Délibérations

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation de la programmation associative 2013 du Contrat de Cohésion Sociale de La Ciotat

Résumé

Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté Urbaine à la programmation des actions associatives du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ciotat pour l'année 2013. Il est proposé de subventionner six projets proposés par cinq porteurs de projet différents : - des actions à visée de formation et d'insertion professionnelle : . un atelier d'insertion "paysages et jardins" porté par l'association "Les Jardins de l'Espérance" à hauteur de 9 000 euros, . un chantier formation ayant pour support l'aménagement des espaces extérieurs d'Abeille-Maurelle-Matagots porté par l'association "ACPM" à hauteur de 5 000 euros, . des chantiers de gestion urbaine de proximité porté par Avenir Emploi à hauteur de 3 000 euros, - une action d'insertion à partir du permis de conduire portée par l'association "Voiture & Co" à hauteur de 10 000 euros (cf tableau joint), - une action mobilité portée par l'association "Voiture & Co" à hauteur de 10 000 euros, - une action visant l'accès au logement des jeunes portée par l'association "AMISS" à hauteur de 3 000 euros. Il est donc proposé de mobiliser 40 000 euros pour ces projets à la Ciotat.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation de la programmation associative 2013 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marignane

Résumé

Marseille Provence Métropole est partenaire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marignane par délibération du Conseil de Communauté du 29 juin 2007 avec l'Etat et le Département. A ce titre, elle s'est engagée pour un montant total annuel de 33 000 euros pour la durée du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté Urbaine à la programmation des actions associatives du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marignane pour l'année 2013. Il est proposé de subventionner sept projets présentés par six associations différentes visant à la remobilisation de publics éloignés de l'emploi, à l'insertion professionnelle et à la mobilité pour un montant total de 33 000 euros.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation de la programmation associative 2013 du Contrat de Cohésion Sociale de Septèmes-les-Vallons

Résumé

Marseille Provence Métropole est partenaire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Septèmes-les-Vallons par délibération du Conseil de Communauté du 29 juin 2007 avec l'Etat et la Région. A ce titre, elle s'est engagée pour un montant total annuel de 20 000 euros pour la durée du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Il s’agit d’approuver la participation financière de la Communauté Urbaine à la programmation des actions associatives du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Septèmes-les-Vallons pour l’année 2013. Il est proposé de subventionner trois projets portés par deux associations : - Centre Social de la Gavotte Peyret « Solidarité, accompagnement à l'emploi et insertion » : la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est sollicitée pour un montant de 8 000 euros, - Centre Social de la Gavotte Peyret « Cadre de vie et amélioration des relations dans la résidence " : la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est sollicitée pour un montant de 8 000 euros, - Espace Jeunes Septèmes " Prévention et médiation de proximité - Education à la propreté urbaine" : la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est sollicitée pour un montant de 4 000 euros. Il est donc proposé de mobiliser 20 000 euros pour ces trois projets axés sur le cadre de vie et l'insertion par l'économique à Septèmes-les-Vallons.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation de la programmation associative 2013 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Marseille, et d'une participation financière au Groupement d'Intérêt Public pour la gestion de la politique de la ville à Marseille

Résumé

Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté Urbaine à la programmation des actions associatives du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Marseille pour l'année 2013. Pour le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille, 24 projets ont été retenus sur la quasi totalité des territoires éligibles, ils relèvent : - de l'insertion par l'économique : contribution à des projets portés par des entreprises d'insertion, à des ateliers chantiers d'insertion (aménagements paysagers, restauration des restanques ...), insertion professionnelle des jeunes, mobilité des demandeurs d'emploi, - de l'habitat, - de la gestion urbaine de proximité. Il est proposé de mobiliser 100 000 euros pour contribuer à financer ces projets.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Délégation de compétences en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation de l'avenant n°7 à la convention 2009-2014 Etat-MPM et de l'avenant n°6 à la convention 2009-2014 Anah-MPM

Résumé

Il s’agit d’approuver les avenants annuels aux conventions de délégation des aides à la pierre 2009-2014 signées avec l'Etat et l'Agence Nationale de l'Habitat. Le bilan de l'année 2012 est le suivant : - pour le logement social, 804 logements agrées et financés, dont 478 PLUS et PLAI (322 PLUS - 156 PLAI) et 326 PLS, - pour la réhabilitation de l'habitat privé, 243 logements ont été traités, dont 85 logements de propriétaires bailleurs (40 de ces logements sont conventionnés à l'APL) et 158 logements occupés par leur propriétaire. Il est proposé pour 2013 en matière de logement locatif social un objectif de 1 200 à 1 350 PLUS-PLAI et de 600 à 690 PLS, soit entre1 800 et 2 040 logements, ainsi qu’une enveloppe de l'Etat d'un montant maximum de 7 830 000 euros complétée par une enveloppe d'Action Logement jusqu'à 2 295 000 euros. En matière d'habitat privé, 397 logements privés sont à traiter, pour une enveloppe de 3 743 000 euros (crédits Anah et Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique confondus).

