Délibérations

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à titre gratuit et onéreux auprès de Monsieur et Madame MANRIQUE d'une bande de terrain en vue de l'élargissement de la Rue Bidault à Marignane

Résumé

La régularisation de la cession gratuite de 54 m² au titre d'un permis de construire et la cession complémentaire à titre onéreux d'une bande de terrain de 25 m² environ pour un montant de 5 500 euros permettront l'élargissement de la Rue Bidault à Marignane, prévu dans le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Marignane.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Travaux d'aménagement de la rue Saint Roch au Rove - Approbation du marché

Résumé

Au vu de l'analyse des offres, la Commission d'appel d'offres, dans sa séance du 24 octobre 2007 a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise S A T R pour un montant de 283 713, 00 euros HT .soit 339 320,75 euros TTC correspondant au détail estimatif. Il est proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Mise en Demeure d'Acquérir une partie de la propriété de Monsieur ARNOUX en vue de la réalisation des voies U 62 et U 182 à Marignane

Résumé

L'acquisition, suite à une mise en demeure d'acquérir de Monsieur ARNOUX, d'une bande de terrain de 656 m² environ pour un montant de 30 657 euros permettra la réalisation des voies U 62 et U 182 prévues dans le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Marignane.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition onéreuse de parcelles de terrain situées sur le Territoire de la Ciotat, appartenant aux Consorts ABRIAS, Lieudit Tête de Lapin, nécessaire à la réalisation d'un nouveau pôle d'activités dans la future ZAC Athélia V.

Résumé

Cette acquisition de parcelles de terrain situées Lieudit Tête de Lapin sur le Territoire de la Ciotat, appartenant aux Consorts ABRIAS, moyennant la somme de 185 500 euros permettra la réalisation d'un nouveau pôle d'activités dans la future ZAC Athélia V. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Fourniture de carburants par cartes accréditives - Lancement d'un Appel d'offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Les marchés 05/027, 05028, 05/029 passés avec TOTAL, pour la fourniture de carburants par cartes accréditives arriveront à terme en Mars 2008. Il y a lieu de procéder au lancement d'un appel d'offres pour en prendre le relais.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Etude relative à l'élaboration du schéma directeur d'accessibilité des transports publics et du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de MPM - Approbation du marché

Résumé

La loi n°2005/102 du 12 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation des personnes handicapées impose aux collectivités locales et aux établissements publics de coopération intercommunale d'élaborer: 1. un schéma directeur d'accessibilité des services de transport (délai d'élaboration de 3 ans à compter de la publication de la loi) 2. un plan de mise en accessibilité de voirie et des espaces publics (pas de délai) MPM est tenue par la loi de mettre en oeuvre ce schéma directeur d'accessibilité dans un délai de 10 ans à compter de février 2005 soit au plus tard le 12 janvier 2015. Par délibération n° FAG 12/471/BC en date du 29 juin 2007, le Bureau de communauté a autorisé le lancement d'un appel d'offres relatif à une étude concernant l'élaboration du schéma directeur d'accessibilité des transports publics et du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de MPM et a approuvé le dossier de consultation des entreprises. Un avis d'appel public à la concurrence a été lancé. Lors de sa réunion en date du 17 octobre 2007, la Commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer le marché au groupement EGIS Mobilité/Patrick Denis pour un montant global et forfaitaire de 286 390 euros HT, Il est proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Mise à disposition de wagons et conteneurs pour le transport ferroviaire des déchets ménager - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Par délibération DPEA 5/131/BC du 26 mars 2007, le Bureau de la Communauté Urbaine a approuvé le lancement d'un appel d'offres relatif à la mise à disposition de wagons et de conteneurs étanches avec capots rigides ainsi que de capots supplémentaires de réserves, destinés au transfert ferroviaire des déchets ménagers et assimilés entre les centres de transfert nord et sud de Marseille, le centre de traitement multifilières (CTM) de Fos-sur-Mer et le centre de stockage des déchets de Saint-Martin de Crau. Cet appel d'offres ayant été déclaré infructueux, il convient de le relancer sur la base d'un Dossier de Consultation des Entreprises modifié. L'appel d'offres est ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est de type marché simple à prix forfaitaires. La durée du marché est de 7 ans à compter de sa notification au titulaire. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le lancement d'un appel d'offres ayant pour objet la mise à disposition de wagons et conteneurs pour le transport ferroviaire des déchets ménagers.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

ZAC des Florides à Marignane - Acquisition à titre onéreux d'un terrain, Propriété de Monsieur et Madame DELEUIL

Résumé

L'acquisition de la parcelle cadastrée Section Z N° 19 - Quartier Florides sur la Commune de Marignane en nature de terrain nu pour un montant de 10 258 euros, permettra à la Communauté Urbaine de s'assurer de la maîtrise foncière des terrains nécessaires à l'aménagement de la ZAC Florides.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

ZAC des Florides à Marignane - Acquisition à titre onéreux d'un terrain, Propriété de Monsieur Jean DE BEAUDRAP

Résumé

L'acquisition de la parcelle cadastrée Section Z N° 26 - Quartier Florides sur la Commune de Marignane en nature de terrain nu pour un montant de 54 602 euros, permettra à la Communauté Urbaine de s'assurer de la maîtrise foncière des terrains nécessaires à l'aménagement de la ZAC Florides.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Corniche Kennedy à Marseille (7ème arrdt) - Prophète - Renforcement des viaducs - Approbation du marché

Résumé

La corniche Kennedy à Marseille (7ème arrdt) est une voie longue de 1800m, exposée aux embruns marins et soumise aux agressions de la pollution urbaine. La pérennité, à court terme, des viaducs et des encorbellements est menacée par leurs états pathologiques inquiétants. Leur renforcement est devenu impératif pour assurer la sécurité des usagers. C'est pourquoi, un appel d'offres relatif aux travaux de renforcement des viaducs a été lancé et il convient d'approuver le marché de travaux correspondant.