Délibérations

Objet

Acquisition des parcelles situées 3 traverse de la Bounaude à Marseille 11ème arrondissement et régularisation du transfert de propriété

Résumé

Dans le cadre de la régularisation du transfert au profit de MPM du site occupé par la Direction de la Propreté Urbaine à La Bounaude, il s'agit de prendre une délibération permettant d'acquérir le surplus du site.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'un terrain de 7 m2 situé à l'intersection du boulevard Sainte Adelaïde - ZAC Saint Just à Marseille 4ème arrondissement.

Résumé

Depuis 1990, la ZAC Saint Just est en oeuvre. Un dernier terrain laissé libre entre le viaduc Fleming et le boulevard Maréchal Juin devrait accueillir des bureaux, des logements, des commerces et parking qui seront reliés au Dôme et au Conseil Général par une voie piétonne passant sous le viaduc. Pour ce faire, et conformément au projet, il convient de céder une emprise triangulaire de 7 m² environ. S'agissant de domaine public, ce délaissé doit être déclassé avant cession.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une convention avec la Ville de Marseille pour la mise en œuvre, l'hébergement et l'exploitation régulière du module « Arrêtés de circulation » de l’application SITEV.

Résumé

Marseille Provence Métropole a mis en place depuis novembre 2012 un Système d’Information des Travaux et Evènements de Voirie (SITEV). L’application SITEV, déployée par Marseille Provence Métropole, propose une fonctionnalité de délivrance des arrêtés de circulation. Aussi, dans un souci d’efficacité – évitement de ressaisies inutiles – et de performance – délais raccourcis – la Ville de Marseille souhaite s’inscrire dans le fonctionnement global du processus SITEV et bénéficier ainsi de la fonctionnalité « arrêtés de circulation ».

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société NCI Environnement

Résumé

Il convient de régler par un protocole transactionnel les prestations exécutées par la société NCI Environnement s’élevant à un montant de 28 941,36 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "La Coop" et approbation d'une convention.

Résumé

L’Association ‘’La Coop’’, qui est une association, régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet, selon l’article II des Statuts, «la défense des intérêts sociaux et économiques des agents de la Ville de Marseille, de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, des collectivités et établissements publics territoriaux rattachés présents sur le territoire marseillais et environnant. Elle poursuit en cela les missions sociales développées antérieurement par la Coopérative des Employés Municipaux (C.E.M.) ». Afin de pouvoir permettre à cette structure d’assurer au mieux ses activités, une subvention de fonctionnement d’un montant de 50 000 euros lui est allouée pour l’année 2013. Compte tenu du montant accordé, et conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001, modifié, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, « l’autorité administrative, qui attribue une subvention, doit, lorsque cette subvention dépasse la somme de 23.000 euros, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée (…) ».

Objet

Approbation d'une convention relative à l’attribution d’un fonds de concours pour la création d'un complexe sportif sur la commune d'Ensuès-la-Redonne

Résumé

La Communauté urbaine souhaite aider les communes à améliorer leurs équipements de proximité, en mettant en place un dispositif accompagnant le développement durable et harmonieux de son territoire. Dans ce contexte, par lettre du 5 décembre 2012, complétée par un courrier du 16 avril 2013, Monsieur le Maire d'Ensuès-la-Redonne a sollicité MPM pour cofinancer les travaux de création d'un complexe sportif (Skate parc, parcours de santé, bâtiment d'accueil de loisirs sans hébergement), dont l'opération s'élève à 2 210 440 € TTC. Le dossier de demande de fonds de concours a fait l’objet au préalable d’un examen par la commission EPPS le 17 octobre 2013. Au vu du dossier transmis par la Commune, cet équipement répond aux critères définis par MPM dans sa délibération cadre relative aux fonds de concours. Il est donc proposé d'adopter la convention attribuant un fonds de concours à hauteur de 100 000 euros TTC à la commune d'Ensuès-la-Redonne et fixant les modalités de versement du fonds de concours.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il convient de définir les missions, ainsi que le niveau de recrutement et de rémunération relatifs à des emplois créés à la nomenclature de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. • Que parmi les emplois vacants créés à la nomenclature, il convient de définir sept postes : - Responsable de site Saumaty (Direction Générale des Services) - Gestionnaire carrières-relations sociales (Direction de pôle Ressources Humaines) - Cinq gardiens de parking (Direction de pôle mobilité et déplacements)

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Approbation d'une convention avec l'association "Soleil Posé" dans le cadre du Fonds d'Innovation pour l'Habitat

Résumé

Il s'agit d'approuver une convention définissant les modalités d'attribution d'une subvention du Fond d'Innovation de l'Habitat de 63 734 Euros à l'association "Soleil Posé" pour définir l'ingénierie sociale et l'étude architecturale d'un projet de résidence pour retraités en difficulté accompagnés avec des logements meublés.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation d'une convention avec l'association Provence Meeting.

Résumé

Afin de soutenir la dynamique économique, indispensable à la valorisation de son territoire, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole continuera en 2014 à utiliser busiboost.fr pour favoriser le déploiement et l’installation d’entreprises sur le territoire. La Communauté urbaine utilisera le site busiboost.fr pour maintenir son action de proximité en faveur du développement économique et de l’emploi et pour promouvoir l’attractivité de son territoire.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Abad pour la régularisation foncière de l'avenue Logos à Marignane

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BB n° 325 d'une superficie de 59 m² environ pour un montant de 1 475 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la régularisation foncière de l'avenue Logos à Marignane.