la délibération de transfert de propriété par la Commune de Carry-le-Rouet à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de l'assiette foncière du parking du Rouet.

Résumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la modification de la délibération initiale de transfert par la commune de Carry-le-Rouet au profit de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole des parcelles constituant l'assiette foncière du parking du Rouet.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Plan quinquennal d'investissement 2009/2013 - Approbation d'une Convention de partenariat avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône relative aux modalités de financement du projet billettique

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil de Communauté du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 150 millions d'euros au développement des transports collectifs sur le territoire communautaire. Une convention de partenariat pour le financement du projet billettique fixant les objectifs et modalités d'intervention a été approuvée lors du Conseil de Communauté du 2 octobre dernier. Depuis lors, le taux de participation au financement de cette opération ayant évolué et il est nécessaire d'annuler la convention précédemment approuvée afin de lui en substituer une nouvelle intégrant un taux de participation à hauteur de 50% de la dépense éligible, soit une participation financière totale de 6,650 M d'euros sur une dépense subventionnable de 13,3 millions d'euros HT. Il est donc proposé d'annuler la convention précédente et d'approuver la convention de partenariat entre MPM et le CG13 pour le financement et la réalisation du projet billettique.