Délibérations

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention pour la desserte en gaz naturel du Projet de Renouvellement Urbain Saint-Mauront Voie nouvelle Marseille-Cardot à Marseille

Résumé

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront réalisés et financés les ouvrages de distribution publiques nécessaires à la desserte en gaz naturel de la voie nouvelle CARDOT du PRU Saint-Mauront. Le coût global de la desserte en gaz naturel est à la charge de GrDF. En outre, une redevance d'occupation du domaine public sera du par GrDF conformément au contrat de concession de gaz applicable sur le territoire de la Ville de Marseille

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention pour la desserte en gaz naturel du Projet de Renouvellement Urbain Saint Mauront Voie nouvelle Auphan-Charpentier à Marseille.

Résumé

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront réalisés et financés les ouvrages de distribution publiques nécessaires à la desserte en gaz naturel du PRU Saint-Mauront, dans le cadre de la voie nouvelle Auphan-Charpentier Le coût global de la desserte en gaz naturel est à la charge de GrDF. En outre, une redevance d'occupation du domaine public sera du par GrDF conformément au contrat de concession de gaz applicable sur le territoire de la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain auprès de la SNC Kaufman et Broad Promotion 4 nécessaire à l'élargissement de la traverse de la Chèvre à Marseille 15ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la société du Canal de Provence et l'aménagement de la région provençale de trois parcelles de terrain nécessaire à l'aménagement du chemin de la Bigotte à Marseille 15ème

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la société Partouche Immobilier d'une parcelle de terrain sise 569, avenue Guillaume Dulac nécessaire à la création d'un giratoire et d'une voie d'accès à La Ciotat.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Miditracage

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a notifié 5 Aout 2010 à la société MIDITRACAGE, quatre marchés publics n°10/079, 10/080, 10/081 et 10/082 portant sur des travaux de marquage routier et fourniture de produits de marquage sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Des montants minimum et maximum ont été fixés pour chacun de ces lots. Cependant, au cours des 4 années d'exécution de ces marchés, MPM n'a pas atteint les montants contractuels de commande auxquels elle s'était engagée. En conséquence, une indemnité est due au titulaire et fait l'objet du présent protocole présenté pour approbation. Elle a été négociée sur la base de la marge bénéficiaire non réalisée, conformément au CCAG Travaux.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône pour la requalification du quai Saint-Pierre dans le cadre de l'opération d'aménagement de l'Esplanade Charles De Gaulle à Cassis

Résumé

Afin d’assurer la prise en compte des objectifs de M.P.M et du Département, visant à requalifier l’esplanade Charles de Gaulle et ses abords, comprenant le quai Saint-Pierre appartenant au Département, la présente convention a pour objet d’établir les règles de cofinancement des travaux. Dans l'objectif de repenser ce territoire au regard de son attractivité et des usages qui y sont pratiqués, une requalification complète de l’espace public est nécessaire afin de créer un espace de rencontre entre tous les usagers du domaine public. Fonctionnellement, il s’agit d’adapter les voies à l’usage de desserte des riverains, des commerces, des bateliers, des plaisanciers, du tourisme et de la réparation naval tout en privilégiant les modes doux et en minimisant l’emprise du stationnement. Architecturalement, il s’agit d’employer des matériaux traditionnels provençaux se traduisant principalement par la pose de revêtement en pierre calcaire conformément à la demande de l’Architecte de Bâtiment de France. La convention, ci-annexée, a pour objet d'instituer un partenariat avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône afin de confier à MPM la maîtrise d'ouvrage pour les travaux de requalification du quai Saint-Pierre à Cassis. Les montants financiers se répartissent comme suit : - 2 290 000 € TTC pour MPM - 710 000 € TTC pour le Département La prise en charge par le Département sera mobilisée par voie de remboursement.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Carnoux-en-Provence pour l'aménagement d'un parking sur le site de l'ancien cynodrome.

Résumé

Afin d’assurer la prise en compte des objectifs de M.P.M et de la Ville, visant à aménager un parking sur le site de l'ancien cynodrome, la présente convention a pour objet d’établir les règles de cofinancement des travaux. L’opération porte sur la création d’un parking pour véhicules légers de 71 places dont 2 PMR, la création des cheminements piétons nécessaires, l'Implantation d’arbres d’ombrage sur le parking et d’ornement en frange avec les pavillons, la création d’une aire de régulation indépendante de 4 cars et la création d’un giratoire au bout de l’avenue Jean Bart. Les travaux comprendront également la création des réseaux (pluvial, éclairage public, vidéosurveillance). La convention, ci-annexée, a pour objet d'instituer un partenariat avec la commune de Carnoux-en-Provence afin de confier à MPM la maîtrise d'ouvrage unique. Les montants financiers se répartissent comme suit : - 1 450 000 € TTC pour MPM - 600 000 € TTC pour la Ville La prise en charge par la Ville sera mobilisée par voie de remboursement à MPM.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention 12/1387 de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Carnoux-en-Provence pour l'aménagement des voies du centre bourg ZAC de la Galerie du Parc

Résumé

Par souci d’efficacité, et pour assurer la cohérence d’ensemble, il a été décidé de procéder par maitrise d’ouvrage unique pour cette opération par le biais de la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage et de remboursement de travaux, n°12/1387, confiant ce rôle à la Ville. A la demande de la Ville, le programme des travaux a été complété par : - un traitement en pierre naturelle de l’esplanade en cœur d’ilôt, ceinturée par la Mairie, l’avenue du Maréchal Juin et les rues de la République et du 14 juillet, - l’agrandissement du parvis d’accès à la Mairie selon l’esquisse de l’architecte retenu dans la procédure de concours lancée par la Ville pour l’extension de la Mairie, - une prise en charge des travaux d’assainissement pluvial à la charge de MPM Ces modifications de programme portant sur des compétences communautaires, les parties ont donc, d'un commun accord, arrêté les stipulations qui constituent l’avenant n° 1 à la convention n°12/1387. La participation financière de MPM passe donc de 1 920 000 € HT à 2 620 000 € HT, soit une augmentation de 700 000 € HT et celle de la Commune de Carnoux évolue de 140 000 € passant de 2 142 450 à 2 282 450 € TTC.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention n°09/207 relatif à l'aménagement du pont-rail à Carry le Rouet.

Résumé

Par délibération VOI 015-1531/09/CC, la Communauté urbaine a approuvé une convention de financement avec la Commune de Carry-Le-Rouet, le Réseau Ferré de France pour les études et les travaux d'élargissement du pont rail ferroviaire à Carry-Le-Rouet. Durant les phases d'études d'avant projet et projet, un avenant n°1 a été établi prenant en compte les modifications techniques et financières a été soumis à votre approbation, lors du Conseil du 23 juin 2013. Les travaux ont été réalisés et des missions d'accélération ont été rendues nécessaires afin de mettre en service le projet avant la rentrée scolaire de septembre 2014 et d'intégrer dans le programme de l'opération sous maîtrise d'ouvrage de SNCF Réseau les travaux de rétablissement routier et d'assainissement aux droits du pont rail. Le présent avenant prend en compte ces modifications techniques et financières entrainant une augmentation du coût de l'opération de 99 967 euros HT aux conditions économiques de juin 2007 portant le montant de la convention à 2 652 282 euros HT. Ce surcoût est intégré dans l'autorisation de programme qui est établie à 3 800 000 euros.