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association Régionale des Organismes HLM des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse pour les Etats Généraux du Logement 2013

Résumé

Pour l'élaboration de son Programme Local de l'Habitat, la Communauté Urbaine a souhaité engager la concertation la plus large possible avec l'ensemble des acteurs du logement. A cet effet, l'Association Régionale des Organismes HLM des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (AR HLM PACA et Corse) lui a proposé en 2011 de mobiliser des Etats Généraux du Logement à l'échelle du territoire de la Communauté Urbaine. Les rencontres qui ont eu lieu ont permis d'enrichir le contenu du document et de faire des propositions dont certaines ont été retenues pour compléter la politique de l'habitat conduite par Marseille Provence Métropole. Cette démarche a été poursuivie en 2012, par l'organisation d'ateliers territoriaux et d'une séance plénière au Pharo le 17 septembre. Pour 2013, la proposition de l'Association Régionale des Organismes HLM des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse s'appuie sur deux volets.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Délégation de compétences en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation d'un avenant avec la commune de Cassis au contrat local d'engagement contre la précarité énergétique

Résumé

Le contrat local d'engagement "Habiter Mieux" contre la précarité énergétique a été signé avec l'Etat, l'Anah et les SACICAP. Il prévoit un travail de repérage des ménages en situation de précarité énergétique, et des objectifs en termes de travaux et d'aide de solidarité écologique, prime versée dès lors que 25% de gains d'économie d'énergie sont atteints après travaux. Après Marseille, Septèmes-les-Vallons et Gignac-la-Nerthe, c'est aujourd'hui la commune de Cassis qui s'engage dans un protocole territorial d'aide à la rénovation thermique des logements privés, en apportant une aide communale qui permettra de majorer l'aide de l'Anah accordée aux propriétaires de cette commune. Cette aide communale s’inscrit dans la participation de la commune de Cassis au Programme d’Intérêt Général d’amélioration de l’habitat et dans la mise en place de subventions complémentaires à celles de l’Anah.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation d'un avenant n°1 à la convention pour l'opération programmée d'Amélioration de l'Habitat Rénovation Urbaine II (OPAH-RU II) de La Ciotat

Résumé

Il est proposé aujourd'hui que la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole approuve l'avenant n° 1 à la convention d'Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat Rénovation Urbaine II (OPAH-RU), de la commune de La Ciotat. Cet avenant permet d'adapter les aides mises en place par la ville de La Ciotat aux évolutions de la règlementation de l'Anah de façon à poursuivre l'effort engagé pour la réhabilitation du centre ancien de la commune.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public pour l'avitaillement du Port de Plaisance de la Pointe-Rouge à Marseille.

Résumé

Par délibération POR 002-493/11/CC du 8 juillet 2011, le Conseil de Communauté a approuvé le principe d’une Délégation de Service Public pour l’avitaillement du port de la Pointe–Rouge à Marseille, exploité par Marseille Provence Métropole, la Commission de Délégation de Service Public s’est réunie le 30 novembre 2011 pour procéder à l’analyse des candidatures. Il a été constaté que les dossiers Nouvelle Aire, Denis Fitoussi et Séverine Raboul étaient incomplets, lors de sa séance du 11 janvier 2012, la Commission de Délégation de Service Public a admis trois sociétés à présenter une offre : EURL Pietri, Sodeports et SARL Nouvelle Aire. Le 4 juillet 2012, la Commission de Délégation de Service Public a analysé les offres et a émis un avis favorable à l’engagement des discussions avec deux candidats : EURL Pietri et SARL Nouvelle Aire, Sodeports n’ayant pas répondu. Le rapport de présentation joint en annexe, établi conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte du déroulement de l’ensemble de la procédure et en particulier de la phase de négociation. Il s’agit d’un contrat d’une durée de six ans, qui confie l’exploitation du service à savoir l’avitaillement du port de la Pointe-Rouge à Marseille, au délégataire, à ses risques et périls.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Création d'emplois saisonniers

Résumé

Pendant la période estivale, l’afflux des touristes associé à la nécessité de procéder au nettoiement des nombreuses plages et calanques, d’organiser des amplitudes d’ouverture plus grandes sur les ports et les déchetteries, ainsi que de pourvoir au remplacement des agents communautaires amenés à prendre leurs congés annuels, conduit à prévoir la création d’emplois saisonniers sur tout le territoire de la Communauté Urbaine.