Délibérations

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Exonération des redevances d'occupation du domaine public suite aux travaux de semi-pietonisation du Vieux-Port à Marseille.

Résumé

Les travaux de semi-piétonisation du Vieux-Port de Marseille occasionnent une gêne pour l'exercice normal des activités professionnelles pour tous ou parties des établissements situés sur le pourtour du Vieux-Port notamment entre le et le quai du port. Il est proposé l'exonération des redevances afférentes à l'occupation du domaine public terrasses et étalages pour les trois derniers trimestres 2012.

Objet

Approbation de conventions spécifiques avec Eco-Emballages relatives au soutien de standards expérimentaux pour les plastiques et les métaux issus du tri primaire sur le Centre de Traitement Multifilières de Fos-sur-Mer.

Résumé

Par délibération AGER 001-859/11/CC du 9 décembre 2011, Marseille Provence Métropole a approuvé un Contrat Pour l’Action et la Performance avec Eco-Emballages applicable à compter du 1er janvier 2012, sur la base du barème de soutiens financiers dénommé barème E. Ce nouvel agrément repose essentiellement sur des soutiens incitatifs à la performance. Ainsi, neuf soutiens répondant chacun à des objectifs de performances spécifiques ont été mis en place. Parmi eux, le soutien au service de la collecte sélective, dont le montant est en corrélation directe avec les tonnes d’emballages ménagers triées conformes aux « standards matériaux » précisés dans le barème E, notamment concernant les plastiques et les métaux (acier et aluminium). Cependant, le traitement des ordures ménagères résiduelles du territoire de Marseille Provence Métropole sur le Centre de Traitement Multifilières de Fos-sur-Mer permet d’extraire, lors de la phase de tri mécano biologique des déchets, une certaine quantité d’emballages plastiques pouvant avoir des qualités proches de ceux issus des collectes séparatives. De même, les métaux issus de ce même process peuvent avoir un niveau de qualité proche de ceux issus de compost et être recyclés dans des conditions similaires. Dans ce cadre, afin d’étudier la qualité des matériaux obtenus et d’apprécier l’opportunité de créer un nouveau standard pour ces matériaux, Eco-Emballages à décidé de tester de nouveaux standards expérimentaux. Ces standards expéritmentaux augmenteront le montant des soutiens versés par Eco-Emballages.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Présentation du Rapport d'Activité 2011 du délégataire de service public pour le Tunnel Prado Carénage à Marseille.

Résumé

La Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage (SMTPC) bénéficie d'un contrat de concession n°90-493 d'une durée de 32 ans en date du 27 septembre 1990. Conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire a produit son rapport annuel qui justifie les conditions d'exécution du service délégué en considération des objectifs et obligations définis dans le contrat. Il en ressort que l'activité et les résultats financiers de 2011 ont dépassé les niveaux atteints en 2007 et les marges dégagées par le délégataire sont conformes aux prévisions initiales. Le rapport d'activité a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Présentation du rapport d'activité 2011 du délégataire de service public pour la desserte maritime de l'archipel du Frioul à Marseille

Résumé

La société Frioul If Express (filiale de Véolia) a remis son rapport annuel d'activité 2011. 1/ Fréquentation en hausse : 406 693 voyages ont été effectués en 2011 contre 377 040 en 2010 (+7,9%). Cet écart résulte de plusieurs facteurs: réouverture du château d'If après travaux et conditions météorologiques favorables au printemps et à l'automne. 2/ Les trois navires ont réalisé 6 004 rotations contre 5 961 en 2010. 3/ Les compensations tarifaires s'élèvent à 208 005 euros HT en 2011 (pour 186 141 euros en 2010). Ces compensations correspondent à l'usage des résidents, plaisanciers et scolaires. 4/ Des résultats financiers en hausse : Les recettes issues de la vente des titres s'élève à 3 194 885 euros HT en 2011 ce qui représente une hausse de 9% par rapport à 2010 (2 920 536 euros HT). Ces résultats commerciaux sont liés à une hausse de la fréquentation touristique pour les raisons développées ci-dessus. Les coûts d'exploitations sont de 3 560 728 euros HT pour l'année 2010. La contribution financière forfaitaire versée par Marseille Provence Métropole au délégataire pour la période du 1er au 31 décembre 2011 s'élève à 611 045 euros HT. Toutefois, le résultat d'exploitation cumulé depuis le démarrage de la Délégation de Service Public en 2006 laisse apparaître un déficit de 511 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de partenariat et de financement passée avec le Département des Bouches-du-Rhône, la Ville de Marseille, et Euroméditerranée relative à l'opération de restructuration et de désenclavement du collège Versailles, à Marseille 3ème arrondissement.

