Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre gratuit d'un terrain appartenant aux Consorts GARNERONE en vue de l'aménagement de la rue de la Cadière à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une emprise de 285 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section AS N° 2 sise rue de la Cadière permettra par son intégration dans le domaine public l'aménagement de la rue de la Cadière à Marignane.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain auprès de Messieurs LANTELME et BELZUNCE pour l'élargissement du chemin de la Vesse au Rove

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une emprise de 72 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée section C n°2408 en nature de terrain nu permettra l'élargissement du chemin de la Vesse sur la commune du Rove.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain appartenant aux Consorts CAVATORTA en vue de l'élargissement de la traverse de la Martine à Marseille 11ème arrondissement.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une emprise de 72 m² à détacher de la parcelle 867 E 477 sise traverse de la Martine appartenant aux consorts CAVATORTA par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole permettra l'élargissement partiel de ladite traverse dans une partie étroite située traverse Rampal et l'entrée de la Girarde.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain auprès de BOUYGUES IMMOBILIER en vue de la création de la voie de liaison entre la rue Bénédit et la traverse Lepeytre à Marseille 4ème arrondissement.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une emprise de 1 159 m² à détacher de la parcelle cadastrée 817 E 45 permettra, par son intégration dans le domaine public, l'aménagement d'une voie nouvelle de liaison entre la rue Bénédit et la traverse Lepeytre à Marseille 4ème arrondissement.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un terrain appartenant à Monsieur et Madame Paolino BIANCO en vue de la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain de 17 m² cadastrée Section AT N° 83 sise rue des Ouides pour un montant de 820 euros permettra par son intégration dans le domaine public, la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation du marché relatif aux travaux de fouilles archéologiques, de la place "Carré Saint Jacques" à la Ciotat

Résumé

Au vu de l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 3 décembre 2008 a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise INRAP pour un montant de 1 769 418,48 euros HT correspondant au prix global et forfaitaire. Il est proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Travaux d'entretien et de grosses réparations des voies des communes de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole hors Marseille - Approbation des marchés

Résumé

La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 19 novembre 2008, a retenu l'offre des entreprises suivantes : LOT 1 : S.A.T.R LOT 2 : EIFFAGE TPM - APPIA 13 LOT 4 : EIFFAGE TPM - APPIA 13 LOT 5 : MALET LOT 8 : COLAS MIDI MEDITERRANEE LOT 9: COLAS MIDI MEDITERRANEE LOT 11 : MALET LOT 13 : COLAS MIDI MEDITERRANEE LOT 14 : S.A.T.R LOT 15 : COLAS MIDI MEDITERRANEE LOT 17 : EUROVIA MINO IL est proposé au Bureau d'approuver ces marchés et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à les signer.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Cession à titre onéreux au profit de Monsieur et Madame ACHOURI d'une portion désaffectée et déclassée du domaine public de la Traverse du Prieur 13015 Marseille

Résumé

Par délibération n°VOI 919/07/CC du 8 octobre 2007 Marseille Provence Métropole a approuvé le déclassement du domaine public routier communautaire d'une portion désaffectée de la traverse du Prieur, d'une superficie d'environ 156 m². Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de céder en pleine propriété aux époux ACHOURI, seuls riverains mitoyens, l'emprise considérée moyennant la somme de 15 000 euros (quinze mille euros), conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Cession gratuite au titre du permis de construire et acquisition complémentaire rue Pascal à Marseille 7ème (arrdt) auprès de Bouygues Immobilier.

Résumé

La régularisation de la cession gratuite au titre du permis de construire et l'acquisition complémentaire à titre gratuit d'une emprise de terrain nu sise rue Pascal à Marseille 7ème arrondissement à prélever sur les parcelles cadastrées sous les numéros 834 C 193 - 834 C 194 - 834 C 195 - 834 C197 pour une superficie totale de 933 m², permettront le prolongement de ladite voie.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Principe d'acquisition d'une orthophotographie sur l'ensemble du territoire des Bouches du Rhône - Approbation d'une convention constitutive d'un groupement de commandes 2008/2010.

Résumé

Les collectivités et notamment les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) intervenant dans le domaine de l'information géographique ont besoin d'une bonne connaissance de l'espace territorial et de disposer de référentiels communs d'aide à la décision. Pour atteindre ces objectifs, l'acquisition d'une orthophotographie constitue une source d'information indispensable. Afin de recueillir et d'actualiser les éléments sur l'ensemble du territoire, de diminuer le coût d'achat, il est proposé de constituer un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics. C'est pourquoi, une convention constitutive de groupement de commande est soumise à votre approbation. Les membres du groupement sont : Le département des BDR, la Région PACA, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), la Communauté d'agglomération du Pays d'AIX (CPA), le Syndicat Mixte de Gestion du SCOT du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, la Communauté d'agglomération Agglopole Provence, le Syndicat d'agglomération Nouvelle Ouest Provence, la Communauté d'agglomération Ouest Etang de Berre, la Communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette. Coût global de cette acquisition estimé à 550 000 euros HT. Participation de la Communauté urbaine estimée à 180 000 euros HT.