Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Définition, durée et organisation du temps de travail des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Définition des cycles de travail spécifiques pour certains postes au regard des nécessités de service

Résumé

Par délibération n° FAG 075/4127/18/CM du 28 juin 2018 a instauré le principe de respect d’un temps de travail annuel pour les agents métropolitains de 1607 heures annuelles. Par délibération n° FAG 016-5713/19/CM du 28 mars 2019, le Conseil de la Métropole, a recensé les cycles de travail des agents soumis aux 1607 heures annuelles mais disposant d’une organisation de cycle de travail spécifique pour certains postes au regard des nécessités de service. La présente délibération a pour objet de compléter la délibération FAG 163-7819/19/CM du 19 décembre 2019 en actualisant les postes énumérés en annexe (classés par territoires) des cycles spécifiques pour lesquels le choix des formules de cycle de travail sera contraint en raison des nécessités de service. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du montant de la redevance d'occupation du domaine public sur le périmètre du Conseil de Territoire Marseille-Provence par des équipements radioélectriques installés par les opérateurs télécoms sur le domaine public routier et non routier dans le cadre du programme New Deal Mobile

Résumé

En janvier 2018, l’accord du New Deal Mobile a été signé entre les opérateurs de téléphonie mobile (Orange, Bouygues Télécom, SFR et Free Mobile) et l’ARCEP. L’objectif est d’accélérer la couverture numérique des territoires sur les zones non sécurisées et non couvertes par un réseau mobile. Il est nécessaire d’établir un montant de redevance annuelle d’occupation du domaine public spécifique aux sites choisis. Le montant proposé est de 1 250 € HT, soit 1 500 € TTC. Incidence financière : Les recettes correspondantes seront constatées pour le Budget Eau : Sous Politique F 170 - Nature 7588, pour le Budget Assainissement : Sous Politique F 110 -Nature 7588, pour le Budget Déchets : Sous Politique G110 - Nature 70388 - Fonction 7213 - Service 3DTDA.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du montant des redevances de crémation du Crématorium Saint-Pierre pour l'année 2021

Résumé

La Métropole est compétente dans la gestion des crématoriums présents sur son territoire. Elle doit fixer les tarifs de crémation concernant le Crématorium Saint-Pierre pour 2021.Le Crématorium St-Pierre a un excédent cumulé important. Afin de respecter le CGCT, et de limiter l’augmentation de l’excédent, il poursuit son programme d’investissements annuel conséquent propose également la diminution des tarifs de crémation « adultes » et « corps réduits » de 10% et la gratuité pour les enfants de moins de 16 ans. Incidence financière : Cette diminution des tarifs de 10%, engendrera une baisse de recettes estimées à 200 000 € sur l’année (sur un total des recettes de 2 millions par an).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 15 relatif au contrat d'exploitation de service de transport public urbain avec la Régie des Transports Métropolitains

Résumé

Cet avenant a pour objet de mettre en conformité les nouvelles conditions d’exploitation du réseau au 1er janvier 2021 dans le COSP certains articles et annexes du contrat. Incidence financière : Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de nouveaux tarifs séniors pour les résidents principaux de l'Archipel du Frioul

Résumé

Au 1er juillet 2019, la Métropole a étendu sa tarification réduite à destination des séniors, avec la création d’un abonnement annuel Pass M Sénior à 50% pour les personnes de plus de 65 ans imposables résidant à Marseille. Toutefois, cette tarification ne s’applique pas aux résidents principaux de l’île. Il est donc proposé la création d’une tarification réduite pour les résidents principaux de l’Archipel du Frioul de plus de 65 ans. Incidence financière : L’incidence financière est évaluée à une baisse des recettes de 70 k€ par an. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’un tarif promotionnel sur les réseaux Aix-en-Bus, Bus-de-l’Etang, Libebus, RTM à l’occasion des fêtes de fin d’année

