Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'une emprise du boulevard Charles Nédélec à Marseille 3ème arrondissement .

Résumé

Dans le cadre des travaux d'aménagement de la ZAC St Charles et plus particulièrement de la porte d'Aix, Euroméditerranée a demandé à MPM le déclassement d'une emprise d'environ 6 m2 du boulevard Charles Nédélec en vue de la construction d'un ilôt bati.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la commune de Carnoux-en-Provence d'une emprise foncière issue du domaine public communautaire sise Place du Maréchal Lyautey

Résumé

Marseille Provence Métropole cède au profit de la commune de Carnoux-en-Provence une emprise foncière d'une superficie totale de 1 130 m² constituant une partie de la place du Maréchal Lyautey moyennant la somme de 79 200 euros. Cette emprise foncière a été préalablement déclassée du domaine public routier communautaire après enquête publique par délibération du 8 juillet 2011.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'une emprise du boulevard Lazer à Marseille 10ème arrondissement

Résumé

Le PAZ de la ZAC de la Capelette prévoit le redressement du boulevard Lazer et la construction d'un ilot bati à la limite du nouvel alignement. Cette opération nécessite le déclassement d'une emprise de 67m2 du trottoir du boulevard Lazer.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, avec remboursement des travaux et réception des ouvrages réalisés relative à l'aménagement des places Pythéas, Comte de Grasse et Comte de la Motte Picquet à Marignane.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d’aménagement des places Pythéas, Comte de Grasse et Comte de la Motte Picquet dans le quartier du Jaï à Marignane, qui intéressent à la fois la Ville de Marignane et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d’ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Pour l'opération objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique est assurée par la Ville. La part de financement prise en charge par la Communauté Urbaine Marseille Métropole sera mobilisée par voie de participation financière, dans les conditions précisées à l’article 5 de la convention ci-annexée.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d’entretien, d’exploitation partiels des ouvrages réalisés et remboursement des travaux afferents à l'aménagement de l’avenue Mail (RD41e) à Carnoux-en-Provence.

Résumé

L’aménagement de l’avenue Mail (RD41e) à Carnoux-en-Provence a pour but d’assurer la sécurité usagers en conservant le maximum de fluidité du trafic, d’adapter les trottoirs et circulations à tous les usagers, d’organiser le stationnement, d’aménager une piste cyclable et d’intégrer les transports scolaires et intercommunaux. La convention ci-annexée a pour objet de confier à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole la maîtrise d’ouvrage de travaux de compétences communales et départementales. Elle définit aussi les conditions de reprise en gestion des parties d’ouvrages par les collectivités qui devront en assurer l’entretien et l’exploitation partiels à l’issue des travaux.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d’entretien, d’exploitation partiels des ouvrages réalisés et de remboursement des travaux relatifs à l'aménagement de la travet

Résumé

L’aménagement de la traversée RD3 - 2ème tranche à Ceyreste fait suite à une première tranche de travaux, entreprise sous maîtrise d'ouvrage du CG13 sur la partie aval de la RD 3, boulevard Alphonse David, et poursuit les mêmes objectifs de sécurité des riverains et usagers et de qualification du patrimoine traditionnel provençal. Il s’agit donc de réaliser un aménagement des trottoirs de qualité jusqu’au carrefour avec l’avenue de la Grand’Vigne, lequel sera, lui, pourvu d’un rond point franchissable, contribuant au ralentissement du trafic routier. La présente convention a pour objet de confier à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole la maîtrise d’ouvrage de travaux de compétences communales et départementales. Elle définit aussi les conditions de reprise en gestion des parties d’ouvrages par les collectivités qui devront en assurer l’entretien et l’exploitation à l’issue des travaux.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels des ouvrages réalisés, relative à la requalification de la RD1 à Roquefort-la-Bédoule.

