Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit et onéreux auprès de la SCP JAM de deux emprises de terrain nécessaires à l'élargissement du chemin des Prud'Hommes à Marseille (10ème arrdt)

Résumé

La régularisation d'une cession gratuite de terrain de 58 m² due au titre d'un permis de construire et la cession complémentaire à titre onéreux d'une parcelle de terrain de 224 m² environ moyennant la somme de 22 400 Euros (vingt deux mille quatre cents euros) permettront de réaliser l'élargissement du chemin des Prud'Hommes à Marseille tel que prévu au Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Axe littoral sens Nord/Sud à Marseille (2ème arrdt) - Approbation d'une convention de partenariat et de financement pour la réalisation des prestations complémentaires entre l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

La réalisation de l'Axe littoral sens Nord/Sud constitue un préalable indispensable à la mise en oeuvre des aménagements prévus dans le cadre de la ZAC de la Cité de la Méditerranée. Afin d'être en cohérence avec le programme d'aménagement de la Cité de la Méditerranée, l'EPAEM a demandé plusieurs adaptations non prévues au programme d'origine. Ces modifications et prestations complémentaires sont prises en compte dans la convention financière entre l'EPAEM et la Communauté urbaine qui est soumise à votre approbation. Elle permet un financement complémentaire de l'EPAEM sur l'opération de 2 100 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Augmentation de la capacité de la ligne Marseille-Aubagne-Toulon - Elargissement du chemin du Mouton en remplacement du pont rail dans le cadre de la fermeture du PN5 (PK 11.800) - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage.

Résumé

L'axe Marseille-Toulon a connu ces dernières années une forte progression de sa fréquentation. L'augmentation de la capacité de la ligne ferroviaire Marseille-Aubagne-Toulon a pour objectif de permettre une meilleure desserte et s'inscrit dans la volonté de développer les transports ferroviaires régionaux. Pour assurer cette nouvelle desserte, des travaux d'infrastructures doivent être engagés : - Construction d'une 3ème voie entre Marseille-Blancarde et Aubagne, - Aménagement de gares, - Construction d'ouvrages d'art, - Suppression de passages à niveau et en particulier celui situé à l'Ouest de la gare de la Penne sur Huveaune dans le 11ème arrdt de Marseille et identifié PN5. La suppression de ce passage à niveau, ne sera pas compensée par un franchissement, par un pont rail, comme prévu initialement mais par l'élargissement du chemin du Mouton, mis en impasse et facilitant les conditions de circulation vers l'aire des gens du voyage et le Stade à St Menet. Le financement complet de l'ensemble de ces travaux, est à la charge de RFF. La convention soumise à votre approbation définit les engagements des différents partenaires (Réseau Ferré de France, la Ville de Marseille et la Communauté urbaine) et transfère la maîtrise d'ouvrage, de la phase réalisation à RFF.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Travaux d'entretien et de grosses réparations des voies de la commune de Marseille - Approbation des marchés

Résumé

La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 19 novembre 2008, a retenu l'offre des entreprises suivantes : LOT A1 : GREGORI LOT A2 : SNTU / SGTP SUD LOT A3 : GTM / EBM LOT A4 : UNION TRAVAUX PACA LOT B1 : EUROVIA MINO / EIFFAGE TPM-APPIA 13 LOT B2 : COLAS / SACER SUD EST / SCREG SUD EST LOT B3 : COLAS / SACER SUD EST / SCREG SUD EST LOT B4 : COLAS / SACER SUD EST / SCREG SUD EST Il est proposé au Bureau d'approuver ces marchés et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à les signer.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Requalification du centre villageois d'Allauch - Approbation du marché

Résumé

Au vu de l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 15 octobre 2008 a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise COLAS MIDI MEDITERRANEE pour un montant de 652 084,44 euros T.T.C. correspondant au détail estimatif. Il est proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer

Objet

Aménagement paysager de l'avenue de la Côte Bleue - RD5 - sur la commune d'Ensuès-la-Redonne -Participation financière de Marseille Provence Métropole et Approbation d'une Autorisation de Programme.

