Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec le Département des Bouches-du-Rhône pour l'octroi de l'aide aux transports sur les réseaux métropolitains à destination des bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation de contractualisation et titulaires d'un contrat d'engagement réciproque résidant sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les conventions pour l’aide aux transports au profit des bénéficiaires du RSA conclues entre le Département 13 et chacune des anciennes Autorités Organisatrices des Transports Urbains du département sont arrivées à échéance en 2016. Une nouvelle convention a été établie avec la Métropole et celle-ci arrive à échéance le 31 juin 2021. Afin de maintenir cette aide à la mobilité pour les allocataires dans le cadre de leur parcours d’insertion, le Département 13 et la Métropole ont décidé d’établir une nouvelle convention pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de 3 ans. Incidence financière : Pour 2021, la participation du Département devrait s’élever à environ 2.25 M€ HT

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°2 à la convention avec la Ville de Meyrargues et la Société Publique Locale d’Aménagement "Pays d’Aix Territoires" relative à l’opération d’aménagement du Pôle d’Echanges de Meyrargues et réhabilitation du chemin des BDR

Résumé

Il s’agit d’approuver un avenant entre la Métropole, la Ville de Meyrargues et la SPLA « Pays d’Aix Territoires » de modification de programme, de prolongation du délai de la convention liant la Métropole et la SPLA de 36 mois supplémentaires, de modifications du montant de l’opération et du montant de la rémunération de la SPLA compte tenu de diverses sujétions : problématiques de libération foncière nécessitant la création d’un carrefour à feux d’accès au PEM, réalisation bassin de rétention et d’un giratoire de retournement. Incidence financière : augmentation de montant de l’opération de 1 373 917 € HT (+35%) répartie en : - Métropole, Direction des Infrastructures de Stationnement et de Mobilité : + 279 479 €HT ; - Métropole, Direction de la Voirie : + 1 870 008 €HT ; - Métropole, Direction de l’eau et de l’Assainissement : + 724 430€ HT ; - Ville de Meyrargues : - 1 475 000 € HT Co-financement : CD13 : 20% = 970 000 €HT (PEM)

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Attribution d'une subvention à l'association La Maison de l’Emploi de Marseille pour 2021 - Approbation d'une convention

Résumé

AMPM favorise la promotion de toutes les mobilités vers l’emploi, le conseil et l’accompagnement nécessaire aux publics en recherche ou en insertion. L’association La Maison de l’Emploi de Marseille (MDEM), assure l’incitation et l’accompagnement à l’usage de toutes les mobilités adaptées à son public (Mobilité Inclusive). Elle anime des événements de sensibilisation, impulse des actions pour l’insertion sociale et des initiatives de mobilité durable au sein d’entreprises. Elle accompagne des recruteurs sur les problématiques de mobilité des futurs salariés ainsi que des populations fragiles des QPV, et met à disposition des espaces d’orientation des publics spécifiques. Incidence financière : La subvention de soutien à l’association et ses actions est de 90 000 €. Co-financement : sans objet

Rapporteur : Monsieur PARAKIAN Didier

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Africalink pour promouvoir et développer la création de partenariats entre les entrepreneurs des deux rives de la Méditerranée - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

Cette subvention a pour but de soutenir le positionnement « Europe Méditerranée Afrique » de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans sa stratégie économique internationale par : - l’accompagnement dans l’élaboration et la mise en œuvre de la feuille de route « Europe Afrique » dans le cadre de la stratégie « Attractivité » de la Métropole Aix-Marseille-Provence - la contribution dans les actions de promotion économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la zone « Afrique » - la structuration des réseaux économiques et business entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’Afrique Incidence financière : 50 000€ Co-financement : CCIAMP

Rapporteur : Monsieur PARAKIAN Didier

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Anima Investment Network pour l'exercice 2021 - Approbation d'une convention

Résumé

Cette subvention a pour but de soutenir le positionnement « Méditerranée Afrique » de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans sa stratégie économique internationale par : - l’accompagnement dans l’élaboration de la feuille de route « Méditerranée Afrique » dans le cadre de la stratégie « Attractivité » de la Métropole Aix-Marseille-Provence - la contribution dans les actions de promotion économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la zone « Méditerranée Afrique » Incidence financière : 20 000€ Co-financement : Région 70 000€, Ville de Marseille 20 000€, Fonds européens 599 389€

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation du renouvellement de l'adhésion à l'association "Accélérateur M" et paiement de la cotisation pour l'année 2021

Résumé

L’Accélérateur M intervient en appui des filières d’excellence du territoire, regroupées autour de trois grandes thématiques : l’économie de la mer et la « blue tech », les industries culturelles et créatives et la ville méditerranéenne durable. Compte tenu de l’objet et des objectifs poursuivis par l’Accélérateur M, conformes à l’ambition et la volonté de la Métropole, il est proposé d’approuver le renouvèlement de l’adhésion de la Métropole à l’association « Accélérateur M » et le versement de la cotisation d’un montant de 1000 euros. Incidence financière : 1 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PARAKIAN Didier

Objet

Attribution d'une subvention complémentaire exceptionnelle au Club d'Affaires Franco-allemand pour 2021 - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

Cette subvention complémentaire doit permettre de soutenir le partenariat économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec l’Allemagne et notamment Hambourg au travers d’axes supplémentaires (Start-ups, innovation et intelligence artificielle, Energie et smart port, Développement urbain avec la poursuite du partenariat entre les projets urbains Haffencity et Euroméditerranée, Aéronautique avec des actions de promotion sur les salons professionnels Aircraft Interiors Expo et Aviation Forum Hambourg 7). Incidence financière : 5000€ Co-financement : Région 20 000€

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention avec le SMED 13 relative au financement des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'énergie et de communication électronique réalisés dans le cadre du BHNS d'Aix-en-Provence

Résumé

Il s’agit d’approuver l’avenant n° 2 à la convention avec le SMED13 pour le financement des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'énergie et de communication électronique réalisés dans le cadre du BHNS d'Aix-en-Provence Cet avenant ne modifie pas l’enveloppe financière globale de la mission (479 236,00€) et présente le bilan financier de la mission du SMED13 en modifiant uniquement la répartition entre la part liée aux enfouissements en modifiant uniquement la répartition entre la part liée aux enfouissements. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de service avec la commune de Venelles relative à la réalisation de certaines missions d'entretien de l'aire de covoiturage de Venelles Nord

Résumé

Pour des raisons de proximité Il vous est proposé de conventionner avec la commune de Venelles afin de lui confier certaines prestations complémentaires de l’aire de covoiturage de Venelles Nord. Celle-ci pour une durée d’un an renouvelable tacitement chaque année sans toutefois pouvoir dépasser 5 ans. Les travaux relevant de la section d’investissement seront réalisés directement par la Métropole. Un forfait annuel pour l’entretien du pôle sera versé à la commune en une seule fois. Incidence financière : 5 082,82 HT Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Fuveau relative à la réalisation de certaines missions d'entretien de l'aire de covoiturage de la Barque

Résumé

Pour des raisons de proximité Il vous est proposé de conventionner avec la commune de Fuveau afin de lui confier certaines prestations complémentaires de l’aire de covoiturage de la Barque. Celle-ci pour une durée d’un an renouvelable tacitement chaque année sans toutefois pouvoir dépasser 5 ans. Les travaux relevant de la section d’investissement seront réalisés directement par la Métropole. Un forfait annuel pour l’entretien du pôle sera versé à la commune en une seule fois. Incidence financière : 6 517,54 € H.T.