Délibérations

Rapporteur : Monsieur Philippe ARDHUIN

Objet

Approbation d'un avenant au contrat de développement triennal avec le Parc Naturel Régional des Alpilles - Attribution d'une subvention

Résumé

La Métropole est partenaire associée du PNR des Alpilles et à ce titre gère un contrat de développement pour la période 2021-2023. Le cofinancement du programme d'actions voté sur 3 ans en 2021 est actualisé chaque année en fonction de l'avancement des actions. Cet avenant fixe les actions cofinancées par la subvention pour l'année 2022, ainsi que le montant de cette subvention.

Rapporteur : Monsieur Philippe ARDHUIN

Objet

Approbation d'un avenant au contrat de développement triennal avec le Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume- Attribution d'une subvention

Résumé

La Métropole est partenaire associée du PNR de la Sainte-Baume et à ce titre gère un contrat de développement pour la période 2021-2023. Le cofinancement du programme d'actions voté sur 3 ans en 2021 est actualisé chaque année en fonction de l'avancement des actions. Cet avenant fixe les actions cofinancées par la subvention pour l'année 2022, ainsi que le montant de cette subvention.

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'avenants aux conventions pluriannuelles avec les lauréats des volets 1 et 2 de l'appel à projets Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation sur le Pays d'Aix - Approbation de la convention pluriannuelle du lauréat Valtri volet 1 de l'appel à projet - Attribution des subventions pour l'année 2022

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation de l'avenant 3 à la convention avec l'Ecoorganisme ECODDS responsable de filière des déchets diffus spécifiques(DDS)ménagers

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société ORTEC Environnement pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 19 janvier au 2 février 2022, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence étaient de nature à porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique et ont dès lors nécessité des mesures exceptionnelles afin d’assurer la continuité du service public dans un but d’intérêt général. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. La société ORTEC Environnement a ainsi procédé à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 24 au 28 janvier 2022. Il y a donc lieu d’assurer, via un protocole indemnitaire, le règlement de ces prestations de collecte exécutées hors marché par la société ORTEC Environnement.

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Méditerranéenne de Nettoiement SAS (SMN) pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 19 janvier au 2 février 2022, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence étaient de nature à porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique et ont dès lors nécessité des mesures exceptionnelles afin d’assurer la continuité du service public dans un but d’intérêt général. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. La SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS a ainsi procédé à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 24 janvier au 9 février 2022. Il y a donc lieu d’assurer, via un protocole indemnitaire, le règlement de ces prestations de collecte exécutées hors marché par la SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS.

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société Eurovia Provence Alpes Cote d'Azur pour le paiement de prestations relatives à la collecte de déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 19 janvier au 2 février 2022, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence étaient de nature à porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique et ont dès lors nécessité des mesures exceptionnelles afin d’assurer la continuité du service public dans un but d’intérêt général. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. La société EUROVIA Provence Alpes Côte d’Azur a ainsi procédé à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 26 janvier au 8 février 2022. Il y a donc lieu d’assurer, via un protocole indemnitaire, le règlement de ces prestations de collecte exécutées hors marché par la société EUROVIA Provence Alpes Côte d’Azur.

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Urbaser Environnement SAS pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 19 janvier au 2 février 2022, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence étaient de nature à porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique et ont dès lors nécessité des mesures exceptionnelles afin d’assurer la continuité du service public dans un but d’intérêt général. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. La société URBASER ENVIRONNEMENT SAS a ainsi procédé à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 19 janvier au 9 février 2022. Il y a donc lieu d’assurer, via un protocole indemnitaire, le règlement de ces prestations de collecte exécutées hors marché par la société URBASER ENVIRONNEMENT SAS.

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société SILIM Environnement pour le paiement de prestations relatives à la prise en charge déchets radioactifs

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a notifié le 15/01/2018 à la société SILIM ENVIRONNEMENT un marché public (n° Z18003) ayant pour objet des « Prestations d’accueil et de gestion des flux, de transport et de traitement des déchets issus des déchetteries sur la zone nord-ouest du territoire Marseille Provence ». L’article 2.2.3 du CCAP prévoit qu’en cas de découverte de déchets radioactifs sur le site d'une déchèterie, le titulaire du marché assume la dépense liée à la prise en charge de ce type de déchets. Le montant de cette intervention lui étant ensuite remboursé par protocole sur présentation des factures et justificatifs. Suite à la présentation en mai 2019 d’une benne à métaux contenant une source radio active sur la déchetterie de Château Gombert, la procédure prévue en pareille circonstance a été déclenchée. Il y a donc lieu d’assurer, via un protocole indemnitaire, le règlement de cette intervention

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société ONYX Méditerranée Environnement pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 19 janvier au 2 février 2022, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence étaient de nature à porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique et ont dès lors nécessité des mesures exceptionnelles afin d’assurer la continuité du service public dans un but d’intérêt général. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. La société ONYX Méditerranée a ainsi procédé à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 19 au 28 janvier 2022. Il y a donc lieu d’assurer, via un protocole indemnitaire, le règlement de ces prestations de collecte exécutées hors marché par la société ONYX Méditerranée.