Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l’avenant n°3 à la convention n°19/0270 avec RTE relative à l’achat de câbles souterrains et à la réalisation des travaux d’anticipation de dévoiement de réseaux enterrés dans le cadre de l’opération d’extension du tramway T3 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L'avenant n°3 à la convention n°19/0270 conclue avec la RTE vise à définir les modalités et la prise en charge financière des travaux supplémentaires relatifs à l'achat de câbles souterrains et à la réalisation des travaux d'anticipation de dévoiement des réseaux enterés dans le cadre de l'opération d'extension du tramway T3

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement EIFFAGE mandataire/GTM/COLAS/ FREYSSINET relatif au Marché n°Z190393F00 de travaux de renforcement de la Corniche Kennedy - Phase 2 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le présent protocole transactionnel conclu avec le groupement EIFFAGE mandataire/GTM/COLAS/ FREYSSINET vise à mettre un terme à la demande d'indemnisation liée aux surcoûts induits pour l'arrêt du chantier lié à l'épidémie du Covid 19 pour le marché n°Z190393F00 de travaux du renforcement de la Corniche Kennedy - Phase 2.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de Maitrise d’ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de La Ciotat pour les travaux d'amélioration technique et grosses réparations sur l'éclairage public : programmation 2022

Résumé

La présente convention soumis à approbation, présente pour la commune de La Ciotat, un montant de dépenses prévisionnelles à hauteur de 1 080 000 € TTC, soit 900 000 € HT pour l’année 2022. Ces dépenses seront compensées pour la Métropole par : - un fonds de concours dont la commune se porte redevable à hauteur de 450 000 € TTC (somme inchangée faisant l’objet d’une précédente convention de fonds de concours avec la commune), - la récupération du FCTVA pour un montant de 177 163 € - et un prélèvement sur l’attribution de compensation équivalent à 452 837 €.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de Maitrise d’ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Saint-Victoret pour les travaux d’éclairage public métropolitain : réfection des candélabres voies Libération, Richauds et Raumartin

Résumé

La présente convention soumise à approbation, vise à donner mandat à la commune de Saint-Victoret, pour un montant de dépenses prévisionnelles à hauteur de 215 880 € TTC pour l’année 2022. Ces dépenses seront compensées pour la Métropole par : - un fonds de concours dont la commune se porte redevable à hauteur de 89 950 € TTC, - la récupération du FCTVA pour un montant de 35 413 € - et un prélèvement sur l’attribution de compensation équivalent à 90 517 €.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Septèmes-les-Vallons pour les travaux de rénovation de l’éclairage public : Avenue du Docteur Edouard Sauze

Résumé

La présente convention soumise à approbation, vise à donner mandat à la commune de Septèmes-les-Vallons, pour un montant de dépenses prévisionnelles à hauteur de 108 165 € TTC. Ces dépenses seront compensées pour la Métropole par : - un fonds de concours dont la commune se porte redevable à hauteur de 45 069 € TTC, - la récupération du FCTVA pour un montant de 17 743 € - et un prélèvement sur l’attribution de compensation équivalent à 45 353 €.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention d'offre unilatérale de concours conclue avec la société Bouygues Immobilier concernant la modification de l'aménagement viaire avenue de la Croix Rouge à Marseille 13013 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La résidence VIA NATURA est un programme immobilier neuf situé dans le quartier Croix rouge à Marseille 13013. Le permis de construire accordé à la société BOUYGUES IMMOBILIER, promoteur immobilier de la résidence en cours de construction VIA NATURA a autorisé l’accès à cette future résidence par l’avenue de la Croix Rouge. Toutefois, des constatations établies par la Métropole Aix-Marseille-Provence en terme de densité de flux conduisent à renforcer la sécurité routière aux abords de cette future résidence. La Métropole prévoit de réaliser, sous sa maîtrise d’ouvrage, les travaux nécessaires à la circulation routière des riverains et des piétons de cette voie appartenant à son domaine public. L’offrant s’engage ainsi à financer 50% du coût réel global de l’opération, dans la limite d’un montant de 43 986,39 € HT (équivalent à 55% du coût global prévisionnel de l’opération), dans les conditions et sous les formes définies par la présente convention.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Saint-Victoret pour les travaux d'éclairage public métropolitain : réfection des candélabres voies Libération, Richauds et Raumartin Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La commune de Saint-Victoret envisage de réaliser en 2022 des travaux d’investissement en matière d’éclairage public. En application des dispositions combinées des articles L5215-26 et L5217-7 du code général des collectivités territoriales, des fonds de concours peuvent être versés entre une métropole et ses communes membres pour financer la réalisation d’un équipement après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain et des conseils municipaux concernés. Ainsi, la Métropole a sollicité, sur la base de ces dispositions, une participation financière de la Commune de Saint-Victoret. En conséquence, et pour acter cet accord financier, les parties se sont accordées pour une participation communale à hauteur de 89 950 €.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Septèmes-les-Vallons pour les travaux d'éclairage public : aménagement de l'avenue du Docteur Edouard Sauze Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La commune de Septèmes-les-Vallons envisage de réaliser des travaux de rénovation de l’éclairage public sur l’avenue du Docteur Edouard Sauze. Le projet s’inscrit dans l’aménagement d’une voie verte à Septèmes-les-Vallons, sur la RD 59c, entre le giratoire du boulevard des Pins qui dessert la Gavotte Peyret, Quartier Prioritaire de la Ville au sud et celui de la route d’Apt (RD 543) au nord. Cet aménagement permettra d’offrir un mode alternatif de déplacement participant ainsi aux stratégies de développement à faibles émissions de carbone. La rénovation de l’éclairage prendra en charge la dépose et la pose de candélabres et luminaires avec mise en place des câbles et réseaux nécessaires (estimation de 26 candélabres mis en service). Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Ainsi, la Métropole a sollicité, sur la base de ces dispositions, une participation financière de la Commune de Septèmes-les-Vallons. En conséquence, et pour acter cet accord financier, les parties se sont accordées sur les termes de la convention présentée ci-après. Ces modalités financières viennent compléter la convention de maitrise d’ouvrage déléguée passée entre la commune de Septèmes-les-Vallons et la Métropole Aix- Marseille-Provence.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2020 de la Régie des transports Métropolitains pour l'exploitation du service de transport public urbain Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Baisse de la fréquentation (98 millions de validations contre 165,2M en 2019) . Baisse de 7,7 % la production kilométrique (25 vs 27 Millions de km en 2019) . Mise en place d’un Plan de Transport Adapté tout au long de l’année. Incidence financière : Montant de la contribution (372M€) en baisse par rapport aux engagements contractuels (380M€) . Montant des recettes reversées à la Métropole en baisse à 59,8 M€ . Montant des investissements porté à 70,8M € Co-financement : aucun

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2020 de la Régie des Transports RDT pour l'exploitation du service de transport public Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Baisse de fréquentation de 40% due à la crise sanitaire . Baisse de 13% de la production kilométrique sur les lignes régulières et scolaires. Incidence financière : Baisse du Chiffre d’Affaires (53,9 M€, contre 57.7 en 2019 soit – 6,5 %) . Baisse du résultat d’exploitation (0,36 M€ contre 1.6M en 2019) . 30,7€ d’investissements en 2020 Co-financement : aucun