Délibérations

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Carry-le-Rouet - Approbation de la modification n°2,

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Bilan de la troisième année de mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat de Marseille Provence Métropole 2012-2018 et perspectives d’évolution pour la prise en compte de la loi du 18 janvier 2013

Résumé

De par le Code de la Construction et de l'Habitation, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole est tenue de dresser un bilan du PLH. Il s'agit de prendre acte de la troisième année de mise en oeuvre du Programme Local de l'Habitat de Marseille Provence Métropole (2014). Les trois orientations stratégiques : - améliorer l'offre de logements en quantité et qualité - améliorer les parcours résidentiels - mobiliser les acteurs ont permis de conduire l'action des communes et la communauté urbaine. Ce bilan permet de donner les grands chiffres du PLH 2012-2018 : .... logements livrés en moyenne dans l'année (objectif 6 200) - 1 423 logements locatifs sociaux financés dans l'année (objectif 1 900) - 935 logements locatifs sociaux livrés dans l'année. A compléter

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation d’une autorisation de programme relative au réaménagement de bâtiments et des espaces extérieurs du Bureau de Recherches Géologiques et Minières sur le site de Luminy pour l’implantation de MI-Mabs

Résumé

Dans le cadre du projet d'implantation du centre d'Immonotechnologie MI-Mabs, la CUMPM a mené les négociations pour l'acquisition des bâtiments A et B et des espaces extérieurs libérés par le BRGM sur le site de Luminy, conformément à la création et affectation de programme de 1300000 euro TTC approuvées par délibération DDIP 006-202/13/CC du 22 mars 2013. Le réaménagement de ces bâtiments édifiés dans les années 60 et des espaces extérieurs qu'il convient d'adapter aux exigences tant fontionnelles des futurs utilisateurs que réglementaires selon les normes en vigeur est évalué à 4200000 Euros TTC. Ce coût sera financé par AIX-Marseille Université dans le cadre du grand emprunt et des subventions qui seront sollicitées auprés des différents partenaires institutionnels et des subventions qui seront sollicitées auprés des différents partenaires institutionnnels et organismes, notamment dans le cadre du contrat de plan Etat Région.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation de l'opération d'aménagement pour la réalisation d'un lotissement d'activités quartier La Barbière à Saint Victoret

Résumé

L'opération d'aménagement situé au quartier de la Barbière, situé sur les communes de Saint Victoret et en partie sur les Pennes Mirabeau a pour objectif la création d'un lotissement d'activités pouvant accueillir des PME-PMI. L'objet de la présente délibération est de présent le projet de lotissement destiné à accueillir de nouvelles activités économiques ainsi que les principes généraux d'aménagement retenus.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Carry-le-Rouet - Engagement de la procédure de modification n°3

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Châteauneuf-les-Martigues - Approbation de la modification n°5

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation de la création et de l'affectation des autorisations de programme destinées aux opérations de voirie sur les voies communautaires et leurs dépendances

Résumé

Au budget Primitif 2016, sont inscrites de nouvelles autorisations de programme d’Investissement en ce qui concerne la création et l’aménagement de voirie. En effet, dans le cadre des missions afférentes à sa compétence d’aménagement, de gestion et d’entretien des voies, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a mis en place une programmation d’études et de travaux qui nécessite la création et l’affectation des autorisations de programme ainsi que le positionnement des crédits de paiement.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Gignac-la-Nerthe - Approbation de la modification n°4

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan Local d'Urbanisme de La Ciotat - Approbation de la modification n°3

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la Ciotat - Décision de mise en compatibilité n°2