Délibérations

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre gratuit de parcelles de terrain dans la Zone d'Aménagement Concerté de la Joliette représentant les voies nouvelles appartenant à l'Etablissement Public Euroméditerranée-Les Docks à Marseille 2ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant à la Sas Urbanis Amenagement nécessaire à l'aménagement du carrefour Condorcet- Barnier- Pontet à Marseille 16ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement GRONTMIJ SA / JNC Agence Sud / CERYX TRAFIC SYSTEM

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a notifié le 14 Mai 2012 à la société GINGER, mandataire d’un groupement solidaire, un marché portant sur des prestations de missions de conseils, d’expertise technique et d’études de circulation relatives à l’aménagement d’espaces publics sur le territoire de Marseille (lot 1). Ce marché a pris fin de manière anticipée le 14 Mai 2014. A u cours des années 2013-2014, la société GINGER SA a subi de nombreuses modifications structurelles qui ont entrainé un changement de dénomination sociale (septembre 2013), puis son transfert à la société GRONTMIJ SA (en novembre 2013). Concomitamment, afin d'assurer la poursuite des études, la DPEPVC a émis des bons de commande qui ont fait l'objet de refus de paiement par la recette des finances portant sur des numéros d'enregistrement comptable du titulaire, identifiés comme erronés après validation des pièces modificatrices ou bien, relatifs à des paiements intervenus sur un exercice comptable sur lequel le marché n'a pas été reconduit par le pouvoir adjudicateur. Il en est résulté des commandes, passées avant la fin du marché qui n’ont pas pu être payées. Le groupement, bien qu’ayant pris en charge ces prestations, n’a donc pas été réglé des sommes afférentes à celles-ci et, en l’absence de contrat valide, tout en se basant sur la théorie de l’enrichissement sans cause, souhaite demander le paiement des sommes qui lui sont dues.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de l'affectation de l'opération d'investissement relative aux travaux du barreau de contournement de la place Saint Christophe aux Accates à Marseille (11ème arrondissement).

Résumé

La place Saint Christophe aux Accates est aujourd’hui traversée quotidiennement par un flux de véhicules important. Afin de redonner un réel caractère de place apaisée à ce lieu, il convient de réaliser un barreau de contournement de celle-ci. Ce barreau bidirectionnel sera bordé d’une piste cyclable, d’un stationnement longitudinal et de larges trottoirs. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme correspondantes en vue de démarrer les travaux à hauteur de 450 000 euros.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Création d'une commission pour l'adoption d'un nouveau règlement de voirie Communautaire.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est gestionnaire d’environ 1 900 Kilomètres de voies Communautaires. Parmi ses compétences, MPM est chargée notamment d’instruire les Demandes d’Autorisation d’Entreprendre des Travaux qui sont formalisées par les divers Concessionnaires Exploitants de Réseaux. Dans le contexte actuel, ces mêmes Exploitants de Réseaux détiennent la Maîtrise d’Ouvrage de la réfection définitive des tranchées. A titre indicatif et au terme de l’année 2014, la Direction de Pôle Espace Public Voirie Circulation a comptabilisé 6 500 tranchées déclarées par les divers Exploitants de Réseaux. Il convient de noter que parmi ce volume de tranchées, MPM a pu constater que les prestations relatives aux réfections définitives des tranchées, assurées par les Exploitants de Réseaux, s’avéraient être de qualité inégale. Dans le but d’optimiser la gestion de ses espaces publics, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole envisage donc de procéder à une refonte du règlement de voirie communautaire approuvé par délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2006 et actuellement en vigueur. La création de cette commission consultative, ainsi que la définition de sa composition, constituent donc un préalable nécessaire, en vue de l’approbation ultérieure du nouveau règlement de voirie.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de la déclaration de projet relative à la 2ème tranche du projet du Vieux-Port à Marseille.

Résumé

La première tranche du projet Vieux-Port a été livrée en Janvier 2013. Les aménagements réalisés concernaient le quai de la Fraternité, une partie du quai de Rive Neuve ainsi que le réaménagement du plan d'eau sur le même périmètre. Dans la continuité, la deuxième tranche de l'opération porte sur le quai du Port, entre l'Hôtel de Ville et le Fort Saint Jean, et sur le quai de Rive Neuve entre la place aux huiles et le bassin de carénage. La Communauté urbaine a lancé la concertation préalable sur cette 2ème tranche d'opération, qui s'est déroulée du 20 octobre au 17 novembre 2014. Le 12 décembre 2014, le Conseil Communautaire a approuvé le bilan de la concertation préalable et a autorisé le lancement de l'enquête publique. Par arrêté Préfectoral du 2 mars 2015 a été prescrite l'ouverture d'une enquête publique, désignant Madame Evelyne MARTINI comme Commissaire Enquêteur. Cette enquête publique s'est déroulée du 30 mars 2015 au 30 avril 2015 et fait l'objet d'un rapport assorti de recommandations auxquelles le maître d'ouvrage apporte des précisions. C'est sur cette base que la Communauté urbaine approuve la déclaration de projet justifiant l'Intérêt général de la 2ème tranche du projet Vieux-Port à Marseille.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation d'une convention avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) relative à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive (partie terrestre) - 2ème phase du projet Vieux-Port à Marseille.

Résumé

La première phase opérationnelle du projet Vieux-Port a été livrée en Janvier 2013 et les études pour la deuxième phase du projet sont en cours. La deuxième phase du projet Vieux-Port porte sur le quai du Port (entre l'Hôtel de Ville et le Fort St Jean), le quai de Rive Neuve (entre la place aux huiles et le Bassin Carénage) et le réaménagement du plan d'eau sur le même périmètre. Par arrêté Préfectoral a été prescrit la réalisation d'un diagnostic archéologique sur le périmètre du projet, afin de vérifier la présence ou l'absence de vestiges sur l'emprise des aménagements devant être réalisés (candélabres et conteneurs enterrés). Une convention avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) fixant les modalités de réalisation de ces travaux a ainsi été établie et est soumise à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de La Ciotat pour l'aménagement d'un carrefour giratoire et d'une voie d'accès au futur Casino depuis l'avenue Dulac.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux pour l'aménagement d'un carrefour giratoire et d'une voie d'accès au futur Casino depuis l'avenue Dulac qui intéressent à la fois la commune de La Ciotat et MPM, se passent dans les meilleurs conditions possibles en terme de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. L’aménagement projeté est également destiné à desservir le parking d'entrée du futur parc urbain de La Ciotat. La convention, ci-annexée, a pour objet d’instituer un partenariat avec la commune de La Ciotat afin de confier à MPM la maîtrise d’ouvrage unique. La prise en charge par la commune sera mobilisée par voie de remboursement. Le montant global de l'opération s'évalue, sur la base de l’estimation établie dans le cadre de la passation du marché de travaux, à 1 060 000 euros TTC répartis comme suit : Part M.P.M : 800 000 euros TTC Part Communale : 260 000 euros TTC Sont compris dans ces estimations les coûts afférents aux travaux, aux études et à la maîtrise d’œuvre.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de parcelles de terrain appartenant à la Sarl Socorea situées chemin rural de la Pounche à Marseille 13ème arrondissement pour la réalisation de la voie U360.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la Ville de Marseille de deux parcelles de terrain situées 82, rue Etienne Miège à Marseille 13ème arrondissement, pour la réalisation de la voie U370