Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de deux parcelles sises zone d’activités économiques les Barrales et les Cades sur la commune de la Fare-les-Oliviers cadastrées section AI numéro 55 et 56 au bénéfice de la Sas Redman Méditerranée

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a pour projet de céder à la SAS Redman Méditerranée, deux parcelles d’une surface totale de 3 937 m² pour un montant total de 86 800 euros La vente de ces parcelles sises dans la zone d’activités économiques « les Barrales et les Cades » sur la commune de La Fare-les-Oliviers permettra à ladite SAS de réaliser un programme immobilier dans la continuité de celui déjà réalisé par elle sur la partie nord de cette même zone. Incidence financière : Recette de 86 800 euros T.T.C. Les frais inhérents à cette cession ainsi que la taxe foncière seront à la charge de l’acquéreur.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation d'une convention de préfinancement avec la SACICAP pour le financement de travaux d'urgence pour le syndicat secondaire du bâtiment D dans le cadre du Plan de Sauvegarde pour la copropriété du Parc Corot à Marseille

Résumé

Dans le cadre du plan « Initiative copropriétés », des travaux d’urgence doivent être engagés afin d’assurer pour les occupants la sécurité et la salubrité des immeubles du Parc Corot. Ces travaux sont financés par l’ANAH et la Métropole à hauteur de 100% du montant T.T.C des travaux, des honoraires techniques, et de l’assurance dommage ouvrage. Le préfinancement des aides attribuées par l’ANAH et par la Métropole au syndicat du bâtiment D du Parc Corot est décliné dans le cadre d’une convention fixant les modalités d’utilisation et de versement de ces aides. Les co-contractants sont l’ANAH, la Métropole, les SACICAP et le Syndicat secondaire du bâtiment D de la copropriété « Parc Corot ».

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Concessions Eradication de l’Habitat Indigne - Engagement des procédures d’expropriation nécessaires à la lutte contre l'habitat indigne concernant 19 immeubles sur le territoire marseillais

Résumé

Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé. L'un des volets de l'action immédiate pour Marseille est la maîtrise par expropriation de 100 immeubles dégradés pour créer du logement social. Par délibérations du 20 juin et 24 octobre 2019, l’exécutif a été habilité à saisir l'Etat pour une première vague de 68 immeubles à maîtriser. Aujourd'hui il s'agit de saisir l'Etat pour obtenir la Déclaration d’Utilité Publique des programmes de travaux pour une deuxième vague de 19 immeubles. Incidence financière : Approuvée avec les délibérations n°DEVT 001-5507/19/CM et n°DEVT 002-5508/19/CM du 28 février 2019 missionnant Marseille Habitat et Urbanis Aménagement, les deux concessionnaires d'Eradication de l'Habitat Indigne à Marseille.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative au financement de l'opération " schéma directeur des transports collectifs en sites propres " de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Ce schéma directeur intègrera notamment la création de transports collectifs en sites propres pour les secteurs marseillais difficiles à desservir ainsi que d’autres projets lourds sur d’autres communes. La connexion avec le réseau régional sera l’un des objectifs de ce schéma afin de garantir des espaces intermodaux performants. L’objectif à terme est de disposer d’un document cadre qui servira de base à la politique de mobilité de la Métropole permettant d’avoir une expertise technique pour le développement à long terme des infrastructures de transports publics. Incidence financière : 222 000 euros H.T : 177 600 euros pour la Métropole et 44 400 euros pour la Région. Co-financement : Région.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Attribution d’une subvention au syndicat des copropriétaires pour la réalisation de travaux d’urgence copropriété La Maurelette à Marseille - Approbation d’une convention

Résumé

Une première phase de travaux d’urgence doit être engagée sur la copropriété la Maurelette pour répondre aux injonctions d’un arrêté de péril grave et imminent pris par la Ville de Marseille. Ces travaux sont financés par l’ANAH à hauteur de 100% du montant hors taxes des travaux et des honoraires techniques. La participation de la Métropole complète le financement de l’ANAH en prenant en compte le coût total des travaux toutes taxes comprises, les honoraires techniques et l’assurance dommage ouvrage, à l’exception des honoraires de syndic. Il convient de conclure pour cela une convention entre la Métropole et le Syndicat des copropriétaires de la Maurelette. Incidence financière : Financement Métropole : 44 248 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Projets de Déclaration d'Utilité Publique en vue de la réalisation d'opérations de logements sociaux et de la maîtrise du foncier par voie d'expropriation - 18 Tapis vert ; 20 rue Tapis Vert ; 22 rue Tapis Vert à Marseille - Opération Grand Centre Ville - Pôle Nadar Pouillon