Résumé

Le confinement lié à la crise sanitaire a mis en péril de nombreux commerces. La période de fin d’année étant propice à la relance économique, la Métropole a décidé d’accompagner les commerçants en mettant à disposition des usagers des titres de transport à tarifs réduits utilisables le week-end du 19 et 20 décembre 2020 (pass 24h à 3,60€ sur RTM et 2€ sur les autres réseaux). Incidence financière : 5 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille-Provence

Résumé

Par délibération n° HN 004-8076/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020, prise sur la base de l’article L. 5218-7, le Conseil de la Métropole a approuvé la délégation de compétences au Conseil de Territoire Marseille Provence jusqu’au 31 décembre 2020. Afin d’assurer la continuité des missions de service public consenties par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit du Conseil de Territoire Marseille Provence, et en application de l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que « A compter du 1er janvier 2020, le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence peut déléguer à un conseil de territoire, avec l'accord de celui-ci, et dans le respect des objectifs et des règles qu'il fixe, tout ou partie de l'exercice des compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres, à l'exception des compétences mentionnées aux 1° à 15° du présent II », il convient de délibérer pour approuver la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence jusqu’au 31 décembre 2021. Cette délégation de compétences s’exercera en stricte conformité avec les orientations et objectifs fixées à l’échelon Métropolitain et, notamment, dans le respect des schémas prévus à l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Par délibération n° HN 005-8077/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020, prise sur la base de l’article L. 5218-7, le Conseil de la Métropole a approuvé la délégation de compétences au Conseil de Territoire du Pays d’Aix jusqu’au 31 décembre 2020. Afin d’assurer la continuité des missions de service public consenties par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit du Conseil de Territoire du Pays d’Aix, et en application de l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que « A compter du 1er janvier 2020, le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence peut déléguer à un conseil de territoire, avec l'accord de celui-ci, et dans le respect des objectifs et des règles qu'il fixe, tout ou partie de l'exercice des compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres, à l'exception des compétences mentionnées aux 1° à 15° du présent II », il convient de délibérer pour approuver la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d’Aix jusqu’au 31 décembre 2021. Cette délégation de compétences s’exercera en stricte conformité avec les orientations et objectifs fixées à l’échelon Métropolitain et, notamment, dans le respect des schémas prévus à l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Par délibération n° HN 009-8081/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020, prise sur la base de l’article L. 5218-7, le Conseil de la Métropole a approuvé la délégation de compétences au Conseil de Territoire du Pays de Martigues jusqu’au 31 décembre 2020. Afin d’assurer la continuité des missions de service public consenties par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit du Conseil de Territoire du Pays de Martigues, et en application de l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que « A compter du 1er janvier 2020, le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence peut déléguer à un conseil de territoire, avec l'accord de celui-ci, et dans le respect des objectifs et des règles qu'il fixe, tout ou partie de l'exercice des compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres, à l'exception des compétences mentionnées aux 1° à 15° du présent II », il convient de délibérer pour approuver la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues jusqu’au 31 décembre 2021. Cette délégation de compétences s’exercera en stricte conformité avec les orientations et objectifs fixées à l’échelon Métropolitain et, notamment, dans le respect des schémas prévus à l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Par délibération n° HN 007-8079/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020, prise sur la base de l’article L. 5218-7, le Conseil de la Métropole a approuvé la délégation de compétences au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile jusqu’au 31 décembre 2020. Afin d’assurer la continuité des missions de service public consenties par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, et en application de l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que « A compter du 1er janvier 2020, le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence peut déléguer à un conseil de territoire, avec l'accord de celui-ci, et dans le respect des objectifs et des règles qu'il fixe, tout ou partie de l'exercice des compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres, à l'exception des compétences mentionnées aux 1° à 15° du présent II », il convient de délibérer pour approuver la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile jusqu’au 31 décembre 2021. Cette délégation de compétences s’exercera en stricte conformité avec les orientations et objectifs fixées à l’échelon Métropolitain et, notamment, dans le respect des schémas prévus à l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.