Délibérations

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2019, CARENES SERVICES délégataire de service public en charge de l'exploitation du service de grutage et de carénage du port de la Pointe Rouge à Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette autorité qui en prend acte. Le rapport du délégataire a fait l’objet d’une analyse par les services métropolitains dont la synthèse est jointe en annexe pour l’année 2019.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité de l'année 2019 de Nouvelle Aire, délégataire de service public en charge de l'avitaillement du port de plaisance de la Pointe Rouge à Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit de présenter le rapport d'activité 2019 de NouvelleAire, DSP, en charge de l'avitaillement du port de la pointe Rouge

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité de l'année 2019 de DG Services, délégataire de service public en charge de l'avitaillement et du carénage sur le port de plaisance de Carry le Rouet Information du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Le rapport du délégataire a fait l’objet d’une analyse par les services métropolitains dont la synthèse est jointe en annexe pour l’année 2019.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2018-2019 (16 mois) de la Société Nautique de Marseille SNM, délégataire de service public en charge de la gestion et l'animation des plans d'eau et des terre-pleins d'une partie du Vieux Port de Marseille - Périmètre 2 Information du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Le rapport a fait l’objet d’une analyse par les services métropolitains dont la synthèse est jointe en annexe pour la période 2018-2019.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1 - Présentation du rapport d’activité 2019 du Cercle Nautique et Touristique du Lacydon, délégataire de service public en charge de la gestion et l'animation de plans d'eau et de terre-pleins du Vieux Port de Marseille - Périmètre 1 Information du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante du délégant qui en prend acte. Le rapport a fait l’objet d’une analyse par les services métropolitains dont la synthèse est jointe en annexe pour l’année 2019.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité du Groupement Grand Pavois Organisation-SAFIM, délégataire de service public pour l'organisation et l'exploitation du salon nautique de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Les Nauticales à La Ciotat Edition 2020 Information du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit de présenter le rapport d'activité du groupement du grand pavois organisation SAFIM, DSP, pour l'organisation et l'exploitation du salon nautique de la Ciotat.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation du contrat de reprise des emballages plastiques constitutifs du flux développement avec CITEO Information du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre de son renouvellement, la Métropole Aix-Marseille-Provence a attribué fin 2020 un nouveau marché de tri des recyclables issus de la collecte sélective. Ce nouveau marché est mutualisé sur trois Territoires : le Territoire du Pays d’Aix, le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et le Territoire Istres-Ouest-Provence. Les prestations de tri du nouveau marché ont ainsi démarré le 1er janvier 2021 et permettent le tri de tous les matériaux dont les plastiques en ECT selon le standard dit « flux développement » regroupant ainsi tous les nouveaux plastiques rigides en ECT (hors films).

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation d'un avenant au contrat Valorplast pour la reprise des emballages plastiques option filière Information du Conseil de Territoire

Résumé

En septembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a autorisé la signature d’un avenant avec Citeo au contrat pour l’Action et la Performance (CAP) 2022 pour la prise en compte d’un nouveau standard et la création d’une option spécifique de reprise, assurée par la société agréée, pour le standard dit « flux développement » pour les plastiques. Compte tenu, •d’une part de l’existence de deux standards plastiques repris par Valorplast, c’est-à-dire le standard 1 des 3 flux hors ECT et le standard 2 des 4 flux ECT, •du fait que Valorplast ne propose pas la reprise du Flux Développement, •et d’autres part de la reprise du standard Flux Développement par Citeo. Il convient d’apporter une modification au contrat option filière conclu avec Valorplast actant la reprise des plastiques selon le standard dit 4 « hors flux développement » en plus des deux standards initialement repris, Valorplast conservant cette partie du gisement, le flux développement étant repris par Citeo.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation de la revalorisation de l'opération N° 2018101300 Etudes pour le nouveau centre de tri métropolitain Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les premières études menées jusqu’ici ont montré la nécessité de créer dans un premier temps un centre de tri de collecte sélective d’une capacité de 58 000 tonnes, à édifier sur un terrain de 25 000 à 30 000 m². Différents montages ont été envisagés. Il convient désormais de lancer une étude complémentaire pour définir précisément le ou les contrats qui seront nécessaires afin de réaliser et exploiter cet équipement de haute technicité. Par ailleurs, s’agissant d’un équipement à vocation métropolitaine, la participation des conseils de territoires aux frais d’études du futur centre de tri métropolitain se fera en appliquant la clé de répartition définie en fonction de la population des territoires (CT1 : 56%, CT2 : 21%, CT3 : 8%, CT4 : 6%, CT5 : 5%, CT6 : 4%). Ce complément d’études nécessite la revalorisation de l’opération 2018101300 de 100 000 euros, portant ainsi son montant à 220 000 euros.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de l’office Public 13 HABITAT d’emprises de terrain situées Chemin de la Grave à Marseille à Marseille 13ème arrondissement, dans le cadre du PAE les Paranques / La Claire, nécessaires à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers / La Grave Avis du Conseil de territoire

Résumé

Il s’agit d’acquérir des emprises de terrain situées chemin de la Grave dans le 13ème arrondissement de Marseille auprès de l’Office Public de l’Habitat 13 HABITAT dans le but de permettre la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers la Grave. Incidence financière : 905 025,00 € H.T. auquel n’est pas appliqué de T.V.A.