Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition de la propriété de Monsieur Aschero pour la création d'une voie de liaison entre le boulevard Guigou et la rue François Simon à Marseille 3ème arrondissement.

Résumé

Monsieur Aschero a mis la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en demeure d'acquérir sa propriété réservée au Plan d'Occupation des Sols de la Ville de Marseille pour la création d'une voie nouvelle permettant de relier le boulevard Guigou à la rue François Simon, quartier Belle de Mai. Par conséquent, Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Monsieur Aschero une parcelle de terrain bâtie et libre de toute occupation d'une superficie de 295 m² environ cadastrée section 811 B n° 58 moyennant la somme de 270 000 euros (deux cent soixante dix mille euros).

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Feraud pour l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée BB n° 261 d'une superficie de 329 m² environ pour un montant de 49 350 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Mademoiselle Havard et Monsieur Marcheix pour l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BH n° 365 d'une superficie de 102 m² environ pour un montant de 15 300 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Collura pour l'élargissement de la rue Raymond Poulidor à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CM n°558 d'une superficie de 69 m² environ pour un montant de 11 040 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue Raymond Poulidor à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Bense pour l'élargissement de la rue des Amandeirets à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée BE n° 76 d'une superficie de 9 m² environ pour un montant de 990 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue des Amandeirets à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention d'échanges de données géographiques sous format numérique entre MPM et l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique.

Résumé

L'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) souhaite bénéficier d'informations géographiques issues du SIG de Marseille Provence Métropole. En contrepartie, Marseille Provence Métropole souhaite avoir connaissance des études qui seront menées sur la base des éléments mis à disposition. Afin de faciliter la circulation entre les deux entités et de garantir la qualité des échanges, il est proposé une convention entre les parties qui définit les conditions de mise à disposition ainsi que les conditions d'utilisation et d'exploitation de ces données. Cette convention est sans incidence financière pour la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition onéreuse auprès de Marseille Aménagement de parcelles de terrain dans le cadre de la réalisation du Tunnel Rège à Marseille 8ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation du Tunnel Rège Marseille 8ème arrondissement, Marseille Provence Métropole au titre du transfert de tous droits et obligations de la Ville de Marseille, acquiert auprès de Marseille Aménagement deux parcelles de terrains d'une superficie totale de 1517 m², moyennant la somme de 653 186,11 euros conformément à l'évaluation de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre gratuit à la Ville de Marseille de deux parcelles de terrain déclassées du Domaine Public communautaire - Chemin des Lamberts Marseille 13ème arrondissement

Résumé

Par délibération n° VOI 003-1776/10/BC en date du 5 février 2010, Marseille Provence Métropole a approuvé le déclassement du domaine public routier communautaire de deux portions désaffectées du chemin des Lamberts. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de céder à titre gratuit et en pleine propriété à la Ville de Marseille deux portions d'environ 212 m² et 169 m² .

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la société Panzani d'une emprise foncière nécessaire pour l'aménagement du carrefour Corot, Palud à Marseille 13ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur de Saint-Paul à Marseille 13ème arrondissement, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de la SAS Panzani une emprise foncière de 66 m² environ située avenue Corot moyennant la somme de 1 600 euros (mille six cents euros) conformément à l'évaluation de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Demande de subvention pour le réaménagement du Cours Julien à Marseille 6ème arrondissement.

Résumé

A la demande de la Mairie Centrale, dans le cadre de l’événement culturel de Marseille 2013, une étude est menée afin de réaménager cette place, située dans le quartier Notre Dame du Mont. Actuellement partiellement dégradée elle nécessite une grosse opération de remise à niveau. Ce site touristique est environné de commerces et restaurants et abrite des manifestations culturelles, sa situation justifie de travaux de rénovation, en phase avec ceux programmés par la Ville de Marseille pour restaurer la fontaine et ses bassins. Le projet consiste à redynamiser, améliorer et embellir cet Espace Public Urbain existant. Ainsi l’espace formera une place plus conviviale et sécurisée pour les piétons et ouvrira une nouvelle perspective sur l’ensemble fontaine et bassins. Cette opération située dans l'hyper centre, et liée à un site remarquable rénové dans le cadre de l'événement Marseille 2013, serait éligible à diverses subventions de la part du CG. 13, du CR. PACA et/ou tout autre organisme. La présente délibération vise à autoriser Monsieur le Président à solliciter des aides financières auprès de ces organismes susceptibles d’apporter sa contribution et à signer les demandes y afférentes.