Délibérations

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Affectation des autorisations de programme créées dans le cadre de l'aménagement de l'espace public et des voiries communautaires

Résumé

Dans le cadre des missions afférentes à sa compétence d’aménagement de l’espace public et du domaine viaire communautaire, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a mis en place une programmation qui permet la réalisation des travaux. Ainsi ont été approuvées lors de la séance du Conseil Communautaire du 19 décembre 2014 les créations d’autorisations de programme pour des opérations d’aménagement pour lesquelles des subventions ont été sollicitées. Il convient aujourd’hui d’affecter ces nouvelles autorisations de programme créées, afin de pouvoir mettre en œuvre les projets correspondants.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire pour l'aménagement du boulevard de Sainte-Marguerite à Marseille (IXème arrondissement).

Résumé

Il convient de réaménager la partie du boulevard de Sainte-Marguerite située devant l’Institut Paoli Calmette à Marseille (9ème arrondissement). Ce nouvel aménagement de circulation implique une reconfiguration du gabarit des voies, la création d’îlots directionnels et une mise aux normes des quais de bus. Monsieur le Député de la 6ème circonscription des Bouches-du-Rhône propose que soit allouée par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire une subvention de 67 000 euros, prélevée sur sa réserve parlementaire 2015. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, et à autoriser Monsieur le Président à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole relative à la 2ème phase du projet Vieux-Port.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune d'Allauch pour la création d'une voie nouvelle au quartier des Aubagnens

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux pour la création d’une voie nouvelle au quartier des Aubagnens qui intéressent à la fois la commune d’Allauch et MPM, se passent dans les meilleurs conditions possibles en terme de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. L’aménagement projeté est destiné à desservir divers équipements publics (caserne des pompiers, centre technique, cuisine centrale) et des logements. La convention, ci-annexée, a pour objet d’instituer un partenariat avec la commune d’Allauch afin de confier à MPM la maîtrise d’ouvrage unique. La prise en charge par la commune sera mobilisée par voie de remboursement.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise chemin de Méjean à Ensuès-la-Redonne appartenant à Sogeco, nécessaire à l'intégration dudit chemin dans le domaine public communautaire et à la réalisation de travaux d'assainissement.

Résumé

Dans le cadre du projet d'assainissement des Calanques de Figuière et Méjean à Ensuès-la-Redonne, la Direction de l'Eau et de l'Assainissement a constaté que le chemin de Méjean était en partie constitué de parcelles privées. C'est pourquoi la communauté urbaine Marseille Provence Métropole propose d'acquérir la parcelle AY 143 afin d'intégrer ledit chemin dans le domaine public viaire communautaire et permettra ainsi des travaux d'assainissement. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité d'un euro pour une superficie de 1 765 m² en nature de voirie. Il convient donc que la communauté urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise 126 chemin de Méjean à Ensuès-la-Redonne appartenant à Monsieur et Madame Meyssonnier, nécessaire à l'intégration dudit chemin dans le domaine public communautaire et à la réalisation de travaux d'assainissement.

Résumé

Dans le cadre du projet d'assainissement des Calanques de Figuière et Méjean à Ensuès-la-Redonne, la Direction de l'Eau et de l'Assainissement a constaté que le chemin de Méjean était en partie constitué de parcelles privées. C'est pourquoi la communauté urbaine Marseille Provence Métropole propose d'acquérir une emprise d'environ 86 m² à détacher de la parcelle AY 106 afin d'intégrer ledit chemin dans le domaine public viaire communautaire et permettra ainsi des travaux d'assainissement. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 6 020 euros, Il convient donc que la communauté urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Jesus et Madame Ripoll pour l'aménagement du chemin des Granettes à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

L'acquisition de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section AW n° 122 d'une superficie de 8 m² environ pour un montant de 256 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement du chemin des Granettes à Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain appartenant à Monsieur et Madame Fernandez pour l'aménagement de l'avenue du Bosquet à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain cadastrées AK N° 68 et N° 72 d'une superficie de 9 m² et 50 m² pour un montant total de 1 888 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement de l'avenue du Bosquet à Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un lot de bandes de terrain et de parcelles appartenant à Madame Rougon pour l'aménagement de l'avenue du Bosquet à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'un lot de bandes de terrain à détacher des parcelles cadastrées AO N° 407, 411 et 394 d'une surface respective de 50 m², 55 m² et 53 m² ainsi que les parcelles cadastrées AO N°408, 406, 404, 405 et 275 d'un surface respective de 69 m², 18 m², 99 m², 139 m² et 116 m² soit une superficie totale de 599 m² environ pour un montant de 18 976 euros conformément à l'avis de France Domaine permettra l'aménagement de l'avenue du Bosquet à Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de l'avenant n°4 à la convention n°10/1312 de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Marignane relative à l'aménagement du cours Mirabeau, de la rue Jean Jaurès, des parkings Libération et Pilote Larbonne, et du parc Camoin.

Résumé

La commune de Marignane, en partenariat avec la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, a engagé un projet urbain d’envergure dont l’enjeu est la requalification et la revitalisation du centre ville. Ce projet a été retenu dans le cadre de l’appel à projet national « PNRQAD ». Par délibération VOI 010-2031/10/BC du 28 juin 2010, le Bureau de Communauté a approuvé la convention n° 10/1312 de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la commune de Marignane, par laquelle celle-ci délègue à MPM la maîtrise d’ouvrage des travaux relevant de sa compétence. Trois avenants à cette convention ont été approuvés entre 2010 et 2013 pour étendre le périmètre initial, prendre en compte dans l’opération les parkings Libération, Pilote Larbonne et du parc Camoins, et fixer le nouveau coût prévisionnel de l’opération ainsi que le montant de la répartition financière entre contractants. Dans le cadre de cette opération, la Commune de Marignane a sollicité auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement. Une subvention a été ainsi attribuée à la Commune, et le dispositif arrive à échéance au mois d’avril 2015. Toutefois, la subvention ne pourra être versée par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône que lorsque la Commune aura attesté du remboursement à la Communauté urbaine d’une part des travaux réalisés dans le cadre de la présente convention. L’échéancier de participation financière de la Commune prévue à l’article 4.2 ne permettant pas à la Communauté urbaine de procéder à l’appel de fonds correspondant, il convient par conséquent de modifier les dispositions de cet article.