Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec l'Etat pour l’opération "Elaboration d’un schéma directeur des stations équipées en Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) pour avitailler les bus et cars des voies dédiées sur autoroutes sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence"

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention d'application avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille-Provence pour la mise en oeuvre d'actions visant à développer les 6 filières stratégiques et accompagner les projets économiques structurants métropolitains

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention à l'association du groupement des producteurs de "Brousse du Rove" dans le cadre de la mise en place de l'Appellation d’Origine Protégée auprès de l’Institut National de l’origine et de la qualité - Approbation d’une convention

Résumé

encouragement à la filière caprine, pour le développement et la mise en place de l’AOC (AOP) Brousse du ROVE portées par ses producteurs auprès de l’INAO (Institut NAtional de l’Origine et de la qualité). La Métropole souhaite s’inscrire dans cette démarche respectueuse d’une production de qualité, de défense du terroir, de son patrimoine et de ses habitants. La Métropole participe ainsi à la dynamique et au développement des signes de qualité des produits agricoles locaux, pour un développement des pratiques pastorales génératrices d’emplois et permettant au niveau environnemental la protection de la forêt et le développement de la biodiversité.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial avec la Commune de Peynier et la société Rognin Pace pour le projet "Quartier Sainte Croix à Peynier"

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'un avenant à la convention relative au remboursement différé du solde de l'avance sur subvention consentie à la copropriété L'Olivade Axe 24 à Miramas

Résumé

Approbation d'un avenant à la convention relative au remboursement différé du solde de l'avance sur subvention consentie à la copropriété L'Olivade Axe 24 à Miramas.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'un avenant à la convention relative au remboursement différé du solde de l'avance sur subvention consentie à la copropriété Les Terrasses Axe 15 à Miramas

Résumé

Approbation d'un avenant à la convention relative au remboursement différé du solde de l'avance sur subvention consentie à la copropriété Les Terrasses Axe 15 à Miramas.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Renouvellement d’adhésion à l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe et paiement de la cotisation 2018

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de foncier sur la Commune de Saint Mitre les Remparts au profit de l’association "établissement catholique d’enseignement Saint Louis - Sainte Marie" pour la réalisation d’un collège

Résumé

La commune de Saint-Mitre-les-Remparts souhaite favoriser l’implantation sur son territoire d’un collège de l’association "établissement catholique d’enseignement Saint Louis - Sainte Marie" La commune a identifié un tènement foncier dont les caractéristiques permettent d’accueillir le collège. Il s'agit de ceder le lot 42 de la ZAC des Etangs et les lots 1 à 4 du Parc des Etangs à l'association établissement catholique d'enseignement Saint Louis - Sainte Marie" pour un montant de 651 015 €.?

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel portant sur le transfert du projet de la Société AA construction du lot 4 vers le lot 15 du Parc des Etangs à Saint Mitre les Remparts

Résumé

Afin de permettre l'installation d'un collège sur le secteur des Etangs à St Mitre, il convient de libérer les lots identifés qui avait l'objet de promesse de vente. Le 18 décembre 2017, la SEMIVIM et la Société AA construction ont signé une promesse de vente sur le lot 4 du Parc d’activité. Afin de libérer le lot 4, la Métropole a proposé à la Société AA construction de transférer son projet sur le lot 15 du lotissement. Ce transfert se traduit par un impact financier pour la Société AA construction. En effet, la société AA construction, a engagés des frais pour déposer un permis sur le lot 4 et pour adapter son permis pour le lot 15, à ces frais s’ajoutent des coûts de structure du fait du décalage du projet dans le temps, pour un montant total de de 45 564 € HT La Métropole attend indemniser la Société AA construction en prenant en charge ces frais et céder le lot 15 à la société AA Construction. Pour acter les engagements réciproques de la Métropole et de la société AA il est proposé d’approuver un protocole transactionnel, fixant l’indemnité transactionnelle pour un montant de 45 564 € HT que la Métropole versera à la société AA Construction. Il convient également de procéder à la cession du lot 15, correspondant aux parcelles AO 297 (13 m²), AO 294 (666 m²) et AO 296 (1370 m²), pour une surface totale de 2 049 m² pour un montant de 141 381 euros HT profit de la Société AA construction.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain cadastrée sur la commune de Cuges-les-Pins necessaire au projet de Zone Agricole Protégée