Résumé

Le département, Marseille Provence Métropole et la Commune ont décidé de s'associer pour réaliser l'aménagement paysager de l'avenue de la Côte Bleue, sur 750 mètres linéaires dans la partie agglomérée de la commune afin non seulement d'améliorer la sécurité sur les routes départementales en agglomération mais aussi de permettre le financement de projet de qualité, Afin d'optimiser la coordination et le coût des travaux d'aménagement de la RD 5, il est apparu souhaitable que la maitrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité: la commune d'Ensuès qui en est le principal financeur, le coût prévisionnel global de l'opération est de 1 808 904,91¿ TTC, MPM contribuera à son financement sous forme de fonds de concours, Cette participation s'élève à 383 916,00 ¿TTC

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement d'un carrefour giratoire et d'une voie d'accès au futur Pasino, depuis l'avenue Guillaume Dulac, à La Ciotat - Affectation d'une Autorisation de Programme.

Résumé

Dans le cadre de la construction du nouveau Casino municipal, il est nécessaire d'aménager la voie d'accès par :- la création un carrefour giratoire sur l'avenue communautaire Guillaume Dulac, en axe de l'avenue de la Méditerranée. -la réalisation d' une voie de desserte du Pasino, depuis ce carrefour giratoire, jusqu'à l'entrée de cet établissement. L'enveloppe prévisionnelle de l'opérationest évaluée à 500 000 euros, répartie comme suit : -Marché de travaux : 485 000 euros TTC -Frais de coordination Sécurité et Protection de la Sante : 3000 euros TTC -frais de contrôle essais et mesures de laboratoires : 12 000 euros TTC Afin de permettre à la Communauté Urbaine de lancer les marchés de travaux correspondant, dans les meilleurs délais, et de livrer ces voies de desserte pour la mise en service du casino prévue en septembre 2009, il est proposé d'affecter l'autorisation de programme correspondante, au titre du Budget Supplémentaire 2008.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

RD 44g - Aménagement du carrefour des Aubagnens sur la commune d'Allauch - Participation financière de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et approbation d'une Autorisation de Programme complémentaire.

Résumé

Le fonctionnement à feux tricolores du carrefour entre la RD 44g, le chemin des Aubagnens et le chemin de Saint-Jean à Allauch ne permet pas d'écouler le trafic dans de bonnes conditions de sécurité et de fluidité aux heures de pointe. cet aménagement consiste à réaliser un carrefour giratoire de 12 mètres de rayon intérieur. Le financement de cette opération a été réparti, par convention approuvée en 2006, entre le Département, la Ville d'Allauch, et la Communauté Urbaine. De nouvelles études techniques et la prise en compte de demandes émanant de la Ville d'Allauch, ont rendu caduque ce document et la part respective de chacune des parties a dù être légèrement modifiée selon la nouvelle répartition suivante : - part du Département ...735 000 euros TTC - part Communauté Urbaine ...250 000 euros TTC - part Communale ...70 000 euros TTC La convention modifiée a été approuvée par délibération du Bureau de la Communauté en date du 8 février 2008. Il convient désormais d'affecter l'autorisation de programme complémentaire, d'un montant de 34 500 euros, au titre du Budget Supplémentaire 2008, portant ainsi la nouvelle autorisation de programme à 250 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Travaux d'aménagement du chemin de l'Argile à Marseille (10ème arrondissement) - Approbation du marché

Résumé

Au vu de l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 17 septembre 2008 a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise EUROVIA MEDITERRANEE pour un montant de 270 407, 89 euros T.T.C. correspondant au détail estimatif. Il est proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Missions de contrôle technique sur le territoire Communautaire - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Les études de projet de la Communauté urbaine nécessitent divers examens réalisés dans le cadre des opérations de construction d'infrastructures routières, de génie civil et d'ouvrages maritimes en vue de contribuer à la prévention des aléas techniques sous la vigilance du contrôleur technique désigné à cet effet. Il est donc proposé de lancer un appel d'offres ouvert en vue de la passation d' un marché à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur le territoire de la Communauté urbaine.