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Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation des avenants n°1 aux conventions de financement pour la réalisation des travaux sur les logements prescrits par le Plan de Prévention des Risques Technologiques de Fos Est situé sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2024 de la concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires relative à la Zone d'Aménagement Concerté de Pallières II aux Pennes Mirabeau

Résumé

Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Programme Opérationnel National Fonds Social Européen + (PON FSE + 2021-2027) - Approbation des opérations retenues au titre des appels à projets FSE+ 2025 "Actions visant à permettre l'accompagnement renforcé vers l'emploi des personnes en recherche d'emploi" et "Actions visant à impliquer les entreprises dans une démarche inclusive"

Résumé

Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation d'un avenant à la convention de subvention globale métropolitaine 2023-2027 au titre du Fonds Social Européen (FSE+) contribuant à améliorer l'accès à l'emploi et l'insertion sociale des publics en situation de grande précarité

Résumé

Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la Ville de Marseille d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée 905 K 0015 numérotée 905 K 93, située 36 traverse Mardirossian à Marseille 15ème arrondissement, nécessaire à la réalisation du projet de réorganisation des services logistiques en matière de propreté urbaine

Résumé

Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès du syndicat des copropriétaires de la copropriété cadastrée AM 671 et 673 dénommée "LE RIGON" d'une emprise de terrain non bâti à détacher de la parcelle cadastrée AM n°673 sises aux Pennes-Mirabeau en vue de la réalisation du projet de BHNS ZENIBUS

Résumé

Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la commune des Pennes-Mirabeau d'une emprise de terrain non bâti à détacher de la parcelle cadastrée AO n°02 sise aux Pennes-Mirabeau en vue de la réalisation du projet de BHNS ZENIBUS

Résumé

Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation des conventions avec l'Etat pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de "Saint-Menet" à Marseille 11ème arrondissement, des "Molières" à Miramas et du "Vallon des Vaux" à Aubagne déterminant les modalités de versement de l'aide financière de l'État dénommée Aide au Logement Temporaire 2 pour l'année 2025

Résumé

Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'association de l'Observatoire Immobilier de Provence et paiement de la cotisation 2025

Résumé

Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Attribution d'aides pour la production de logements locatifs sociaux sous maîtrise d'ouvrage communale sur le secteur du Pays d'Aix - Approbation de conventions de financement

Résumé