Résumé

Le collège Versailles est situé dans un secteur sensible dans le périmètre Euroméditerranée. L’établissement s’inscrit dans une zone urbaine enclavée aux bâtiments vétustes, dans un environnement bruyant du fait de la proximité immédiate de l’autoroute. Les locaux du collège et leur configuration actuelle génèrent également des dysfonctionnements. La restructuration en profondeur du collège et de ses abords apparaît aujourd’hui nécessaire. Compte tenu de l’imbrication des compétences (MPM, la Ville de Marseille et le Conseil Général) dont relève le programme de l’opération, il est convenu que la maîtrise d’ouvrage sera assurée par le Conseil Général par le biais d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique. Il convient par la présente délibération d’approuver les modalités de réalisation du désenclavement et de la restructuration du collège Versailles dans le cadre d’une convention de partenariat.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Présentation du rapport d'activité 2011 du Délégataire de Service Public pour le transport des communes de La Ciotat et de Ceyreste

Résumé

Marseille Provence Métropole a confié par délégation de service public du 13 juillet 2006 l'exploitation du réseau de transport urbain de La Ciotat et Ceyreste à la société Ciotabus pour une durée de 8 ans. La société Ciotabus (filiale de Véolia) a remis son rapport annuel d'activité 2011 conformément à l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est constaté: 1/ Une augmentation de la fréquentation en 2011 avec 836 486 voyageurs contre 782 975 en 2010 (+6,83%) 2/ Une offre de service en augmentation de 8,3% grâce à la création de trois nouvelles lignes. 676 343 km ont été parcourus en 2011 contre 624 537 km en 2010. 3/ Une tarification inchangée depuis la notification de la convention en 2006. L'engagement sur les recettes 2011 s'élevait à 457 856 euros HT, or les recettes réellement réalisées s'élèvent à 524 719 euros HT, soit un différentiel positif de 66 863 euros HT pour le délégataire. L'engagement prévisionnel actualisé des dépenses pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 s'élève à 2 947 322,77 euros HT. La contribution financière forfaitaire versée par Marseille Provence Métropole au délégataire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 s'élève à 2 489 477 contre 2 247 410 euros HT en 2010. Enfin, le délégataire a perçu dans le cadre de la démarche qualité prévue au contrat (basée sur différents critères audités tout au long de l'année : points d'arrêt, propreté des véhicules, ponctualité...) un intéressement s'élevant à 74 684,29 euros HT.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Présentation des rapports d'activité 2011 et 2012 du délégataire de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par Marseille Provence Métropole.

Résumé

Afin d’assurer la fluidité et la sécurité de la circulation dans ces derniers, il est nécessaire d’organiser dans les meilleurs délais l’enlèvement des véhicules en panne ou accidentés dans les ouvrages et leurs accès. L’objet de la délégation gérée par la société GIBBES PHARO est l’enlèvement des véhicules légers (et de leur annexe tractée) en panne ou accidentés dans les tunnels routiers à fort trafic exploités par la Communauté Urbaine, à savoir le tunnel du Vieux Port, le tunnel de la Major, le tunnel Joliette (seulement depuis 2011) et le tunnel St Charles. Le contrat de délégation de service public, confié à la société GIBBES PHARO, et notifié le 17 juillet 2007 pour une durée fixée à 5 ans à compter de la date de notification, arrive à échéance le 16 juillet 2012. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant annuel de fin d'année relatif au contrat d'exploitation de service de transport public urbain entre Marseille Provence Métropole et la Régie des Transports de Marseille

