Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Présentation du Rapport d'Activité 2010 du délégataire de service public pour le Tunnel Prado Carénage à Marseille.

Résumé

Par délibérations N°89/096/UCV du 06 février 1989 et N°90/163/E du 05 mars 1990, le Conseil Municipal de la Ville de Marseille a approuvé le principe d'une délégation de service public sous la forme d'une Concession en vue de la Construction et de l'exploitation du Tunnel Prado Carénage à Marseille. Conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire doit remettre chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel présentant l'exécution du service ainsi que les données financières. Le rapport du délégataire au titre de l'année 2010 est soumis à votre approbation.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation du bilan de clôture relatif à l'aménagement de la rue Louis Rège à Marseille (8e arrondissement).

Résumé

Afin d'assurer la maîtrise foncière permettant de réaliser la liaison souterraine entre la rue Louis Rège et l'avenue Arthur Scott dans le 8ème arrondissement de Marseille, notamment l'élargissement de la rue Louis Rège, la ville de Marseille a chargé Marseille Aménagement, par convention de mandat approuvé par le Conseil Municipal du 31 janvier 2000, de procéder aux acquisitions et démolitions nécessaires. Cette opération a été transféré à Marseille Provence Métropole, qui se substitue depuis le 31 décembre 2000, dans tous les droits et obligations de la Commune de Marseille, notamment dans le cadre de la création et de l'aménagement des voies. Il convient désormais d'approuvé le bilan de clôture.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de partenariat et de financement pour la réalisation des travaux d'aménagement du Jardin Vaudoyer à Marseille (2ème arrondissement).

Résumé

La ZAC de la cité de la Méditerrannée intègre différents projets dont l'aménagement de l'ilot Vaudoyer, portés à la fois par des partenaires publics et des investisseurs privés. L'Ilot Vaudoyer est occupé par un certain nombre d'ouvrages gérés par la Communauté urbaine qui ne peuvent en aucun cas être déplacés. L'EPAEM tiendra compte de ces contraintes et assurera la maîtrise d'ouvrage et la conduite des travaux d'aménagement du jardin Vaudoyer et la couverture des ouvrages techniques de Marseille Provence Métropole pour rendre compatible le site avec sa vocation touristique. La Ville de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, le Département et la Région participeront financièrement à ces travaux. Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 3 506 450 eurosHT. Participations financières des partenaires. Ville de Marseille : 800 000,00 euros soit 23% CUMPM : 350 000,00 euros soit 10% Département : 450 000,00 euros soit 13% Région : 450 000,00 euros soit 13% EPAEM : 1 456 450,00 euros soit 41% La convention ci-annexée et soumise à votre approbation, définit les modalités financières et de partenariat.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au procès verbal de transfert des voies entre la Commune de Ceyreste et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Ceyreste à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de retirer un tronçon du chemin des Côtes du procès verbal de transfert initial n°03/1022. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 1 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de financement relative à la requalification du square Narvik et de l'entrée des Abeilles, à Marseille 1er arrondissement

Résumé

Le Pôle Transport de Marseille Saint Charles, en exploitation depuis 2007 à la suite de la vaste opération de réaménagement de la gare et de ses abords accueille plus de 10 millions de voyageurs par an et connaît une forte croissance. Un premier bilan d’exploitation, établi en concertation entre la Région Provence Alpes Côte d’Azur, le Département des Bouches du Rhône, la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole, la Ville de Marseille et SNCF Gares&Connexions a permis d’identifier certains dysfonctionnements concernant les conditions d’accessibilité, la gestion des espaces, le stationnement et l’organisation de l’intermodalité. Des études préliminaires menées par SNCF Gares&Connexions courant 2010 ont permis de valider des orientations fonctionnelles et spatiales de réaménagement du secteur Sud Est du pôle St Charles. Le déplacement de la prise en charge taxis sur le secteur de la dépose Bourdet dont la mise en service est programmée fin 2011 dans le cadre d’un accord technique et financier intervenu entre la Ville, la CUMPM et SNCF-Gares&Connexions, constitue une première phase de réaménagement de ce secteur. Les études ont été poursuivies avec cette dernière donnée d’entrée début 2011 en concertation avec les partenaires pour aboutir à un programme global de requalification du square Narvik et de l’entrée des Abeilles.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention relative au réaménagement piétonnier du centre ville de Gémenos rue Jean Jaurès et place Clémenceau.

Résumé

Le Conseil de Communauté du 26 mars 2009 a affecté une autorisation de programme de 440 000 euros pour le réaménagement piétonnier du centre ville – rue Jean Jaurès et place Clémenceau - sur la commune de Gémenos. Ce projet concerne la place Clémenceau et la rue Jean Jaurès. L’objectif de l’opération est d’assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, tout en valorisant l'esthétique à caractère provençal du centre ville et de renforcer son attractivité par l'amélioration des conditions d'accès aux commerces et aux établissements de restauration. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention pour l'aménagement de l’avenue Paul Sirvent à Plan de Cuques.

Résumé

Le Conseil de Communauté du 1er octobre 2010 a affecté une autorisation de programme de 1 180 224,51 euros pour l’aménagement de l’avenue Paul Sirvent à Plan de Cuques. Ce projet concerne la RD44f, qui relie Allauch à Plan de Cuques. L’objectif de l’opération est d’assurer la sécurité des piétons et usagers des commerces bordant l’avenue ainsi que celle des véhicules entrant ou sortant des parkings des commerces, et des deux roues, usagers de la future piste cyclable. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre onéreux d'une emprise foncière déclassée du domaine public routier communautaire située chemin du Baguier à La Ciotat au profit de Monsieur et Madame Draye

Résumé

Marseille Provence Métropole cède au profit des époux DRAYE une emprise foncière d'une superficie totale de 274 m² à détacher de la parcelle cadastrée BY n°882 située chemin du Baguier à La Ciotat moyennant la somme de 3 900 euros conformément à l'avis de France Domaine. Cette emprise foncière en nature de délaissé de voirie a été préalablement déclassée du domaine public routier communautaire en vue de sa cession au profit de son unique riverain.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Manzanares pour l'aménagement de la rue des Chabauds à Gignac la Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher des parcelles cadastrées Section AV n° 283, 285 et 286 d'une superficie totale de 144 m² environ pour un montant de 4 320 euros, conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement de la rue Chabaud à Gignac la Nerthe.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Vaudin et Madame Anfray en vue de l'élargissement de l'avenue Logos à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BB n° 19 d'une superficie de 95 m² environ pour un montant de 2 375 euros, permettra l'élargissement de l'avenue Logos.