Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds de la propriété de Monsieur Gras et Mademoiselle Prost à Marseille 16ème arrondissement

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite réaliser la desserte sanitaire et pluviale du quartier Charmasson Favants à Marseille 16ème arrondissement. A cet effet, il s'agit de constituer en tréfonds de la propriété de Monsieur GRAS et Mademoiselle PROST une servitude de passage pour deux canalisations sanitaire et pluviale et d'obtenir l'autorisation d'occuper, pendant la durée des travaux, une partie de la propriété privée moyennant une indemnité totale de 7 850 euros (sept mille huit cent cinquante euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec Coca-Cola Entreprise, Ball Packaging et Collect-If pour la mise en oeuvre de mesures de récupération d'emballages et de promotion du tri des déchets recyclables aux abords du stade Vélodrome

Résumé

Lors de manifestations au stade Vélodrome une grande quantité de déchets est jetée sur la voie publique aux abords du stade et parmi ceux-ci, un grand nombre d’emballages recyclables. Dans ce contexte, il apparait intéressant de mener des actions pour réduire les jets sur la voir publique, récupérer les emballages recyclables et promouvoir le geste du tri, notamment par la conduite d’animations, visant à inciter à apporter les déchets recyclables vers les lieux de collecte aménagés à cet effet. Ainsi, il est proposé de mettre en place un partenariat entre Coca-Cola Entreprise, Ball Packaging, Collect-If et MPM pour agir dans ce sens. Le dispositif envisagé est le suivant : - MPM met en place des points d’apports volontaires à l’Est et à l’Ouest du stade et en assure la collecte. - Les autres partenaires sont chargés de conduire un programme d’animations itinérant sur les abords du stade pour inciter à l’utilisation des points de collecte sélective et à promouvoir le geste de tri. Ces opérations seront menées lors de différentes manifestations se déroulant en 2011. Il est donc proposé au Conseil de Communauté d’approuver la convention de partenariat visant à récupérer les emballages et à promouvoir le tri des déchets recyclables aux abords du stade Vélodrome lors des manifestations avec Coca-Cola Entreprise, Ball Packaging et Collect-If.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Bec Construction Provence Sas dans le cadre des marchés n°05/065/MPM Lot 1 et N°05/066/MPM Lots 2 A et B

Résumé

Les marchés désignés en objet portent sur la construction d’un centre de mise en balle sur le CSD de la Crau. Le Lot 1 se rapporte au Gros Œuvre et les Lots 2 ont trait à la réalisation de la charpente métallique, la couverture, l’étanchéité, le bardage et les portes industrielles pour le Lot A, l’aménagement, la maçonnerie, le second œuvre pour le Lot B. Ces marchés ont fait l’objet d’une réception avec levée de réserves pour le Lot 1 et le Lot 2 A, d’une réception avec levée de réserves pour une part et réfaction pour l’autre sur le Lot 2 B. En l’absence de tout décompte général notifié dans les délais impartis, l’entreprise a mis en demeure le maître d’ouvrage (MPM) de procéder à la notification du décompte général et au règlement du solde. Le maître de l’ouvrage a alors proposé le versement d’une somme complémentaire de 124 390 euros HT. Le maître d’œuvre a ensuite transmis à l’entreprise son décompte général avec un solde égal à 0 pour le Lot 1, à 9 078,20 euros TTC pour le Lot 2 A et 9 290,82 euros pour le Lot 2 B. A défaut d’accord amiable, l’entreprise a saisi le Tribunal Administratif. Montant de sa demande : - 683 764,68 euros TTC sur le Lot 1 - 11 512,53 euros TTC sur le Lot 2. Un expert a été désigné à la demande de l’entreprise. Celui-ci a rendu ses conclusions en juin 2010. Il conclut à la somme de 222 091,50 euros HT à devoir par MPM, au titre des postes de réclamation de l’entreprise.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une convention de prestation de service "aide à l'archivage" avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône

Résumé

Le stockage des documents produits et reçus par Marseille Provence Métropole se fait aux Docks, où sont conservées les archives intermédiaires ainsi que l’arriéré (archives en attente de tri depuis la création de notre établissement). Aussi, il convient de conventionner avec le Centre de Gestion des Bouches-du Rhône (CG13) en vue d’une prestation de service « Aide à l’archivage », pour une durée de 20 jours répartie sur l’année 2011.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Il convient de définir les missions, ainsi que le niveau de recrutement et de rémunération relatifs à des emplois créés à la nomenclature de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Que parmi les emplois vacants créés à la nomenclature, il convient de définir quatre d’entre eux : - Collaborateur de groupe politique, - Chef de projet informatique (Direction des Systèmes d’Information), - Responsable de mission « Prévention et Réduction des déchets à la source » (Direction Générale des Services) - Chargé de communication « tri sélectif » (Direction de la Communication)

