Délibérations

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation du report du versement des soldes des subventions 2019 du Contrat de ville en raison de la crise sanitaire du COVID 19

Résumé

Un appel à projets commun aux quatre communes concernées a été lancé a été lancé du 10 septembre 2018 au 12 octobre 2018 par le Conseil de Territoire de Marseille Provence afin de faire émerger et de soutenir des actions au service des habitants des quartiers prioritaires. En raison de l’épidémie de COVID 19, de nombreuses associations ont dû cesser temporairement leurs activités ou reporter des projets et des interventions Au regard des réponses transmises, plusieurs bénéficiaires ont été dans l’incapacité de finaliser leurs actions en raison des incidences de la crise sanitaire et demandent une prolongation de leur action jusqu’à la fin du premier semestre 2021.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement Grand Centre Ville à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L'objet du rapport est l'approbation du Compte Rendu Annuel à la collectivité CRAC au 31 décembre 2019 de la concession « Grand Centre-Ville » 2011-2025 -Le montant total des dépenses passe de 235 886 604 €TTC à 195 643 337€ TTC -Le montant total des recettes privées et subventions passe de 92 589 845 euros TTC à 52 346 585 euros TTC -la participation d’équilibre passe de 61 348 623 euros à 60 525 423 euros, dont 45 385 423 euros à la charge de la Métropole et 15 140 000 euros déjà acquittés par la ville de Marseille -la participation aux aménagements métropolitains passe de 46 774 977 euros à 47 598 177 euros sur lesquels la TVA est récupérable, -la contribution de la ville de Marseille au programme des équipements municipaux demeure à 31 429 717 euros TTC, pour partie en participation et pour partie en acquisition in fine. -l’apport en nature de foncier gratuit reste valorisé à 3 743 500 euros.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de la convention de financement entre la Métropole et deux bailleurs sociaux pour l'attribution d'une subvention à la Métropole sur le projet de Frais Vallon La Rose Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Cette convention vise à encadrer l’allocation par les bailleurs 13 Habitat et Habitat Marseille Provence d’une participation financière de 30 000 euros à l’ingénierie déployée par le GIP MRU puis par la Métropole AMP sur la période 2017-2020 conformément au protocole de préfiguration du NPNRU.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement NPNRU opérationnel Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain relatif au territoire Marseille Provence, signé le 21 décembre 2017 avec l’ANRU a permis de préciser l'ambition des projets à mettre en œuvre et de mobiliser les moyens d'ingénierie permettant la conception de projets urbains de qualité et la définition des conditions de leur faisabilité et de leur réalisation. Une convention cadre de 2019 permet d’intégrer la définition du cadre stratégique et organisationnel métropolitain, ainsi que la définition et le financement des moyens dédiés, de la reconstitution de l’offre et les relogements dans le logement social neuf avec minoration de loyer dans l’ensemble des quartiers NPNRU. Afin de permettre la contractualisation des NPNRU avec l’ANRU et ses partenaires en 2021, la Métropole s’engage au lancement des études opérationnelles sur les projets Grand Saint Barthelemy - Grand Malpassé, Frais Vallon la Rose, Castellane Bricarde, Solidarité Kalliste et Savine. Incidence financière : Montant AP : 3 500 000 euros TTC CP 2021 : 1 000 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Stratégie territoriale de lutte contre l'habitat indigne et dégradé - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'éradication de l'habitat indigne lot 1 passée avec Marseille Habitat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Ce rapport porte sur le bilan d’activité et les perspectives de la concession d’aménagement avec Marseille Habitat dans le domaine de la lutte contre l’habitat indigne. Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé et a confié à Marseille Habitat, la mission de maîtrise foncière de 50 immeubles dégradés supplémentaires mais seuls 36 immeubles feront l’objet d’une maîtrise foncière afin de respecter l’enveloppe budgétaire dédiée à l’opération.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Stratégie territoriale de lutte contre l'habitat indigne et dégradé - Approbation d’un avenant n°27 à la concession d'éradication de l'habitat indigne lot 1 passée avec Marseille Habitat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Ce rapport porte sur l’approbation d’un avenant n°27 à la concession EHI dont l’objet est d’actualiser la durée de la concession et la proroger jusqu’au 31 décembre 2024. Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé et a confié à Marseille Habitat, la mission de maîtrise foncière de 50 immeubles dégradés supplémentaires. Pour mener à bien cette mission, la concession doit être prorogée de trois années.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Stratégie Territoriale de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Approbation du Compte Rendu Annuel au 31 décembre 2019 de la concession de l'Éradication de l'Habitat Indigne lot 2 passée avec Urbanis Aménagement à Marseille 2ème Joliette et Arenc, 3ème, 4ème Chartreux et Chutes Lavies, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’objet du rapport est de soumettre à l’approbation le Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 portant sur l’opération de concession d’Eradication de l’Habitat Indigne confiée à Urbanis Aménagement lot 2 sur le territoire marseillais. La participation de la Métropole à l’équilibre de bilan de cette opération reste inchangée, soit à 24 811 253 euros.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d’aménagement du parc Kallisté passée avec Marseille Habitat - Marseille 15ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’objet du rapport est de soumettre à l’approbation du conseil métropolitain le compte-rendu annuel à la collectivité CRAC établi au 31 décembre 2019 qui constate l’avancement de l’opération de concession d’aménagement du Parc Kalliste Marseille 15è. Le montant des dépenses baisse de 53 509 257 euros à 52 366 378 euros TTC et le montant des recettes augmente de 30 744 058 euros à 32 496 976 euros TTC. Pour couvrir le déficit prévisionnel de l’opération la participation de la Métropole à l’équilibre est donc arrondie à 19 900 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant 7 à la concession d'aménagement sur le Parc Kallisté passée avec Marseille Habitat - Marseille 15ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’objet du rapport est de soumettre à l’approbation l’avenant 7 à la concession d’aménagement du Parc Kalliste (Marseille 15°). Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité portant sur le bilan de l’opération au 31 décembre 2019, est soumis en parallèle pour approbation au Bureau de la Métropole. Cet avenant permet donc d’ajuster la participation de la Métropole à l’équilibre de bilan de l’opération, soit à 19 900 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Attribution d’une subvention au syndicat des copropriétaires pour la réalisation de travaux d’urgence sur la copropriété La Maurelette - Marseille 15ème arrondissement - Approbation de l'avenant 1 à la convention de financement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’objet de ce rapport porte sur un avenant à la convention de financement de la Métropole à la copropriété de la Maurelette ensemble immobilier de Marseille. Le cumul des difficultés de la Maurelette a conduit les pouvoirs publics à l’intégrer parmi les copropriétés où il y a urgence à agir. La copropriété fait l’objet d’un arrêté municipal de péril grave et imminent portant sur des risques de chutes d’éléments de maçonnerie en façade. La copropriété bénéficie de financements majorés pour les travaux urgents à conduire. Le montant prévisionnel de l’aide de la Métropole est porté à 77 809,27 euros.