Délibérations

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation d'un bail avec la Société Protis-Valor sur le site de Luminy pour l'implantation de la Plateforme MI-Mabs,

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de deux parcelles de terrain situées chemin de la Clue à Marseille 11ème arrondissement appartenant à la Société Icade Promotion, nécessaire à l'élargissement dudit chemin.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Indemnisation amiable des préjudices commerciaux subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement réalisées par Marseille Provence Métropole.

Résumé

Il est proposé d'adopter l'avis de la Commission d'Indemnisation Amiable relatif à l'examen de la recevabilité de 24 demandes d'indemnisation ainsi que les montants d'indemnisations retenus (380 736 euros) pour les 19 dossiers ayant fait l'objet d'une expertise judiciaire.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Contrat de Baie - Approbation d'une convention de partenariat avec l'association Naturoscope pour la campagne Inf Eau Mer

Résumé

En vue de la mise en œuvre de l'opération 1702 du Contrat de Baie, tel qu'agréé en Comité de Bassin le 12 juin 2015, l'association NATUROSCOPE sollicite une subvention de 3 360€TTC. Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation du Bureau communautaire une convention ayant pour but de définir et préciser le cadre et les modalités selon lesquels est apporté le concours financier de la CUMPM au profit du NATUROSCOPE. Cette action est réalisée en partenariat avec l’Association Initiatives et Education de la Jeunesse à l'Environnement (AIEJE) et le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE). Le plan de financement complémentaire de cette opération arrêté est le suivant: 20% - Ville de Marseille 30% - Agence de l’Eau 10%- communes 20%- le NATUROSCOPE Total de l’opération : 16.800€ TTC

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Réalisation d'une galerie souterraine d'acheminement d'eau brute du canal de Marseille vers l'usine de potabilisation des eaux de La Ciotat à Cassis et La Ciotat - Propriété de Monsieur Moha-Avella.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Contrat de Baie - Approbation d'une convention avec le Parc National des Calanques

Résumé

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la phase opérationnelle du Contrat de Baie de la métropole marseillaise, suite à son agrément en Comité de Bassin, le présent rapport a pour objet de soumettre au vote du Bureau communautaire une convention entre MPM et le Parc National des Calanques visant à préciser les modalités, le cadre et les modalités selon lesquels est apporté le concours financier de la CUMPM. La présente convention concerne 2 fiches opérations du Contrat de Baie : 1) Réalisation d’un suivi des usages et de la fréquentation du Parc National des Calanques (opération 1101) Cette action s’inscrit pleinement dans les objectifs du Contrat de Baie, au regard des actions visant à élaborer une stratégie et une coordination du balisage et des zones de mouillages du littoral. Elle a vocation à démarrer en 2015 et être poursuivie durant toute la durée du Contrat. Le plan de financement complémentaire arrêté est le suivant : 5% - Conseil départemental 13 3% - Communes 82% - Parc National des Calanques et autres financeurs 2) Réalisation d’une opération visant à assurer la coordination des actions d’éducation à l’environnement et au développement durable sur le périmètre du Parc National des Calanques (1703). Cette action s’inscrit pleinement dans les objectifs du Contrat de Baie, au regard des actions de sensibilisation. Elle a vocation à démarrer en 2015 et être poursuivie durant toute la durée du Contrat. Le plan de financement complémentaire arrêté est le suivant : - 15% - Agence de l’Eau - 15% - Conseil régional PACA - 53% - Parc National des Calanques

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Contrat de Baie - Approbation d'une convention avec le Centre des Monuments Nationaux pour la réalisation d'un diagnostic du système d'assainissement du Château d'If

Résumé

Dans le cadre de la mise en œuvre de la phase opérationnelle du Contrat de Baie, agréé en Comité de Bassin, le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation du Bureau communautaire une convention, entre MPM et le Centre des Monuments Nationaux (CMN), pour la réalisation d'un diagnostic du système d'assainissement existant sur le Château d'If. La présente convention définit les modalités selon lesquelles est apporté le concours financier de MPM au profit du CMN. Le montant total de l’étude visée est estimé à 21.600€HT, soit 25 920€ TTC. La communauté urbaine Marseille Provence Métropole apportera son concours financier à hauteur de 5 184€ TTC correspondant à 20% du montant total de l’étude portée par le Centre des Monuments nationaux, réparties sur 2015 et 2016, soit un versement annuel de 2 592€. Le plan de financement complémentaire arrêté est le suivant: 50% - Agence de l’Eau 30% - CMN

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d’une convention avec la Commission Locale d’Information (CLI) de Cadarache relative à la contribution financière 2015 de Marseille Provence Métropole

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Plan Climat Energie Territorial (PCET) - Approbation d'une convention avec l'Association Culturelle d'Espaces Lecture et d'Ecriture en Méditerranée (ACELEM) pour la sensibilisation d'enfants par l'écriture et la lecture à la biodiversité terrestre

Résumé

L'association ACELEM souhaite sensibiliser le jeune public à la biodiversité terrestre. Le projet présenté est un travail collectif qui favorise les comportements plus vertueux pour la préservation de notre environnement. L'action 28.6 du Plan Climat-Energie Territorial prévoit le soutien financier des associations dont les actions visent à sensibiliser la population. Le coût global de cette opération est de 16 000€. Cette association perçoit pour son fonctionnement des subventions réparties comme suit: - Etat: 135 800€ (22,26%) - CG13: 83 000€ (13,60%) - CR PACA: 28 000€(4,59%) - Autres: 352 580€ (57,80%) soit un total de 599 380€.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre gratuit de parcelles de terrain sises à Marseille 14ème arrondissement appartenant au Conseil Départemental des Bouches du Rhône.