Résumé

Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé. L’un des volets de l'action immédiate décidée pour Marseille est la maîtrise d’immeubles privés très dégradés dans le délai le plus court pour contribuer à la transformation du parc « social de fait » en parc « social de droit ». Compte tenu de l’état dégradé par le manque d’entretien par leurs propriétaires des immeubles sis 18, 20 et 22, rue Tapis Vert dans le 1er arrondissement de Marseille, aujourd'hui il s'agit de saisir l'Etat pour obtenir la Déclaration d’Utilité Publique en vue de la réalisation d’opérations de logements sociaux.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Stratégie territoriale de lutte contre l'habitat indigne et dégradé - Projet de Déclaration d'Utilité Publique "réserve foncière" en vue de la maîtrise du foncier par voie d'expropriation des numéros 65 à 83 de la rue d'Aubagne à Marseille

Résumé

L’îlot prioritaire du PPA « Noailles-Ventre » intègre les parcelles concernées par le sinistre de la rue d’Aubagne survenu le 5 novembre 2018 suite à l’effondrement des numéros 63, 65 et 67 de la rue. Par délibération du 24 octobre 2019, la Métropole a approuvé une convention d’intervention foncière sur le site de la rue d’Aubagne, pour confier à l’EPF PACA la maîtrise foncière et le portage des immeubles compris entre les numéros 65 à 83 inclus de la rue d’Aubagne. Il est proposé de lancer pour les 10 parcelles concernées une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique au profit de l’EPF PACA, en vue de constituer la réserve foncière nécessaire au projet de renouvellement urbain restant à définir après les études techniques nécessaires et en concertation. Incidence financière : 5 millions budgétés dans la convention d’intervention foncière site Noailles – rue d’Aubagne, délibérée par le conseil de Métropole le 24/10/2019.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention cadre relative à l’implantation d’équipements hertziens pour des stations relais de radiotéléphonie macro cellulaire dans les tunnels hors concession de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Périmètre Territoire Marseille-Provence

Résumé

Il est proposé au Conseil de la Métropole, d’approuver par la présente, une convention cadre applicable aux opérateurs définissant les installations ainsi que les conditions d’entretien des ouvrages d’émission et de réception du réseau de téléphonie mobile macro cellulaire par ceux-ci, pour tous les tunnels hors concession de la Métropole Aix Marseille Provence (tunnels du Vieux-Port, de la Major, Saint-Charles, Joliette et autres ouvrages si nécessaire). Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de la convention constitutive du groupement de commande avec la Ville de Marseille, pour la passation d'un contrat relatif à une prestation d'assistance au relogement temporaire et définitif de ménages, dans le cadre d'évacuation d'immeubles interdits d'occupation ou d'opérations d'aménagement urbain

Résumé

Afin de compléter de façon appropriée la réponse aux besoins globaux en relogements temporaire et définitif, la Métropole et la Ville de Marseille, en groupement de commande, pourront définir et lancer communément une consultation pour la passation d’un contrat de prestation d’une durée projetée de 4 ans à compter du 2ème semestre 2020. Le prestataire aura pour mission : la prise à bail de logements temporaires et leur gestion locative, la recherche de logements dans le parc privé pour des intermédiations locatives, l’accompagnement des ménages jusqu’à leur relogement définitif, le pilotage de la prestation. La Métropole sera coordinatrice de ce groupement, dont la convention à approuver est annexée. Incidence financière : Le montant du budget global estimé (hors dépenses recouvrables par la Ville) serait pris en charge à 49% par la Métropole et 5% par la Ville. Soit une incidence financière estimée à environ 500 000 euros/an pour la Métropole.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative au financement de l'opération de "réalisation de la bretelle réservée au transport en commun entre la route départementale 9 et l’autoroute A 51 à Aix-en-Provence dans le cadre de l’opération du Bus à Haut Niveau de Service A"

Résumé

L’opération de réalisation d’une bretelle de raccordement réservée au transport en commun entre la route départementale 9 et l’autoroute A51 sur la commune d’Aix-en-Provence, s’inscrit dans la continuité des aménagements déjà réalisés dans le cadre de la ligne BHNS A. Les aménagements réalisés et prévus bénéficieront aux salariés du Pôle d’Activités d’Aix-en-Provence et aux lignes de transport en commun reliant Aix-en-Provence à la gare TGV, à l’aéroport et à Marseille, ainsi qu’à certaines lignes de transport en commun privées notamment Airbus, ce qui permettra un gain de temps et une plus grande régularité aux heures de pointe. Incidence financière : 3 200 000 euros H.T : 1 290 000 euros pour la Métropole, 1 160 000 euros pour l’Etat et 750 000 euros pour la Région. Co-financement : Métropole/Région.