Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Ceyreste pour l'aménagement d'une voie de liaison entre les chemins Charré et Vallon de Juane.

Résumé

La convention, ci-annexée, a pour objet d’instituer un partenariat entre la commune de Ceyreste et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour réaliser entre les chemins Charré et Vallon de Juane. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sera alors seule compétente pour mener l'ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de l'opération : pour la passation et l'exécution des marchés, pour l'attribution de ces marchés, pour les études et les travaux. Cette opération a pour objectifs de créer une voie en sens unique et un cheminement sécurisé pour les piétons. Les travaux comprennent l’ensemble des prestations liées à la réalisation d’un tel aménagement : terrassements, chaussée, trottoirs, mur de soutènement, création d'un réseau d'éclairage et du génie civil du réseau de télécommunication, signalisations, mobiliers urbains. Cette opération sera financée à hauteur de : - 835 000 euros TTC pour MPM - 45 000 euros TTC pour Ceyreste

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention n°09/1207 relatif à l'élargissement du pont-rail à Carry-le-Rouet.

Résumé

Par délibération VOI 015-1531/09/CC la Communauté Urbaine a approuvé une convention de financement avec la Commune de Carry-Le-Rouet, le Réseau Ferré de France pour les études et les travaux d'élargissement du pont rail ferroviaire à Carry-Le-Rouet. Durant les phases d'études d'avant projet et projet, il est apparu nécessaire de modifier le programme afin de permettre le maintien de la circulation pendant les travaux. Il convient également d'intégrer l'évolution des prix sur la base des index TP01 et ING déjà publiés. C'est pourquoi, un avenant a été établi prenant en compte les modifications techniques et financières et est soumis à votre approbation. Dès lors, dans les conditions économiques de juin 2007, l'avenant soumis à votre approbation porte sur une augmentation du coût du projet de 615 596 euros HT portant le montant de la convention à 2 552 315 euros HT. L'autorisation de programme créée et affectée en 2008 intègre ce surcoût.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention avec l'Etat relative à l'utilisation d'un site.

Résumé

Marseille Provence Métropole est propriétaire et gestionnaire de l'exploitation du tunnel Joliette susceptible de servir à l’implantation d’un dispositif de contrôle automatisé de l’excès de vitesse. De plus, l’arrêté préfectoral autorisant la mise en service de ce tunnel prescrit de concourir à faire respecter les vitesses limites réglementaires dans l’ouvrage en facilitant l’installation de tels dispositifs. La présente convention a pour objet de fixer les obligations et responsabilités de L’Etat et de MPM en ce qui concerne la mise en place d’un dispositif de contrôle automatisé de l’excès de vitesse sur la voie de garage du tunnel unidirectionnel « Joliette », point kilométrique 0,47 sur la commune de Marseille (13002).

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la SCI Chante Perdrix d'une parcelle de terrain située traverse Chante Perdrix à Marseille 10ème arrondissement.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert gratuitement auprès de la SCI Chante Perdrix une parcelle de terrain en vue de régulariser l'assiette foncière d'une emprise destinée à l'aménagement d'une aire de retournement à Marseille 10ème arrondissement.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société JC Decaux France

Résumé

Dans le cadre d’un contrat n°820311CO du 3 juillet 1982, MPM a bénéficié sur son territoire, de sanitaires publics à entretien automatique loués et entretenus par la Société SPEA devenue S.E.M.U.P, puis JCDecaux France, dont les deux derniers mobiliers sont arrivés à échéance le 1er mars 2013. L’article 13 du contrat stipulait que la rémunération est basée sur les conditions économiques en vigueur et variera, en plus ou en moins, au 1er janvier de chaque année, en fonction de l’évolution des indices de la formule de révision. Pour autant, en raison de divergences d’approche des Parties concernant les modalités applicables à la révision contractuelle des prix, celle-ci n’a pu être réalisée à compter du 1er janvier 2005. Afin de régler définitivement le montant des révisions de prix dû la société JC DECAUX, les parties sont convenues des modalités de règlement exposées au présent protocole transactionnel

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Cassis relative à l'aménagement des avenues Ganteaume, Viguerie, Dardanelles et Vieille Tour.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement des avenues Ganteaume, Viguerie, Dardanelles et Vieille Tour sur la commune de Cassis, qui intéressent à la fois la Ville et MPM, se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Pour l'opération, objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par MPM. La prise en charge par la Ville sera mobilisée par voie de remboursement, dans les conditions précisées à l'article 5 de la convention. Le projet a pour objectif de : - modifier la géométrie des voies pour régulariser la mise en sens unique , - créer des trottoirs aux normes d'accessibilité PMR , - remanier l'offre de stationnement existante, - améliorer l'aspect qualitatif de l'espace public.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés avec le Département des Bouches-du-Rhône pour l'aménagement de l'avenue Draïo de la Mar (RD5) à Carry-le-Rouet

Résumé

La convention a pour objet d'instituer un partenariat entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour réaliser l'opération. L'opération consiste à recalibrer la voie existante sur un linéaire d'environ 450m. L'aménagement a pour objectif d'élargir les trottoirs existants afin de sécuriser les déplacements des piétons ainsi que de créer des places de stationnement. Les cycles seront pris en charge dans l'aménagement de l'avenue Bocoumajour qui sera étudiée en parallèle et qui relie les deux extrémités de l'avenue Draïo de la Mar.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés avec le Département des Bouches-du-Rhône pour l'aménagement des accès à la station d'épuration, à la déchèterie, à l'antenne MPM et au centre technique municipal, à Ensuès-la-Redonne.

Résumé

La convention a pour objet d'instituer un partenariat entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour réaliser l'opération. L'opération consiste à créer des ilots afin d'assurer les mouvements de tourne à gauche des différentes dessertes concernées, et notamment l'accès aux nouveaux équipements. En effet, MPM prévoit la création d'une antenne technique sur un terrain situé aux abords de la station d'épuration et de la déchèterie communautaires existantes. Le Centre Technique Municipal sera également construit dans ce secteur. Cet aménagement porte sur un linéaire de 520m environ.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec le Département des Bouches-du-Rhône pour l'étude de l'aménagement de la RD568, au Rove

Résumé

La convention a pour objet d'instituer un partenariat entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour la partie étude de l'opération. L'opération concerne l'aménagement de la traversée du Rove sur 2175ml. Il s'agit de redistribuer l'espace afin d'assurer les diverses fonctions de la voie, notamment en sécurisant et en mettant aux normes les cheminements piétons et en créant des espaces cycles spécifiques. Par ailleurs, les revêtements de chaussée seront remis à neuf. Le département participera financièrement au projet au titre des travaux de voirie en agglomération. Le montant de cette participation sera défini ultérieurement, sur la base du projet d'aménagement qui sera soumis au CG13 pour validation. L'enveloppe financière prévisionnelle sera spécifiée dans la future convention de partenariat qui sera instaurée pour la phase travaux de l'opération.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain sise chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne appartenant à la Commune.

Résumé

L'acquisition d'une emprise de 9 m² environ à détacher de la parcelle AE 471 située chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne permettra l'aménagement dudit chemin. Cette acquisition est réalisée à titre gratuit.