Délibérations

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la SCI Les Pins d'une emprise de terrain située avenue des Carrières à détacher de la parcelle cadastrée AX139, nécessaire à la requalification de l'avenue des Carrières à Roquefort-la-Bédoule

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation d'un avenant au protocole foncier de cession du lot n° 45 au profit de la SAS BAN THAI située au sein de la Zone d'Aménagement Concerté ATHELIA V, sur la commune de La Ciotat

Résumé

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain d'une emprise désaffectée de la place Fernand Benoit à Marseille - 9ème arrondissement

Résumé

La Ville de Marseille souhaite aménager un jardin dont une partie du terrain se situe sur une ancienne emprise de voie publique délaissée, en forme de triangle, situé au coin Nord-Est de la place Fernand Benoit. La superficie totale à déclasser est de 12 m2 environ

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain d'une emprise sise rue Gaillard à Marseille - 3ème arrondissement

Résumé

Le projet d’élargissement de la rue Gaillard dans le 3ème arrondissement de la Ville de Marseille, développé par la SOLEAM et validé par la Métropole présente un délaissé de voirie métropolitaine de forme triangulaire et d’une surface de 45 m² environ. Le déclassement de ces 45 m² environ est envisagé.

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la SNC du Baou de Sormiou des parcelles cadastrées 852 D 277, 852 D 278, 852 D 279 et 852 D 62 situées avenue Colgate à Marseille 9ème dans le cadre du programme de rénovation urbaine de la Soude et des Hauts de Mazargues et de l'aménagement de la voie de liaison entre la rue Yann de l'Écotais et l'avenue Colgate

Résumé

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Approbation d'une convention de travaux conclue avec GRDF pour la réalisation des tranchées, la réfection de la voirie et la pose du réseau de distribution publique de gaz naturel dans le cadre de la rénovation du Centre Ancien de Marignane

Résumé

La Commune de Marignane et la Métropole Aix-Marseille-Provence ont engagé la requalification des espaces publics du centre ancien de Marignane. La Métropole est gestionnaire de ces voiries et coordonne les interventions de chaque occupant du domaine public routier. A l’occasion de l’opération de réhabilitation, GRDF envisage d’effectuer la pose d’ouvrages de distribution de gaz en vue de raccorder ultérieurement plusieurs bâtiments situés dans le périmètre de l’opération. Une convention est proposée pour acter les travaux à la charge de chacune des parties.

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Versement d'une indemnité à Madame Nadège Alaime au titre des frais de déménagement et de réinstallation consécutivement à son départ d'un appartement, lot 20 d'un immeuble situé 82 rue Augustin AUBERT, dans le 9ème arrondissement de Marseille, concerné par les travaux d'extension sud du réseau de tramway

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Versement d'une indemnité à Monsieur Ange Vellutini au titre des frais de déménagement consécutivement à son départ d'un appartement, lot 32 d'un immeuble situé 82 rue Augustin Aubert, dans le 9ème arrondissement de Marseille, concerné par les travaux d'extension Sud du réseau de tramway

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de l'avenant n° 8 au bail emphytéotique administratif conclu le 20 décembre 2004 pour la construction de la tribune d'honneur du stade Parsemain à Fos sur Mer

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de l'avenant 2 au bail emphytéotique administratif avec la Société Clésud Terminal, ayant pour objet la modification de l'emprise du terrain du bail

Résumé