Résumé

Le Contrat liant Marseille Provence Métropole et la Régie des Transports de Marseille prévoit qu'un avenant soit réalisé à la fin de chaque année afin d'intégrer les évolutions de l'offre de transport. En accompagnement du projet Vieux-Port, il convient d'améliorer la desserte du centre ville. Ainsi, une ligne 82 est créée desservant le Vieux-Port et le boulevard du littoral. De même, à titre expérimental, une navette électrique est mise en oeuvre entre le MuCEM et le Pharo. Un titre unitaire à 0,50 euro sera créé pour y accéder. Un renforcement du réseau de soirée est également prévu afin de répondre aux besoins pour l'année Capitale Européenne de la Culture. Ces évolutions génèrent un coût de plus de 7 millions d'euros. Parallèlement, l'objectif de recette augmentera de 4,8 milions d'euros et sera porté à 101,4 millions d'euros. Par ailleurs, Marseille Provence Métropole a confié à la Régie des Transports de Marseille en 2012, l'exploitation d'un service de navette maritime entre le Vieux-Port et la Pointe-Rouge. Compte tenu des résultats observés, elle souhaite reconduire la ligne du 1er mars au 13 octobre 2013 et lancer une nouvelle liaison expérimentale entre le Vieux-Port et l'Estaque à compter du deuxième trimestre jusqu'au 13 octobre 2013 pour un coût total de 4,8 millions d'euros HT. Dans ce contexte, le prix du voyage sera désormais fixé à 3 euros. Enfin, le nombre de voyages annuels du transport des personnes à mobilité réduite est porté à 70 000 pour un coût de 2,9 millions d'euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Tarifs applicables aux droits de voirie et de stationnement sur le territoire de la Ville de Marseille pour l'année 2013

Résumé

En vertu des dispositions des articles L.2331-3 et L.2331-4 du Code Général des Collectivités Territoriales l’occupation à titre privé du domaine public donne lieu à perception de taxes fiscales ou non fiscales en fonction de la nature de l’autorisation délivrée. Conformément à l’article L 5215 20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, la gestion de certains dispositifs installés sur le domaine public des communes a été transférée à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Celle-ci perçoit, à ce titre, les droits d’occupation du domaine public correspondant. Pour l’année 2013, les augmentations proposées sont les suivantes : 2 % sur les droits de stationnement (Titre I de l’annexe), à l’exception du tarif relatif à l’utilisation des sanitaires public dont la redevance est maintenue à 0,20 euros ; 2 % sur les droits de voirie et de stationnement divers (Titre II de l’annexe) ; 2 % sur les droits relatifs aux distributeurs de carburant (Titre III de l’annexe).

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Gignac-la-Nerthe - Abrogation de la modification n°3 relative au projet d'aménagement du quartier "Pielettes-Cotton" et engagement d'une nouvelle procédure de modification n°3.

Résumé

La commune de Gignac-la-Nerthe souhaite que la Communauté Urbaine abroge la 3ème procédure de modification de son Plan Local d’Urbanisme, engagée pour ouvrir à l’urbanisation le secteur de « Pielettes-Cotton », suite au bilan de la concertation avec la population sur ce projet. Toutefois, une nouvelle procédure de modification a été sollicitée par la commune, concernant l'adaptation de l'orientation d’aménagement du quartier « Pousaraque-Roquebarbe » afin de développer un nouveau projet urbain. Il est également envisagé d’adapter quelques dispositions règlementaires, d’intégrer le nouveau schéma directeur communal d’assainissement pluvial et de créer de nouvelles servitudes pour mixité sociale en entrée de ville, et de mettre à jour la nouvelle terminologie légale des surfaces prises en compte dans le calcul des droits à bâtir. La modification n°3 du PLU de Gignac-la-Nerthe doit donc être réengagée avec ces nouveaux objectifs.