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Délibération du 19/11/2020


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Renouvellement de la convention de mise - disposition partielle d'un agent de la commune de Septèmes-les-Vallons auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l'animation et la mise en oeuvre du DOCOB du site Natura 2000 "Chaine de l'Etoile - Massif d u Garlaban"


Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence exerce des compétences en matière de valorisation du patrimoine naturel. Par délibération n°ENV008-2815/17/CM, la Métropole Aix-Marseille-Provence a assuré la mise en oeuvre et l'animation du Document d'Objectifs du sit e Natura 2000 « Chaine de l'Etoile-Massif du Garlaban » pour la première période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. En date du 27 septembre 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville de Septèmes-les-Vallons ont conclu une conventi on de mise - disposition, - titre onéreux, de personnel - compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2020 inclus. Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a sollicité la Ville de Septèmes-les-Vallons pour renouveler la convention de mise - disposition de l'agent chargé d'assurer l'animation et la mise en oeuvre du DOCOB du site Natura 2000 « Chaine de l'Etoile … Massif du Garlaban, - compter du 1er janvier 2021, pour une nouvelle période de 3 ans, au sein du Service Biodiversité Espaces Nat urels de la Direction Patrimoine Naturel et Paysage de la DGA Agriculture, Forêts, Paysages. Incidence financière : Dépense : 110000 euros au budget principal sur la nature budgétaire 6218 et du chapitre 012 … Charges de personnels Recette : 91 960 euros au budget principal sur les natures 74718 et 74773

Délibération du 15/10/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de l'avenant 13 - la concession pour la gestion du réseau de chaleur de Salon-de-Provence


Résumé

Le contrat de délégation de service public (concession) pour la gestion du réseau de chaleur de Salon arrive - échéance au 31 octobre 2020. La procédure de renouvellement est en cours mais, du fait des contraintes institutionnelles liées au renouvelleme nt du Conseil de la Métropole en 2020, les délais incompressibles de la procédure de mise en concurrence ne permettront pas - la Métropole d'attribuer le futur contrat avant cette date. Afin de garantir la continuité du service, il est donc nécessaire de procéder par voie d'avenant - la prolongation du Contrat pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 octobre 2021. Incidence financière : Sans.

Délibération du 15/10/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public d'eau potable de la commune de La Roque d'Anthéron


Résumé

La Société des Eaux de Marseille est titulaire de la Convention de Délégation de Service Public. D'une durée de 8 ans, le contrat arrive - échéance le 31 octobre 2020. Le présent avenant prolonge le contrat d'une durée de 14 mois, jusqu'au 31 décembre 202 1, pour donner le temps nécessaire - la procédure et aux prises de décision. Incidence financière : Cette prolongation de contrat n'a pas d'impact sur le prix de l'eau. Cet avenant n'a aucune incidence financière pour la Métropole.

Délibération du 15/10/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de La Roque d'Anthéron


Résumé

La Société des Eaux de Marseille est titulaire de la Convention de Délégation de Service Public. D'une durée de 8 ans, le contrat arrive - échéance le 31 octobre 2020. Le présent avenant a pour objet de prolonger le contrat d'une durée de 14 mois, jusqu'a u 31 décembre 2021, pour donner le temps nécessaire - la procédure et aux prises de décision. Incidence financière : Ces modifications apportées au contrat n'impactent pas le prix de l'eau. Cet avenant n'a aucune incidence financière pour la Métropole.

Délibération du 15/10/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public d'assainissement collectif des communes de Coudoux, Ventabren et Velaux


Résumé

La Société des Eaux de Marseille est titulaire de la Convention de Délégation de Service Public. D'une durée de 8 ans, le contrat arrive - échéance le 30 novembre 2020. Le présent avenant prolonge le contrat d'une durée de 13 mois soit jusqu'au 31 décembr e 2021, pour donner le temps nécessaire au choix du mode de gestion et aux procédures qui en découleront. Incidence financière : Cette prolongation de contrat n'a pas d'impact sur le prix de l'assainissement. Cet avenant n'a aucune incidence financière po ur la Métropole.

