Délibérations

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation des tarifs et règlement des transports scolaires applicables pour l'année 2017

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation des transferts mobiliers et immobiliers des biens situés à La Ciotat dans le cadre de la compétence en matière de Politique de la Ville et d'équilibre social de l'habitat

Résumé

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, a transféré à la Métropole Aix-Marseille Provence la compétence en matière de politique de la ville et d’équilibre social de l’habitat. En application des articles L.1321-2 et L1321-5 du CGCT, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est substituée de plein droit à la ville de La Ciotat dans les contrats de toute nature conclus pour l’aménagement, l’entretien et la conservation des biens mis à disposition ainsi que pour le fonctionnement des services. De plus, les biens immobiliers propriétés de la Ville de la Ciotat dans le cadre de cette compétence, sont transférés à la Métropole Aix Marseille Provence.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une garantie d’emprunt à la SA HLM DOMICIL dans le cadre de l’opération "Domaine des 5 Terres" à Bouc-Bel-Air relative à l’acquisition en VEFA de 30 logements collectifs

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une garantie d’emprunt à la SA HLM Famille et Provence dans le cadre de l’opération "Ancienne Caisse d’Epargne" à Meyrargues relative à la construction de 5 logements collectifs - Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une garantie d’emprunt à la SA HLM Famille et Provence dans le cadre de l’opération "Maison Garçin" à Meyrargues relative à la construction de 8 logements collectifs

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du bilan de la concertation publique portant sur le projet mixte d'équipement public de proximité (centre municipal d'animation) et de logements du pôle "Nationale Providence" à Marseille 1er arrondissement de l'Opération Grand centre Ville concédée à la SOLEAM

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une garantie d’emprunt à la SA HLM Famille et Provence dans le cadre de l’opération "Chantegrillons" à Venelles relative à la construction de 4 logements collectifs

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une garantie d’emprunt à la SA HLM Famille et Provence dans le cadre de l’opération "Le Claous des Logissons" à Venelles relative à la construction de 2 logements collectifs

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Décision Modificative n°1 du Budget Annexe du Service Public d’Elimination des Déchets du Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation du principe d’une délégation de service public pour la gestion et l’animation de plans d’eau et terre-pleins du Vieux-Port de Marseille Périmètre 4