Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention de mandat pour la perception des recettes au titre de l’exploitation du service " larecharge"

Résumé

A l’aide du groupement de commande mené par le SMED13, la Métropole a permis le déploiement d’un réseau d’IRVE. Le marché actuel s’achevant, le SMED13 a attribué à ENGIE Solutions – ENGIE Energie Services un nouveau marché en groupement de commande pour assurer la continuité de la maintenance, de la supervision et de l’exploitation des infrastructures réalisées, permettant de garantir la continuité d’un service homogène sur tout le département. Ce marché prévoit également la perception des recettes des infrastructures au nom et pour le compte de la Métropole. Les modalités comptables et financières de ce mandant sont fixées dans la convention.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention avec GIREVE pour l’interopérabilité entrante du réseau "larecharge"

Résumé

Depuis 2018, la Métropole exerce de plein droit la compétence « Création et entretien des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables ». Le réseau « larecharge » a pour obligation d’être connecté à une plateforme d’interopérabilité. La Métropole avait approuvé la convention de partenariat avec le GIREVE pour l’interopérabilité entrante du réseau « larecharge ». Cette convention s’achève au 3 mai 2021, un avenant n°1 est donc proposé pour prolonger le service d’interopérabilité pour une durée de 5 ans. Incidence financière : Sans objet Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Aix-Marseille-Provence pour le déploiement en 2021 du dispositif Pacte PME sur le territoire métropolitain

Résumé

La présente convention a pour objet de définir les termes et conditions du partenariat liant la Métropole Aix-Marseille-Provence et la CCIAMP pour la mise en place en 2021 du dispositif « Pacte PME Aix-Marseille-Provence ». Pacte PME est un dispositif national réunissant des grandes entreprises et des collectivités qui ont décidé de coopérer pour faire grandir les PME et favoriser l’émergence de nouveaux leaders au sein de l’économie française. Cette convention permettra de coordonner les actions déjà existantes tout en favorisant le jeu collectif au bénéfice de l’ensemble des entreprises de notre territoire. Incidence financière : 40 000 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Incidence financière :Le montant global des indemnisations est de 415,83 euros concernant 2 dossiers

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Régie Action Sociale CT5 / Tarifs d’un séjour et locations d'hébergements printemps/été 2021

Résumé

Dans le cadre de la construction métropolitaine, la Métropole s’est engagée dans une démarche d’harmonisation de son action sociale. Dans l’attente le conseil métropolitain a approuvé le maintien des dispositifs existants dans chaque territoire pour l’exercice 2021. A ce titre, la Régie Action Sociale du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence propose un séjour et des locations d’hébergements pour la saison printemps/été 2021. Il convient d’approuver par délibération la tarification de ce séjour et locations d’hébergements au profit de ses bénéficiaires. Incidence financière :Recettes : 73 994 euros Dépenses : 136 451 euros Co-financement :Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des taux de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères pour l’année 2021

Résumé

Il est proposé au Conseil de Métropole d’adopter pour l’année 2021 les taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Afin d’enclencher une première étape d’harmonisation des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères et dans l’objectif de limiter l’impact sur les cotisations des contribuables à l’horizon 2026, tout en réduisant l’exploitation déficitaire de l’activité, il est proposé de faire évoluer en 2021 les taux des territoires du Pays Salonais, d’Istres Ouest Provence et du Pays de Martigues de la manière suivante : -Pays Salonais de 10% à 14% ; -Istres Ouest Provence de 7% à 11% ; -Pays de Martigues de 11,5% à 12,5%. Incidence financière : Cette convergence progressive des taux permettra d’apporter en 2021 un produit supplémentaire d’environ 11,7 millions d’euros et de réduire la participation d’équilibre versée par le Budget Principal.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal du Conseil de Territoire Marseille-Provence - Arrêt du bilan de la concertation

Résumé

Cette délibération à pour objectif de tirer le bilan de la concertation réalisée dans le cadre de l’élaboration du projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal du Territoire Marseille-Provence.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Créations, définitions, ajustements, modifications d'emplois dans le cadre des besoins des services

Résumé

Pour permettre la mise en œuvre des avancements de grades et promotions internes des agents inscrits sur liste d’aptitude au titre de la promotion 2021. •de créer 430 emplois permanents. Ces créations occasionneront les suppressions d’emplois budgétaires correspondants aux grades des agents qui bénéficieront d’un avancement de grade. Ces créations de grades n’entraineront pas de création nette d’emplois budgétaires. Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé : •de créer 3 emplois permanent qui représente un montant annuel brut total de rémunération de 538 100 Euros (évaluation de la masse salariale annuelle, charges comprises), •De créer 3 emplois non permanents dans le cadre de contrat de projets 2 emplois dans le cadre des projets subventionnés, 1 cofinancé à 80% par l’Etat pour Natura 2000 et l’autre par l’Europe dans le cadre du projet LIFE cofinancé à 28%. Le montant brut total de rémunération de ces 2 créations non permanents est de 100 000 Euros, 1 emploi dans le cadre du contrat Métropolitain pour une gestion intégrée et durable du grand et petit cycle de l’eau passé avec l’Agence de l’Eau et approuvé par délibération du 17/12/2020. Dans ce cadre, l’Agence de l’Eau subventionnerait à 50% le recrutement d’un CDD pour assurer notamment des missions de coordination et de mise en œuvre. Le montant annuel brut de rémunération de cette création est de 40 000 Euros. •de définir, ajuster et modifier 42 emplois pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, qui n’occasionnent pas de créations d’emplois budgétaires supplémentaires, Incidence financière : Dépenses : 440 000 Euros inscrite au Chapitre 012

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Fonds de concours territoire Istres-Ouest Provence"

Résumé

Ces subventions d'équipement versées aux communes membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont votées annuellement en fonction des dossiers de demande de financement déposés avant le 15 juin de chaque année et de l'avancement des dossiers en cours. Pour ces raisons, il est proposé de créer et d’affecter l'opération d'investissement n° 2021500600, « Fonds de concours territoire Istres-Ouest Provence », d’un montant de 5 000 000 euros TTC inscrite au Budget Principal de la Métropole et suivants, enregistrée dans l’autorisation de programme 215220 BP du programme 22 – Aide aux communes. Incidence financière : 5 000 000 euros TTC. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal de la Métropole et suivants selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant : CP 2021 : 2 000 000 euros TTC. CP 2022 : 2 000 000 euros TTC. CP 2023 : 1 000 000 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe du Crématorium Saint-Pierre - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réfection des fours et Equipements du Crématorium Saint-Pierre"

Résumé

En application de l’art 5215-20 du CGCT, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour la gestion des services d’intérêt collectif et gère le Crématorium St-Pierre de Marseille. Celui-ci assure 4 000 crémations par an, créant une usure des équipements. Leur maintien en bon état est nécessaire ainsi que la possibilité de réaliser des travaux sur les fours, sur le système de filtration et les travaux liés à la sécurité. Incidence financière : 600 000 € HT soit 720 000 € TTC.