Délibération du 15/10/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat pour l'exploitation par affermage du service public de l'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Beaurecueil


Résumé

L'avenant a pour but la prise en compte de charges d'exploitation et de recettes liées - l'intégration au patrimoine affermé d'un nouveau poste de relevage et ses réseaux de collecte associés et l'ajout d'une précision au contrat sur la protection des don nées personnelles des abonnés. Incidence financière : La compensation des charges, sans modification de la marge du délégataire, conduit - une augmentation du prix de l'eau qui, sur la base d'une facture d'eau potable type INSEE de 120 m³, tarifs au 1er j anvier 2020, est de 16,10   TTC, soit + 6,94 %. Aucune incidence financière pour la Métropole.

Délibération du 15/10/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Eyguières - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 2


Résumé

La commune d'Eyguières souhaite l'engagement de la procédure de modification simplifiée n° 2 de son PLU afin d'adapter les articles du règlement en zone urbaine (U) au profit des équipements d'intérêt général ou collectif. Incidence financière : Dépens e : 5 000  .

Délibération du 15/10/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de l'avenant n°1 - la délégation de service public pour l'organisation et l'exploitation du salon nautique de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Les Nauticales


Résumé

La situation exceptionnelle née de l'épidémie du Covid-19 a eu plusieurs conséquences : l'annulation de l'édition 2020 du salon nautique et la prolongation de la procédure de consultation en cours. Il est proposé de prolonger le contrat pour garantir la t enue d'une édition en 2021. En conséquence, la consultation en cours portera sur l'organisation des éditions 2022 - 2026.

Délibération du 15/10/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation du Compte-Rendu Annuel - la Collectivité au 31 décembre 2019 de la Zone d'Activités Concertée Saumaty Seon - Marseille - Participation de la Métropole - l'équilibre du bilan - Approbation de l'avenant n°21


Résumé

La ZAC de Saumaty-Séon a été créée le 10 juillet 1987. Elle s'étend sur 60ha dans le 16ème ardt de Marseille pour promouvoir le développement d'activités industrielles, artisanales et tertiaires. Les objectifs du programme de construction sont de 200 000 m2 de SDP dont 140 000 m2 de locaux d'activités et 60 000 m2 de logements. Ils sont globalement atteints et les équipements publics sont réalisés - 95%. Le Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence a approuvé la suppression de la ZAC de Saumaty-Séo n par Délibération URB 043-7935/19/CM en date du 19 décembre 2019. La concession devrait être clôturée début 2022. La participation du concédant s'élève - 14 294 447 euros. Elle est augmentée de 65 934 euros par rapport aux prévisions du dernier CRAC étab li au 31 décembre 2018 et a été intégralement versée par la VdM et pour un montant légèrement supérieur. Un trop-perçu de 378 387 euros de participations sera reversé par SOLEAM - la Métropole en fin d'opération (13 janvier 2022). Incidence financière : La participation du concédant s'élève - 14 294 447 euros. Elle est augmentée de 65 934 euros par rapport aux prévisions du dernier CRAC établi au 31 décembre 2018 et a été intégralement versée par la VdM et pour un montant légèrement supérieur. Un trop-p erçu de 378 387 euros de participations sera reversé par SOLEAM - la Métropole en fin d'opération (13 janvier 2022).

Délibération du 15/10/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel - la Collectivité établi au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de Saint Louis - Marseille 15ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole - l'équi libre du bilan - Approbation de l'avenant 23


Résumé

La ZAC de Saint-Louis a été créée en 1997 sur une superficie de 14h. Elle est située sur le territoire de la Façade Maritime Nord de Marseille. Les implantations réalisées - ce jour dans la ZAC comportent un ensemble immobilier de 148 logements sociaux et 19 logements en accession, un village d'entreprises de SOGIMA, l'école de la deuxième chance, le conservatoire national des arts et métiers et une école privée catholique maternelle et élémentaire. Incidence financière : La participation de la Métrop ole - l'équilibre du bilan s'élève - 856 515 euros, dont 209 718 euros versés avant le 31 décembre 2019 et 646 797 euros restant - verser en 2021. Elle est augmentée de 646 797 euros par rapport aux prévisions du dernier CRAC établi au 31 décembre 2018 et approuvé le 20 juin 2019.