Résumé

La requalification de la RD1 à Roquefort-la-Bédoule a pour objectif de sécuriser la partie de la route de Cassis – RD1 - s'étendant du lotissement "les Caneuves" au lotissement "les Fourniers" afin de mieux protéger les usagers piétons et de maintenir le patrimoine viaire en état, en l'adaptant aux normes en vigueur. La convention ci-annexée a pour objet de confier à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole la maîtrise d’ouvrage de travaux de compétences communales et départementales. Elle définit aussi les conditions de reprise en gestion des parties d’ouvrages par les collectivités qui devront en assurer l’entretien et l’exploitation partiels à l’issue des travaux. Les travaux concernés par la présente convention sont les suivants : - Pour la Communauté Urbaine MPM : trottoirs, y compris bordures et caniveaux, mobilier urbain, signalisation verticale de police et directionnelle, chaussée - Pour la Commune : réseau pluvial y compris regards et bouches avaloir, et plantations - Pour le Département : chaussées

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Attribution d'un fonds de concours relatif à l'aménagement de la voie verte sur la Ciotat et approbation d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, d'entretien, d'exploitation partiels des ouvrages.

Résumé

L'aménagement de la voie verte sur l'emprise de la voie ferrée désaffectée de RDT13 sur la commune de La Ciotat consiste à réaliser une liaison piétonne et cyclable, aux normes PMR, entre la gare SNCF et le centre ville. Dans une première phase la ville prévoit l'aménagement d'un parcours reliant le quartier de l'Abeille, en zone de réhabilitation urbaine, au centre ville. La première phase de cette opération est estimée à environ 2 800 000 euros TTC. Cette opération pilotée par la commune de La Ciotat nécessite une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages et de fonds de concours afin de réaliser la continuité de l'aménagement sur les espaces publics communautaires. Les ouvrages concernés correspondent aux traversées de chaussée appartenant au domaine public de MPM. Le cofinancement sollicité par le Maire de La Ciotat à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour les études et les travaux s'élève à 200 000 euros TTC. Ce montant est forfaitaire et ne pourra être augmenté.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Présentation des rapports d'activité 2007 - 2008 - 2009 - 2010 du délégataire de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par Marseille Provence Métropole.

Résumé

Afin d’assurer la fluidité et la sécurité de la circulation dans ces derniers, il est nécessaire d’organiser dans les meilleurs délais l’enlèvement des véhicules en panne ou accidentés dans les ouvrages et leurs accès. L’objet de la délégation gérée par la société GIBBES PHARO est l’enlèvement des véhicules légers (et de leur annexe tractée) en panne ou accidentés dans les tunnels routiers à fort trafic exploités par la Communauté Urbaine, à savoir le tunnel du Vieux Port, le tunnel de la Major, le tunnel Joliette (seulement depuis 2011) et le tunnel St Charles. Le contrat de délégation de service public, confié à la société GIBBES PHARO, et notifié le 17 juillet 2007 pour une durée fixée à 5 ans à compter de la date de notification, arrive à échéance le 16 juillet 2012. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et de tout autre organisme pour l'aménagement de la place Pelabon à Marseille 13ème arrondissement.

Résumé

L’aménagement de la place Pelabon est attendu par la Mairie des 13ème et 14ème arrondissements et par les habitants de Saint-Jérôme. La création d'une opération individualisée et une AP de 820 000 euros a été affectée lors du budget primitif de 2010 par le Conseil de Communauté pour permettre d'effectuer les travaux de rénovation. Ainsi, la place sera totalement réaménagée sur une surface de 1500 m² avec la création d’un espace convivial de qualité, qui vise à redynamiser le centre du village et à remettre en valeur le patrimoine architectural de ce site. Cette opération située dans le noyau villageois de Saint-Jérôme, serait éligible à une subvention du CG 13 au titre du Plan Quinquennal d'Investissement. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du CG 13, et à autoriser Monsieur le Président à signer les demandes y afférentes. Pour la réalisation de cette opération, Monsieur le Président est également autorisé à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution.