Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation des tarifs 2013 et conditions et modalités d'octroi de la gratuité pour la mise à disposition de barrières de police par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est sollicitée régulièrement par divers organismes, associations et collectivités, pour assurer la mise à disposition de barrières de police dans le cadre de manifestations organisées sur son territoire. La présente délibération vise à préciser les éléments de tarification et à actualiser les tarifs de mise à disposition de barrières de police à l'égard des organismes publics ou privés pour l'année 2013

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 au procès-verbal de transfert initial n° 02/1137 relatif au transfert en pleine propriété de voies de la commune de Gémenos

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Gémenos à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu d'incorporer la traverse des Aubépines dans le domaine public routier communautaire. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 1 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l’avenant n° 5 au procès-verbal de transfert n° 02/1099 pour le transfert en pleine propriété de voies de la commune d'Allauch

Résumé

Constatant que le transfert des voies sur la commune d’Allauch doit être amendé par suite de la modification de la voirie de la commune d’Allauch, il est donc nécessaire que le Conseil de Communauté approuve l’avenant n° 5 au procès-verbal des voies transférées en pleine propriété n° 02/1099 portant le retrait du domaine communautaire sur une longueur de 210 mètres du Chemin des Gonagues

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention cadre avec le Département des Bouches-du-Rhône pour le transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés sur le domaine public routier départemental.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole exerce des compétences sur le territoire des communes qui la composent et pour lesquelles elle doit engager des travaux dont elle a la responsabilité et l'initiative et qui impactent le domaine public routier départemental: il s'agit principalement de la compétence voirie et de la compétence transports. Dans le cadre de l'exercice de ces compétences, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit obtenir, par convention, l'accord du Département avant tout début de réalisation des travaux qui modifient la consistance du domaine public routier départemental. Or la procédure d'élaboration, de validation et d'approbation de telles conventions demande des délais qui sont souvent incompatibles avec la nécessité de réaliser rapidement une modification mineure de l'infrastructure pour répondre, par exemple, à une amélioration de sécurité ou à une demande de mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite. Il est donc proposé d'instaurer une procédure de délivrance des autorisations nécessaires à l'exécution des travaux sous forme d'accords techniques délivrés au vu de la convention cadre ci-annexée.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour l'aménagement de trottoirs sur l'avenue Cytharista à la Ciotat.

Résumé

Sur la demande de la commune de La Ciotat, MPM doit aménager un trottoir côté droit le long de la RD 3a, avenue Cytharista. Ces travaux se déroulant sur le domaine public départemental, il est nécessaire de procéder à un transfert de maîtrise d'ouvrage au profit de MPM. pour l'autoriser à lancer les travaux et définir les conditions d'entretien et d'exploitation ultérieurs des ouvrages. La convention ci-annexée répond aux deux objectifs suivants: - Transfert de maîtrise d'ouvrage au profit de MPM. En conséquence, MPM aura seule la qualité de maître d'ouvrage pour l'ensemble des travaux désignés ci-dessus. - Entretien et exploitation partiels des ouvrages. Les travaux envisagés par MPM consistent à créer un trottoir aux normes PMR pour les cheminements piétons, ce qui comprend le terrassement, la pose des bordures de trottoir, le revêtement du trottoir et le mobilier urbain.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés avec le Conseil Général des Bouches du Rhône pour les travaux d'aménagement "zone 30" sur l'avenue Frédéric Chevillon à Plan-de-Cuques

Résumé

La ville de Plan-de-Cuques souhaite aménager une « Zone 30 » afin de sécuriser les traversées piétonnes sur la RD 908, avenue Frédéric Chevillon, entre l’ avenue Jean Giono et la voie d’accès à la piscine municipale. Cette réglementation nécessite la création de 4 plateaux traversant et la pose de 2 coussins berlinois. Ces aménagements participeront à la pacification du centre ville de Plan-de-Cuques, en favorisant les déplacements doux. La convention ci-annexée répond aux deux objectifs suivants : • Transfert de maîtrise d’ouvrage au profit de MPM et • Entretien et exploitation partiels des ouvrages.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique conclu avec le Département des Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille pour l'opération de restructuration et d'extension du collège Versailles, à Marseille 3ème arrondissement .

Résumé

Le projet ANRU ZUS Centre Nord prévoit notamment la requalification du quartier Saint Lazare à Marseille, qui doit faire l’objet d’une restructuration de la trame viaire et des espaces publics situés à proximité de l’autoroute Nord. L’opération de restructuration dont l’objectif principal est le désenclavement du secteur, implique un réaménagement des abords du collège Versailles, ainsi qu’une réorganisation des itinéraires d’accès qui permettra de remettre l’établissement en relation et en connexion avec le quartier. Le Département des Bouches-du-Rhône, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la Ville de Marseille, ont convenu d’affirmer leur collaboration dans le cadre de l’opération en question. Il convient désormais d’approuver par la présente délibération, la convention de maîtrise d’ouvrage unique ci-annexée définissant le cadre général de la maîtrise d’ouvrage qui sera assurée par le Département des Bouches-du-Rhône, collectivité publique désignée.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'un protocole foncier conclu avec le Département des Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille pour l'opération de restructuration et de désenclavement du collège Versailles, à Marseille 3ème arrondissement.

Résumé

L’opération de restructuration dont l’objectif principal est le désenclavement du secteur, implique un réaménagement des abords du collège Versailles, ainsi qu’une réorganisation des itinéraires d’accès qui permettra de remettre l’établissement en relation et en connexion avec le quartier. Compte tenu de l’imbrication des compétences (MPM, la Ville de Marseille, le Conseil Général) dont relève le programme de l’opération, il est convenu que la maîtrise d’ouvrage sera assurée par le Département. La présente délibération vise à approuver le protocole foncier qui définira les dispositions et modalités des cessions et régularisations foncières à opérer pour permettre la réalisation de l’opération.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n°5 à la convention 820311Co ayant pour objet la location et la maintenance de sanitaires publics à entretien automatique

Résumé

MPM dispose sur le territoire de la Ville de Marseille, d’une convention avec la société SEMUP ayant pour objet la location et la maintenance de sanitaires publics. Ce contrat, n°820311Co du 3 Juillet 1982, a été transféré de la Ville de Marseille et arrivera à terme le 1er mars 2013 après échéance de la durée de location des deux derniers sanitaires publics en activité. Par décision de son associé unique en date du 13 décembre 2011, a été approuvée la fusion absorption de la société SEMUP par JCDecaux Mobilier Urbain et la dissolution sans liquidation de la société SEMUP. Fusion et dissolution qui sont devenues définitives à compter du 31 décembre 2011. La dénomination sociale de JC Decaux Mobilier Urbain a ainsi été modifiée et est devenue JC Decaux France à compter du 31 décembre 2011. Le journal d’annonces légales en date du 6 janvier 2012 a publié la fusion-absorption de la société SEMUP par la société JCDecaux Mobilier Urbain et l’avis de dissolution sans liquidation de la société SEMUP, ainsi que le changement de dénomination sociale. Il convient par le présent avenant n°5, d’autoriser le transfert de la dite convention à la société JCDecaux France.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Résiliation d'une convention de groupement de commande et approbation d'une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage et remboursement des travaux avec la commune de Marignane pour l'opération de requalification du centre Ancien de Marignane

Résumé

La présente convention, prise dans le cadre de la requalification du centre Ancien de Marignane, a pour objet de confier à M.P.M. la maîtrise d'ouvrage des travaux de compétence communale, dans les conditions prévues à l’article 2-11 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 dite « loi MOP ». Elle a également pour objet de définir les conditions administratives de la répartition financière des travaux entre M.P.M. pour son propre compte, et la commune de Marignane pour les prestations relevant de sa compétence. Elle a enfin pour objet de définir les conditions de remise en pleine propriété des parties d'ouvrages par la commune de Marignane qui devra en assurer l'entretien et l'exploitation à l'issue des travaux.