Délibérations

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement n°2022100400 NPNRU - Frais Vallon - La Rose Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a défini le cadre, les objectifs et les moyens du Nouveau Programme National du Renouvellement Urbain (NPNRU). Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence ce programme concerne 21 Quartiers dont 11 d’intérêt national (9 à Marseille, 1 à Miramas et 1 à Port de Bouc) et 10 d’intérêt régional (5 à Marseille, 1 à Vitrolles, 1 à Aix-en-Provence, 1 à Port de Bouc, 1 à Martigues et 1 à Salon-de-Provence). La création de l’opération d’investissement porte sur le renouvellement urbain dans les 10 prochaines années du secteur Frais-Vallon/La Rose, qui n’avait pas fait l’objet d’intervention dans le cadre du premier programme de renouvellement urbain et concerne environ 9 000 habitants en QPV. Incidence financière : Montant AP : 35 600 000 euros TTC CP 2022 : 540 000 euros TTC Co-financement : ANRU : 11 888 000 euros CD13 : 1 077 000 euros CDC : 545 000 euros

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement n°2022100700 Financement investissements Politique de la Ville - Phase 2 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre du Contrat de Ville du Territoire Marseille Provence, la Métropole propose de financer des projets en matière d’investissement qui permettent notamment, dans les quartiers en difficulté, l’aménagement d’espaces extérieurs, de locaux ou de leur équipement en matériel en vue d’améliorer le cadre de vie des habitats et les offres d’accueil. Il convient de créer une opération d’investissement afin que la Métropole puisse allouer ces subventions d’investissement. Incidence financière : Montant AP : 3 000 000 euros TTC CP 2022 : 400 000 euros TTC Co-financement : Sans

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Transfert des aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur Marseille - Reversement aux maîtres d'ouvrage concernés des subventions municipales octroyées par la Ville de Marseille pour les opérations de renouvellement urbain réalisées sur Marseille - Approbation de trois conventions de reversement des subventions municipales Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre du transfert des aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur Marseille, il s’agit d’approuver trois convention de reversement aux maîtres d'ouvrages concernés des subventions municipales octroyées par la Ville de Marseille pour les opérations de renouvellement urbain réalisées sur Marseille

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention T21055-COV relative à l'instruction et au suivi des opérations subventionnées en investissement par la Ville de Marseille dans le cadre du Contrat de Ville intercommunal 2015-2022

Résumé

Par délibération n°15/0500/UAGP du 29 juin 2015, la Ville de Marseille a adopté le Contrat de Ville Intercommunal pour la période de 2015 à 2020 qui est le cadre de la politique contractuelle en direction des quartiers les plus en difficultés et porteurs de caractéristiques et de dynamiques urbaines et sociales très diverses. la Métropole Aix Marseille Provence et la Ville de Marseille ont conclu une convention n°T21055-COV approuvée par délibérations ont conclu une convention n°T21055-COV approuvée par délibérations n° HPV 006-014/21 CT du 16 février 2021 du Conseil de territoire et 21/0038/EFAG du 8 fevrier2021 du Conseil Municipal confiant à la Métropole la gestion globale des opérations d’investissement financées par la Ville dans le cadre de l’appel à projets annuel politique de la ville lancé par la Métropole en lien avec les partenaires financeurs. Il est proposé de prolonger la convention par avenant pour une durée de 3 mois soit jusqu’au 31 mars 2022.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Transfert des aides financières dans le cadre du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) engagés sur la ville de Marseille - Approbation de la décision de transfert ANRU portant transfert d’opérations du Protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du Groupement d’Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine (GIP MRU) à la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Ce rapport a pour objet d’approuver le transfert, du GIP MRU à la Métropole Aix-Marseille-Provence, des opérations du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain et des subventions afférentes.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant relatif au report du versement des soldes des subventions 2020 du Contrat de ville en raison de la crise sanitaire du COVID 19

Résumé

En raison de l’épidémie de COVID 19, de nombreuses associations ont dû cesser temporairement leurs activités ou reporter des projets et des interventions. Conscients que les associations font face à des conséquences économiques, financières et sociales inhérentes à la crise sanitaire, les partenaires du Contrat de Ville que sont la Métropole, l’Etat et le Conseil Départemental des Bouches du Rhône ont souhaité se rapprocher de l’ensemble des porteurs de projet afin de prendre en compte leur situation spécifique et d’étudier les mesures liées au versements des subventions au cas par cas, en application de la circulaire du Premier Ministre du 6 mai 2020 relative aux mesures d’adaptation des règles de procédures et d’exécution des subventions publiques.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes avec la Ville de Marseille en vue de la passation de contrats d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le Projet Partenarial d'Aménagement du centre-ville de Marseille

Résumé

Dans cadre du nouv pacte de gouvernance du PPA adopté en oct 2021 ss forme d'avenant n°1 au contrat, le copil du projet par la MAMP et la VdM a été renforcé en ce qui concerne les actions relatives à l'élabo d'un schéma d'orientations stratégiques pr le ctr-ville de Marseille et d'une stratégie de concert et d'info à cette échelle. C'est pour la mise en oeuvre de ces éléments que la MAMP et la VdM concluent une convention constitutive de groupement de cde

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un contrat de location avec la SAFIM pour la location de places de stationnement pendant les travaux du site de maintenance et de remisage et du parking relais de l'opération tramway Phase 1 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre de l’opération d’extension du réseau de tramway, il est prévu la création d’un centre de remisage de tramway et d’un parking relais sur le site Dromel/Montfuron pour répondre aux besoins de l’exploitation du réseau étendu mais également pour offrir une capacité de stationnement pour les usagers du transport public sur ce secteur afin de favoriser le report modal. Les travaux de réalisation des ouvrages nécessitent la fermeture du parking relais de Dromel pendant la durée du chantier. Afin de maintenir une offre de stationnement de substitution aux usagers des transports en commun, il est nécessaire de conclure un nouveau contrat de location entre la SAFIM et la Métropole pour le premier trimestre 2022 (période de janvier à mars 2022) pour les places de stationnement ainsi que pour les services associés permettant de contrôler les usagers utilisant ce service.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2020 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement Espercieux et les Docks à Marseille - DSP n°07/136 Qpark Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La société QPARK exploite les parkings Espercieux et les Docks, sis Marseille 2e, depuis le 29 juin 2007 dans le cadre d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage pour une durée de 13 ans, 11 mois et 15 jours. Ledit contrat arrivera à échéance le 30 novembre 2021. Conformément à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. Par conséquent, il s’agit de prendre acte du rapport d’activité remis par la société Qpark pour l’année 2020. Incidence financière : Sans objet Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2020 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Blancarde à Marseille - DSP n°07/180 Indigo Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La société INDIGO exploite le parking Blancarde, sis Marseille 5e, depuis le 18 décembre 2007 dans le cadre d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage pour une durée de 13 ans et 10 mois. Ledit contrat arrivera à échéance le 30 novembre 2021. Conformément à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. Par conséquent, il s’agit de prendre acte du rapport d’activité remis par la société INDIGO pour l’année 2020. Incidence financière : Sans objet Co-financement : Sans objet