Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de protocoles transactionnels relatifs à l’indemnisation définitive de l’arrêt des services scolaires pendant la crise sanitaire conclus avec les titulaires des accords-cadres de la Direction de Proximité Sud

Résumé

Ces derniers actent de l’indemnisation définitive due suite à l’arrêt des services pendant la période d’état d’urgence sanitaire s’étalant du 16 mars 2020 au 4 juillet 2020 pour les services scolaires. Incidence financière : - Le marché n° T16/018 : 8 909,48 € HT, soit 9 800,43 € TTC au profit de la Métropole ; - Le marché n° T16/019 : 30 290,16 € HT, soit 33 319,18 € TTC au profit de la Métropole ; - Le marché n° Z17/057 : 18 367,15 € HT, soit 20 203,86 € TTC au profit de la Métropole ; - Le marché n° Z17/058 : 11 380,53 € HT, soit 12 518,58 € TTC au profit de la Métropole ; - Le marché n° Z17/059 : 5 183,03 € HT, soit 5 701,33 € TTC au profit de la Métropole ; - Le marché n° Z18396 : 8 002,10 € HT, soit 8 802,30 € TTC au profit de la Métropole. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation des protocoles transactionnels relatifs à l’indemnisation définitive de l’arrêt des services interurbains pendant la crise sanitaire conclus avec les titulaires des accords-cadres de la Direction de Proximité Sud n°Z17/065 ; Z18185 ; Z18395

Résumé

Ce dernier acte de l’indemnisation définitive due suite à l’arrêt des services pendant la période d’état d’urgence sanitaire s’étalant du 16 mars 2020 au 4 juillet 2020 pour les services scolaires et du 16 mars au 31 mai 2020 pour les services réguliers. Incidence financière : -Le marché n°Z17/065 : 28 374,93 € HT, soit 31 212,42 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z18185 : 24 641,99 € HT, soit 27 106,18 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z18395 : 4 603,93 € HT, soit 5 064,32 euros TTC au profit de la Métropole. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de protocoles transactionnels relatifs à l’indemnisation définitive de l’arrêt des services scolaires pendant la crise sanitaire conclus avec les titulaires des accords-cadres de la Direction de Proximité Réseau Interurbain et Transports Scolaires

Résumé

Ces derniers actent de l’indemnisation définitive due suite à l’arrêt des services pendant la période d’état d’urgence sanitaire s’étalant du 16 mars 2020 au 4 juillet 2020 pour les services scolaires. Incidence financière : - Le marché n°Z17-060 : 8 909,48 € HT, soit 9 800,43 € TTC au profit de la Métropole - Le marché n°Z17-061 : 29 930,95 € HT, soit 32 924,05 € TTC au profit de la Métropole - Le marché n° Z17-062 : 4 761,90 € HT, soit 5 238,09 € TTC au profit de la Métropole - Le marché n° Z18388 : 37 610,28 € HT, soit 41 371,31 € TTC au profit de la Métropole - Le marché n° Z18389 : 5 907,01 € HT, soit 6 497,71 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z18390 : 3 917,06 € HT, soit 4 308,77 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z18391 : 17 504,14 € HT, soit 19 254,55 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z18392 : 18 536,71 € HT, soit 20 390,38 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z190281F00 : 24 430,90 € HT, soit 26 873,99 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z190329F00 : 17 046,76 € HT, soit 18 751,43 € TTC au profit de la Métropole. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de protocoles transactionnels relatifs à l’indemnisation définitive de l’arrêt des services interurbains pendant la crise sanitaire conclus avec les titulaires des accords-cadres de la Direction de Proximité Réseau Interurbain et Transports Scolaires

Résumé

Ce dernier acte de l’indemnisation définitive due suite à l’arrêt des services pendant la période d’état d’urgence sanitaire s’étalant du 16 mars 2020 au 31 mai 2020 pour les services réguliers et du 16 mars au 30 juin 2020 pour la ligne 91. Incidence financière : - Le marché n° 16328 : 9 808,35 € HT, soit 10 789,19 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z17-001 : 28 737,66 € HT, soit 31 611,42 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z17-002 : 8 891,97 € HT, soit 9 781,17 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z17/067 : 53 020,18 € HT, soit 58 322,20 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z17/068 : 18 568,06 € HT, soit 20 424,87 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z18723 : 174 139,54 € HT, soit 191 553,49 € TTC au profit de la Métropole - Le marché n° Z19181 : 630,65 € HT, soit 60 093,72 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z19182 : 39 856,41 € HT, soit 43 842,05 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z18345 : 51 683,18 € HT, soit 851,50 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z18346 : 22 569,31 € HT, soit 24 826,24 € TTC au profit de la Métropole. - Le marché n° Z18347 : 49 015,13 € HT, soit 53 916,64 € TTC au profit de la Métropole. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'abandon d'une action sur la subvention 2020 de l'association Atelier de l'environnement CPIE (Centre permanent d’initiatives pour l’environnement) du Pays d’Aix

