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Délibération du 15/10/2026

Publiée le : 16/10/2026

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC SAS Coop Foncière Méditerranée pour le financement de l'opération d'acquisition foncière permettant la construction de 8 logements dénommée "Chemin de Pavillon" située Chemin de Pavillon à Pertuis

Résumé

Délibération du 15/10/2026

Publiée le : 16/10/2026

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Coopérative Soliha Méditerranée pour le financement de l'opération de réhabilitation de 29 logements locatifs sociaux situés sur plusieurs adresses à Marseille

Résumé

Délibération du 15/10/2026

Publiée le : 16/10/2026

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur :

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'association finances gestion évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) et paiement de la cotisation 2026

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Délibération du 15/10/2026

Publiée le : 16/10/2026

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Régie des Eaux du Pays d'Aix pour le financement des études et travaux sur le réseau d'Assainissement dans le cadre de son programme d'investissement

Résumé

Délibération du 15/10/2026

Publiée le : 16/10/2026

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Régie des Eaux du Pays d'Aix pour le financement des études et travaux sur le réseau d'Eau Potable dans le cadre de son programme d'investissement

Résumé

Délibération du 15/10/2026

Publiée le : 16/10/2026

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Réitération d'une garantie d'emprunt à la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de Gardanne et sa région pour le financement de l'opération d'aménagement "Pôle Yvon Morandat" située à Gardanne

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Délibération du 15/10/2026

Publiée le : 16/10/2026

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 11 logements locatifs sociaux dénommée ' Jardin Citadin ' située 87 Boulevard Jeanne d'Arc à Marseille 5ème arrondissement

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Délibération du 15/10/2026

Publiée le : 16/10/2026

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation d'un protocole d'accord transactionnel pour le règlement des créances réciproques entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et Electricité de France

Résumé

Délibération du 15/10/2026

Publiée le : 16/10/2026

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation d'une convention pluriannuelle 2027-2029 relative aux modalités de versement de la contribution financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence au budget du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches du Rhône (SDIS 13)

Résumé

Délibération du 15/10/2026

Publiée le : 16/10/2026

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Résidences pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 184 logements locatifs sociaux dénommée "Les Fabriques Ilot 3A1 - RSJA" située Avenue du Cap Pinède à Marseille 15ème arrondissement

Résumé