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Délibération du 15/10/2026

Publiée le : 16/10/2026

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération de construction de 6 logements locatifs sociaux dénommée "Bella Vita" située Chemin du Plan des Pennes à Les Pennes-Mirabeau

Résumé

Délibération du 15/10/2026

Publiée le : 16/10/2026

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux dénommée "Bastides d'Oléa" située Avenue du Mas des Platanes à Ventabren

Résumé

Délibération du 15/10/2026

Publiée le : 16/10/2026

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 9 logements locatifs sociaux dénommée "Citadelle" située 6 Chemin du Gourgounier à Rognes

Résumé

Délibération du 15/10/2026

Publiée le : 16/10/2026

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 8 logements locatifs sociaux dénommée "Cap Ouest" située Avenue de la Gare à Meyrargues

Résumé

Délibération du 15/10/2026

Publiée le : 16/10/2026

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC Habitat Social pour le financement de l'opération d'acquisition de 44 logements locatifs sociaux dénommée "Les Restanques" située 5 Traversée de Gibraltar à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

Délibération du 15/10/2026

Publiée le : 16/10/2026

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation du transfert d'une garantie d'emprunt accordée initialement à la SAEM CDC Habitat vers la SA HLM CDC Habitat Social dans le cadre de la cession de patrimoine "Les Restanques" située 5 Traversée de Gibraltar à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

Délibération du 15/10/2026

Publiée le : 16/10/2026

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC Habitat Social pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 3 logements locatifs sociaux dénommée "Parc des Arts" située 343 Boulevard Romain Rolland à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

Délibération du 15/10/2026

Publiée le : 16/10/2026

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération de réhabilitation de 276 logements locatifs sociaux dénommée "Cap Janet" située 30 Chemin du Cap Janet à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Délibération du 15/10/2026

Publiée le : 16/10/2026

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole

Résumé

Délibération du 15/10/2026

Publiée le : 16/10/2026

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur Nicolas ISNARD

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité et à l'Union des Maires de Bouches-du-Rhône et paiement de la cotisation 2026

Résumé