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Approbation d'une Convention de recherche avec l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre gratuit à l'Etablissement Public Euroméditerranée d'une parcelle de terrain déclassée du domaine public communautaire angle rue Melchior Guinot et ancienne rue Albrand Marseille 2ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de l'opération future sur la création d'un programme immobilier de 140 logements sociaux et 95 studios pour étudiants, prévu au Plan d'Aménagement Concerté de la Joliette, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède à l'Etablissement Public Euroméditerranée à titre gratuit d'une parcelle de terrain de 12 m² déclassée du domaine public communautaire, dans le cadre de la ZAC de la Joliette.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec les Editions Recherches

Résumé

La présente délibération a pour objet d'approuver la conclusion d'une convention avec les Editions Recherches précisant les modalités de versement et d'utilisation d'une subvention de 4000 euros pour l'édition de l'ouvrage intitulé "L'Atlas du tramway dans les villes françaises". Le GART, auquel MPM adhère et verse une cotisation annuelle, souhaite éditer un ouvrage intitulé "L'Atlas du tramway dans les villes françaises". Le livre, conçu et rédigé par un architecte urbaniste chercheur, est en cours de finalisation. MPM a collaboré à son écriture en présentant un article sur le tramway à Marseille. Il est édité par les Editions Recherches. Cet ouvrage est soutenu par le GART dans la mesure où il n'existe à ce jour aucune présentation précise de l'ensemble des réalisations de "tramway à la française". Il s'appuie, en effet, sur l'historique et la dimension politique des projets et met en lumière les caractéristiques techniques et urbanistiques de chacune des réalisations. Dans cette mesure, MPM envisage de soutenir financièrement l'édition de cet ouvrage en octroyant une subvention aux Editions Recherches. Il est précisé que le montant total du projet pour l'édition de "l'Atlas du tramway dans les villes françaises" s'élève à 60 000 euros HT environ.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'une convention de partenariat à titre gratuit avec la société Quick relative à la réduction des emballages abandonnés sur la voie publique

Résumé

Dans le cadre de la charte Nationale « lutte contre l’abandon des emballages de la restauration rapide sur la voie publique » signé le 21 octobre 2008 par l’association des Maires de France (AMF) et le Syndicat National de l’alimentation et de la restauration rapide (SNARR) et de l’engagement à cette charte par la société Quick, Quick s’engage à : - Réduire le volume d’emballage à la source. - Mettre en place des poubelles adaptées aux nouveaux modes de consommation. - Organiser une collecte des déchets optimisée et plus visible du grand public. - Mettre en œuvre une communication incitant au changement de comportement des consommateurs. Cette opération se déroulera dans un premier temps sur Marseille mais pourra s’étendre sur l’ensemble du territoire communautaire, notamment sur les communes sur lesquelles Quick est implanté. Il est donc proposé au Conseil de Communauté d’approuver la convention de partenariat visant à la réduction des emballages abandonnés sur la voie publique avec la société Quick.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l'Association Mer Terre relative à la mise en place d’un programme de gestion concertée des macrodéchets sur l’ensemble du littoral de Marseille Provence Métropole

Résumé

Devant la prolifération inquiétante de la pollution par les déchets solides en milieux aquatiques, la communauté internationale, l’Etat, et les collectivités locales souhaitent mettre en œuvre des programmes concrets qui permettent d’en observer une réduction. Le Grenelle de l’environnement prévoit dans l’article 30, alinéa 6, « que toutes les mesures seront mises en œuvre pour renforcer la lutte contre les pratiques illégales, réduire à la source et prévenir les pollutions maritimes, y compris les macro-déchets et déchets flottants ». Marseille Provence Métropole doit être la première métropole méditerranéenne à engager un programme d’envergure de surveillance et de réduction de la pollution de son littoral par les macrodéchets. L’Association MER TERRE a pour objet social de contribuer à la réduction de la pollution des côtes par les macrodéchets issus majoritairement du bassin versant. Dans ce cadre, l’Association s’engage à développer et à mettre en place un programme de gestion concertée de déchets présents sur le littoral communautaire.