Délibérations

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'une convention relative au dispositif "Chèques Jeunes Aubagnais", "Chèques Transport" et "Chèques Choix Libre" pour l'achat de titres Le-CAR entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville d'Aubagne

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Approbation d'une convention avec le Département des Bouches-du-Rhône relative au déplacement de réseaux pour la requalification entre Cazan et l'accès à Pont-Royal de la RD7n sur la commune de Vernègues

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation du Compte Rendu d'Activité Concédée de la Zone d'Aménagement Concerté de la Péronne, sur la commune de Miramas établi par l'Epad Ouest Provence au 31 décembre 2021

Résumé

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Réhabilitation de la rue Georges Claude sur le Pôle d'activités d'Aix-en-Provence - Approbation d'une convention relative au déplacement des réseaux de communications électroniques avec Orange

Résumé

Rapporteur : Monsieur Olivier FREGEAC

Objet

Grand Site Concors Sainte-Victoire - Demande de subvention de fonctionnement relative à l'opération Garde Régionale Forestière Grand Site Sainte-Victoire - année 2023

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de la convention d'intervention foncière conclue avec l'Etablissement Public Foncier PACA et la commune de Simiane-Collongue - Site Le Safre

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'une convention avec Total Energies Marketing France relative aux travaux de restitutions riveraines et de protections cathodiques à réaliser au droit de la station service "Access" - Total Energies Marketing France du boulevard Schloesing dans le cadre de l'opération d'extension du tramway T3 - (Phase 1) à Marseille

Résumé

Rapporteur : Monsieur Philippe ARDHUIN

Objet

Réalisation d'un chantier d'insertion professionnelle par l'activité Protection et Valorisation des espaces forestiers sur les communes de Fuveau et Peynier - Approbation des conventions afférentes

Résumé

Rapporteur : Monsieur David GALTIER

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'exploitation du snack/buvette de la piscine Alex Jany à Vitrolles

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Présentation du bilan annuel d'activité pour l'année 2021 du Crématorium Saint-Pierre de Marseille

Résumé

Le Crématorium Saint-Pierre a été construit en 1909. Il est le plus vieux Crématorium de France, après celui du Père Lachaise à Paris (réalisé à la fin du 19ème Siècle). Il était à l’origine un temple maçonnique. Le bâtiment a été donné par les loges, à la Ville de Marseille, puis en 2000, cet établissement est devenu communautaire, lors de la création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Le Crématorium est situé dans le cimetière Saint-Pierre, sur une parcelle (correspondant à l’emprise du Crématorium) transférée à la Métropole. Il a fait l’objet en 2006 d’une extension, et est aujourd’hui doté de 4 fours de crémation et de 2 salles de cérémonies. La compétence « crématorium » est un Service Public Industriel et Commercial » (SPIC). Il existe plusieurs modes de gestion (Régie, DSP, SEM). En 2002, la Communauté Urbaine a fait le choix de créer une Régie à seule Autonomie Financière. Le Conseil d’Exploitation a pour objet de donner un avis sur les décisions stratégiques concernant le Crématorium. Les statuts d’une Régie dotée de la seule autonomie financière sont définis par les Articles R2221-1 à R2221-17 du CGCT pour les généralités et les articles R2221-63 à R2221-94 du CGCT plus précisément pour les Régies à seule autonomie financière. L’article 2221-3 du CGCT précise que : « La Régie dotée de la seule autonomie financière est administrée sous l’autorité du maire et du conseil municipal, par un Conseil d’Exploitation et son président ainsi qu’un directeur » (il convient de remplacer Maire et Conseil Municipal par Présidente et Conseil Métropolitain).