Résumé

AMPM favorise la mobilité durable, par un soutien financier des associations œuvrant à sa promotion et mise en œuvre. L’association Atelier de l’Environnement CPIE du Pays d’Aix, initie et accompagne des projets de développement durable, notamment, d’écomobilité. Dans le cadre de son objet (promotion d’activités de protection de l’environnement et cadre de vie), l’Association a mis en œuvre en 2020 deux actions dont l’une : le déploiement d’une « boîte à outils Mobilité Durable » n’a pu être complètement réalisée de par les conséquences de la pandémie de Covid-19. Incidence financière : La subvention de soutien à l’association pour ses actions est ramenée de 15 000 € à 13 800 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec l’Association LEHV dans le cadre de l'appel à projets Solu-Mob

Résumé

L’association Les Entrepreneurs de la Vallée de l’Huveaune lauréate de l’’appel à projets Solu-Mob bénéficie dans ce cadre de l’octroi d’une subvention. Du fait de la pandémie de Covid-19, elle n’a pu finir la phase opérationnelle de son projet « Val’In Mob ». Le présent rapport a pour objet d’approuver un avenant à la convention actant du report de la subvention à 2022. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un avenant n°1 à la convention conclue avec l'Association La Cité des Entrepreneurs d’Euroméditerranée dans le cadre de l'appel à projets Solu-Mob

Résumé

L’association La Cité des Entrepreneurs lauréate de l’’appel à projets Solu-Mob bénéficie dans ce cadre de l’octroi d’une subvention. Du fait de la pandémie de Covid-19, elle n’a pu finir la phase opérationnelle de son projet « Euromob ». Le présent rapport a pour objet d’approuver un avenant à la convention actant du report de la subvention à 2022. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention conclue avec l'association Vitropole dans le cadre de l'appel à projets Solu-Mob

Résumé

AMPM, soutient l'innovation valorisant des mobilités alternatives, les reports modaux, et l’émergence de nouvelles solutions répondant aux enjeux d’une mobilité durable et efficiente dans ses bassins d’emploi. L’association Vitropole lauréate de l’AAP Solu-Mob bénéficie dans ce cadre de l’octroi d’une subvention. Du fait de la pandémie de Covid-19, elle n’a pu finir la phase opérationnelle de son projet. Une prolongation de la convention initiale est requise, actant d’une durée tenant compte du report de cette finalisation du projet « Vitromove » qui n’a pu se dérouler entièrement au cours des exercices initialement visés par la convention. La solde de la subvention de soutien est maintenue pour 100 000 €.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Attribution d’une subvention au Grand Port Maritime de Marseille dans le cadre de la réalisation du Plan de Mobilité du Bassin Ouest de la Zone Industrialo Portuaire - Approbation d’une convention

Résumé

La Métropole appuie le regroupement d’entreprises associées au sein d’une même zone d’emploi pour réaliser un Plan de Déplacement Inter-Entreprises. Le GPMM a été identifié par les acteurs économiques du Bassin Ouest de la ZIP comme porteur légitime de la mise en œuvre d’un PDMIE sur ce périmètre. Il s’appuiera sur la création d’un poste de conseiller en mobilité co-financé de l’ADEME, pour la mise en œuvre, l’animation et l’évaluation de ce plan de mobilité. Incidence financière : La subvention de soutien au GPMM pour ce projet et ses actions est de 15 000 € au titre de la compétence Mobilité-Déplacements.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Programme d’Investissement d’Avenir - Approbation d'une convention de financement avec la Caisse des Dépôts

Résumé

La labellisation permettra à la Métropole de recevoir 300 000 € sur 5 ans pour appuyer la mise en œuvre opérationnelle du dispositif. Comme décrit dans la convention, ce financement fera l’objet d’une demande auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Les fonds obtenus seront ensuite redistribués par la Métropole aux opérateurs chargés du déploiement opérationnel du Campus Connecté de Bougainville (Fondation des Apprentis d’Auteuil et Maison de l’Emploi de Marseille), ainsi que vers le partenaire universitaire (Centrale Marseille). L’évaluation continue du dispositif doit notamment permettre l’élaboration d’un « kit d’essaimage » qui permettrait de mobiliser les territoires volontaires (Conseils de Territoires et / ou villes) pour les accompagner à l’ouverture de nouveaux campus ainsi que dans la mobilisation de co-financements stratégiques. Incidence financière : 2021 : 60 000 euros, 2022 : 60 000 euros, 2023 : 60 000 euros et 2024 : 60 000 euros. Co-financement : Caisse des dépôts et consignation. Inscrit en recette de fonctionnement sur le Budget principal selon l’échéancier suivant : 2021 : 120 000 euros, 2024 : 120 000 euros, 2026 : 60 000 euros.